Loi pour une école de la confiance

La loi no 2019-791 du pour une école de la confiance, aussi appelée « loi Blanquer », est une loi française portée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, au nom du gouvernement d'Édouard Philippe.

Loi pour une école de la confiance
Autre(s) nom(s) Loi no 2019-791 du pour une école de la confiance

Présentation
Pays France
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ve République
Législature XVe législature
Gouvernement Édouard Philippe II
Adoption
Promulgation
Publication

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Texte de la loi sur Légifrance

Élaboration de la loi

Débats parlementaires

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres le [1] et déposé le même jour à l'Assemblée nationale[2] Examiné au Parlement en procédure accélérée, il a été adopté en première lecture le [3].

Réformes

Instruction obligatoire dès 3 ans

La loi abaisse de six à trois ans l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire. La mesure n'a que peu d'effet en France métropolitaine, où 98 % des enfants de cette tranche d'âge sont déjà scolarisés, mais est un enjeu important pour des territoires d'outre-mer comme la Guyane et Mayotte[4].

Symboles républicains

La loi rend obligatoire la présence du drapeau français et du drapeau européen dans les salles de classe. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et les paroles de La Marseillaise doivent également être affichées[4].

Le droit à une scolarité sans harcèlement

La loi pointe la gravité du harcèlement scolaire qui peut avoir des conséquences sur la santé psychologique, l’intégration sociale, et les résultats scolaires. Elle renforce la nécessité de mise en place d’actions de sensibilisation et de vigilance de la communauté éducative.

De meilleures conditions d’accompagnement des enfants en situation de handicap

Les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sont recrutés en CDD de 3 ans minimum, avec une formation initiale de 60h au préalable. Un entretien entre l’AESH, les professeurs et les parents est organisé avant l’exercice de ses fonctions. L’organisation et la gestion des moyens est désormais faite par le Pial (pôle inclusif d’accompagnement localisé).

Réforme des programmes du lycée professionnel

Le nombre d'heures consacrées aux enseignements généraux (mathématiques-sciences, lettres-histoire, langues vivantes, éducation physique et sportive) est significativement réduit[5].

Réception

En , des syndications enseignants et des associations de parents d'élèves organisent deux journées de grève contre le projet de loi[6].

D'après l'historienne et essayiste Laurence De Cock, « si l'éducation nationale n'a jamais été très douée pour faire fonctionner l'ascenseur social, le projet de loi pour une école de la confiance en a même abandonné l'ambition. L'objectif de démocratisation scolaire [...] laisse place à un modèle concurrentiel, où les déterminismes sociaux se trouvent contrebalancés par des coups de pouce individualisés aux plus « méritants » ». Elle reproche également à la nouvelle loi de reposer « sur un double verrouillage : la mise au pas des enseignants, inscrite dans l'article premier, qui insiste sur l'« exemplarité » du personnel et sur le « respect de l'institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement » ; et la suppression de toute structure indépendante du pouvoir pour évaluer l'efficacité des réformes en cours, une mission jusqu'alors assurée par le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco). Ni contestation ni évaluation, voilà une « école de la confiance » bien ficelée. »[5]

Liens externes

Références
  1. « Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2018 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  2. Assemblée Nationale, « Education : école de la confiance », sur Assemblée nationale (consulté le )
  3. « Texte adopté n° 233 - Projet de loi pour une école de la confiance », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  4. « École obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, réforme du lycée… les nouveautés de la rentrée 2019 », sur sudouest.fr, .
  5. Laurence De Cock, « Concurrence de la maternelle à l’université », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  6. https://www.la-croix.com/Famille/Education/Loi-Blanquer-agite-ecoles-primaires-2019-04-11-1201015049
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