Contributions sociales sur les revenus du capital

Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux »[1] renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières[2].

Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale.

Composition

Les prélèvements sociaux sont un agrégat constitué de la somme de la CSG, de la CRDS, du Prélèvement social, Contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS) et du Prélèvement de solidarité (RSA)[3].

Historique
Évolution des contributions sociales sur les revenus du capital depuis 1991
Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine ou de placement 1991 1996 1997 1998 2004 2005 2009 2010 2011 2013 2018 2019
CSG 1,1% 2,4% 3,4% 7,5% 7,5% 8,2% 8,2% 8,2% 8,2% 8,2% 9,9% 9,2%
CRDS — 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%
Prélèvement social — — — 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,2% 3,4% 4,5% 4,5% -
CAPS — — — — 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% 0,3% -
Prélèvement de solidarité (RSA) — — — — — — 1,1% 1,1% 1,1% 2,0% 2,0% 7,5%
Total 1,1% 2,9% 3,9% 10,0% 10,3% 11,0% 12,1% 12,3% 13,5% 15,5% 17,2% 17,2%

Articles connexes

Notes et références
  1. Gilles Meyer, Top'Actuel Fiscalité Du Patrimoine 2017/2018, Hachette Éducation, 08/03/2017
  2. Gérard Bekerman, Les 100 mots de l'épargne: « Que sais-je ? » no 3851, Presses Universitaires de France, 22/05/2013
  3. Service-public.fr, Contributions sociales sur les revenus du capital, consulté le 06/12/2017
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