Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 103
| Date | 3 décembre 1953 |
|---|---|
| Séance no | 645 |
| Vote | Pour : 10 Abs. : 1 Contre : 0 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la République de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :
- la République de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
- l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
- l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
- l'engagement de verser une contribution équitable.
La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.
L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Texte
- Résolution 103 sur fr.wikisource.org
- Résolution 103 sur en.wikisource.org
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
- Résolution 103 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Notes et références
- « Document officiel des Nations Unies », sur un.org (consulté le ).
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