Réserve de chasse et de faune sauvage

Une réserve de chasse et de faune sauvage est un type d'aire protégée instituée en France pour protéger des espèces et contribuer au développement durable de la chasse, liée à la notion de réserve de chasse. Certaines d'entre elles ont le statut de Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS).

Objectif et historique

En France les réserves de chasse sont instituées par l'arrêté du [1]. Auparavant rattachées au Code rural, les Réserves de chasse et de faune sauvage sont à présent régies par l'article L422-27 Code de l'environnement[2]. Elles sont créées à l'initiative du Préfet[3].

Ces réserves ont vocation à:

  • protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux;
  • assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées;
  • favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats;
  • contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont par ailleurs tenues de constituer une ou plusieurs réserves de chasse communales ou intercommunales représentant un dixième de leur territoire[4]: il en existe environ 12000 sur l'ensemble du territoire métropolitain[5],[6].

Le décret n°72-876 du porte sur la création de réserves de chasse maritime[7]. Il est abrogé en 1989[8].

Les Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage
Isard dans la réserve nationale de chasse d'Orlu.

Ces réserves peuvent devenir des réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) si elles présentent une importance particulière (études scientifiques ou démonstrations pratiques qui y sont menées, espèces dont les effectifs sont en baisse ou remarquables, grande étendue)[9]. La gestion des RNCFS est confiée à l'Office français de la biodiversité ou à un autre établissement public.

Il existe 10 Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)[10], dont 8 gérées par l'Office français de la biodiversité[11]:

Gestion de RCFS par l'Office Français de la Biodiversité

11 Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) n'ayant pas le statut de RNCFS sont gérées par l'OFB[11], dont 3 en Corse :

  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Hâble d’Ault
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Béniguet
  • Réserves de Chasse et de Faune Sauvage du Massereau et du Migron
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de la Pointe d’Arçay
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Braud et Saint Louis (Nouvelles Possessions)
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Rhin
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Donzère-Mondragon
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage Sud Saint Pierre
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse d’Asco
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse de Bavella
  • Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse de Tartagine

Certaines de ces réserves sont maintenant gérées à la manière d'une réserve naturelle, comme celle de l'île de Béniguet maintenant gérée par l'OFB[12] après que dans les années 1960 elle ait failli devenir un champ de tir pour l'armée, projet refusé par le Conseil municipal du Conquet qui a démissionné en bloc pour protester contre cette proposition[13]. Propriété de l'OFB depuis 1953, elle est classée Réserve de chasse et de faune sauvage depuis 1993[14],[15].

Références
  1. « Arrêté du 2 octobre 1951 RESERVES DE CHASSE LA CAPTURE DU GIBIER VIVANT POUR LE REPEUPLEMENT PEUT-ETRE AUTORISEE - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Article L422-27 - Code de l'environnement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. Annie Charlez, « Les réserves de chasse et de faune sauvage: des origines aux statuts actuels », Faune Sauvage, vol. 278,‎ , p. 93-98 (lire en ligne)
  4. Art. L422-23 du code de l'environnement
  5. « Les Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage », sur www.supagro.fr (consulté le )
  6. « Les réserves de chasse et de faune sauvage en Gironde », sur geo.data.gouv.fr (consulté le )
  7. « Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. « Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  9. « Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-94-1) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  10. « INPN - Cartes et information géographique », sur inpn.mnhn.fr (consulté le )
  11. « Oncfs - Espaces protégés (Réserves) », sur www.oncfs.gouv.fr (consulté le )
  12. YESOU, P., & D'ESCRIENNE, L. G. (2007). La réserve de chasse et de faune sauvage de l'île de Béniguet. Bulletin de la Société des sciences naturelles de l'Ouest de la France, 29(3), 111-116
  13. Cf. Vital Rougerie, L'archipel Molénais, p. 32
  14. Site de la réserve de Béniguet
  15. oncfs beniguet

Bibliographie
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