Protection sociale en France
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB[1].
Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administration publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015[2].
Philosophie politique
La France connait depuis le début des années 1930 un régime économique et social original basé sur le Solidarisme de Léon Bourgeois, au début programme théorique mais qui progressivement met en place un système complexe de redistribution par l'impôt et de transferts sociaux au profit des ménages les moins favorisés. Le solidarisme, né vers 1895-1900, se veut être la réponse à la fois au libéralisme et au socialisme, et constituer une réponse aussi moderne que le marxisme.
Les différentes institutions
La protection sociale recouvre plusieurs organismes[3] :
- la Sécurité sociale : elle même composée de plusieurs régimes et couvrant plusieurs risques (santé, accidents du travail, vieillesse, famille), et qui fonctionne principalement sur un modèle assurantiel,
- l’UNÉDIC, pour l’assurance chômage des salariés, qui fonctionne aussi sur un modèle assurantiel,
- les régimes dits complémentaires, obligatoires ou facultatifs (retraite complémentaire, assurance maladie complémentaire, institutions de prévoyance …)
- l’aide sociale.
Relations entre l'Etat et la protection sociale
Les relations financières entre l’État et la protection sociale recouvrent des formes diverses,
- il auto assure certains risques sociaux aux fonctionnaires et il verse en tant qu’employeur des cotisations sociales (54 G€ en 2018) ;
- il compense, aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale et aux régimes complémentaires,des exonérations de cotisations sociales (6 G€),
- Cette compensation est obligatoire depuis la loi du ,
- Depuis 2011, les allègements sont financés par affectation d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- il finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (34 G€), les principales étant :
- Aide au logement (14 G€),
- Allocation aux adultes handicapés (9 G€),
- Prime d'activité (5 G€) ;
- il verse des subventions à certains régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour en assurer l’équilibre financier (6 G€) ;
- il garantit financièrement à certains régimes de protection sociale ;
- il affecte aux organismes de sécurité sociale le produit de certains impôts et taxes (217 G€), les principales étant :
- Contribution sociale généralisée (124 G€),
- Taxe sur les salaires (13 G€),
- Droits de consommation sur les tabacs (12 G€)[4].
Ressources
Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens[5],[6].
| En milliards d'euros | |
|---|---|
| Cotisations effectives | 399,8 |
| Cotisations d'employeurs | 247,8 |
| Cotisations de salariés | 93,9 |
| Cotisations de travailleurs indépendants | 24,6 |
| Autres cotisations effectives | 33,5 |
| Cotisations imputées | 55,8 |
| Impôts et taxes affectés | 183,2 |
| Contribution sociale généralisée | 94,9 |
| Autres impôts sur le revenu et le patrimoine (CRDS…) | 19,5 |
| Impôts divers liés à la production (C3S…) | 5,6 |
| Part ajustable de la taxe sur la valeur ajoutée | 11,2 |
| Impôts sur les salaires et la main d’œuvre (taxe sur les salaires, Contribution de solidarité pour l'autonomie, Forfait social …) | 23,4 |
| Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…) | 28,6 |
| Contributions publiques | 83 |
| Ressources diverses | 19,7 |
| Total | 741,5 |
Cotisations des salariés du régime général
| Assiettes | Part employeur | Part salarié | |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales[8] | salaire | 5,25 % | 0 % |
| Assurance vieillesse[9] | salaire plafonné | 8,5 % | 6,85 % |
| Assurance vieillesse[9] | salaire | 1,8 % | 0,3 % |
| Allocations maladie, maternité, invalidité, décès[10] | salaire | 12,8 % | 0,75 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles[11] | salaire | variable | 0 % |
| Chômage | salaire | 4 % | 2,4 % |
| Retraite non complémentaire | salaire plafonné | 4,65 % | 3,10 % |
| Retraite non complémentaire | salaire au dessus du plafond | 12,15 % | 8,10 % |
| Fonds national d'aide au logement[12] | salaire | 0,5 % | 0,5 % |
| Contribution de solidarité pour l'autonomie | salaire - exonérations | 0,3 % | 0 % |
| Forfait social | salaire - exonérations | 8 % | 8 % |
| CSG - CRDS | salaire-1,75% | 0 % | 8 % |
Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).
note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.
Contributions sur les revenus du capital
| Taux | |
|---|---|
| CSG | 8,2 % |
| CRDS | 0,5 % |
| Prélèvement social | 4,5 % |
| Contribution additionnelle au prélèvement social | 0,3 % |
| Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active) | 0,3 % |
| Total | 15,5 % |
Prestations sociales
Le tableau ci-dessous correspond à une nomenclature internationale[13] qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.
| En milliards d'euros | |
|---|---|
| Vieillesse - survie | 319,7 |
| Vieillesse | 281,4 |
| Survie | 38,3 |
| Santé | 245,0 |
| Maladie | 200,2 |
| Invalidité | 37,8 |
| Accidents du travail, maladies professionnelles | 6,9 |
| Famille | 54,2 |
| Emploi | 43,6 |
| Chômage | 40 |
| Insertion professionnelle | 3,6 |
| Logement | 18,1 |
| Pauvreté - exclusion sociale | 20,7 |
| Total | 701,2 |
| Part | |
|---|---|
| Administrations de sécurité sociale | 73 % |
| Régimes d’assurances sociales | 63 % |
| Organismes dépendant des assurances sociales | 10 % |
| Autres administrions publiques | 18 % |
| Administration publique centrale | 13 % |
| Administrations publiques locales | 5 % |
| Secteur privé | 9 % |
| Institutions sans but lucratif au service des ménages | 3 % |
| Régimes de la mutualité et de la prévoyance | 4 % |
| Autres régimes des sociétés financières et non financières | 2 % |
Notes et références
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le périmètre de la protection sociale, p. 29
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale dans les finances publiques, p. 32
- « Les régimes de sécurité sociale », sur Vie-publique.fr,
- Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale, annexe au projet de loi de finances pour 2020 (lire en ligne)
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale depuis 1959, p. 41
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le coût du travail est le financement de la protection sociale en Europe, p. 88
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, Impôts et taxes affectés, p. 46
- Article D241-3-1 du code de la sécurité sociale
- Article D242-4 du code de la sécurité sociale
- Article D242-3 du code de la sécurité sociale
- Article L242-5 du code de la sécurité sociale
- Article L834-1 du code de la sécurité sociale
- « The European system of integrated social protection statistics », sur ec.europa.eu/eurostat (consulté le )
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, Vue d'ensemble, p. 9
- La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le périmètre de la protection sociale, p. 27
Voir aussi
Bibliographie
- Gilles Caire, Économie de la protection sociale, Paris, Bréal, coll. « Amphi », , 240 p. (ISBN 978-2-84291-936-8)
- Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Paris, Dalloz, coll. « Cours », , 5e éd., 834 p. (ISBN 978-2-247-13689-6)
- Catherine Mills, Économie de la protection sociale, Paris, Sirey, , 364 p. (ISBN 978-2-247-01701-0)
- Catherine Mills et José Caudron, Protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », , 3e éd., 320 p. (ISBN 978-2-297-01177-8)
- Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », , 6e éd., 942 p. (ISBN 978-2-7110-1899-4)
- Franck Petit, Droit de la protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », , 2e éd., 304 p. (ISBN 978-2-297-03227-8)
- Frédéric Bizard, Protection sociale : Pour un nouveau modèle, Paris, Dunod,
- Magali Beffy (dir.), Romain Roussel (dir.), Myraim Mikou (dir.) et Carine Ferreti (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2015, Paris, , 184 p. (lire en ligne)
Liens externes
Articles connexes
- Protection sociale
- Sécurité sociale (au sens large)
- État-providence
- Prestation sociale en France
- Matermittente
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