Procès des attentats du 13 novembre 2015

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 est un procès s'ouvrant le et prévu jusqu'à fin , devant la cour d'assises spéciale de Paris pour juger des personnes suspectées d'être co-auteurs ou complices des attentats du 13 novembre 2015 en France ayant entraîné la mort de 131 personnes. La plupart des membres de la cellule terroriste Franco-Belge jugés à Paris sont également impliqués dans les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Ne doit pas être confondu avec Procès des attentats de janvier 2015.

Procès des attentats du 13 novembre 2015
Titre Procès des attentats du 13 novembre 2015
Chefs d'accusation Attentat
Pays France
Ville Paris
Pays associé Belgique
Date
Nombre de victimes 131 morts[alpha 1], 413 blessés (dont 99 grièvement)
Jugement
Statut Jugement à venir
Tribunal Cour d'assises spéciale de Paris

Initialement prévu à partir de , le procès fut reporté en raison de la pandémie de Covid-19.


Faits

Les attentats du 13 novembre 2015 en France sont une série de fusillades et d'attaques-suicides islamistes perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts. Attaques jihadistes les plus meurtrières commises sur le sol français, ces attentats ont fait 131 morts[alpha 1] et plus de 413 blessés à Paris et Saint-Denis[1].

Accusés

L'ordonnance de mise en accusation du Parquet national antiterroriste (PNAT) est signé le 16 mars 2020 et fait 348 pages (hors annexes) elle suit les réquisitions du PNAT. formulées en novembre 2019[2],[3].

20 personnes sont renvoyées devant la cour d'assises, 14 personnes sont soupçonnées et détenues en France en Belgique (logisticiens, convoyeurs et intermédiaires, ...) dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos, placé à l'isolement en France, il sera jugé pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et "meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste" notamment. 6 autres sont visées par un mandat d'arrêt, dont Oussama Atar (soupçonné d'avoir planifié les attentats depuis la Syrie), et les frères Clain, ces trois derniers sont présumés morts[4],[5],[2].

Les 14 accusés qui comparaissent physiquement, ainsi que les 6 « jugés en absence »[6] :

  • Salah Abdeslam (seul survivant des commandos du 13 novembre 2015) ;
  • Mohamed Abrini (logisticien, impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016 à Bruxelles) ;
  • Sofien Ayari (présent le 13 novembre 2015 à l'aéroport de Schipol-Amsterdam où un attentat était prévu, arrêté avec Salah Abdeslam le 18 mars 2016) ;
  • Mohamed Bakkali (a loué des appartements pour les commandos du 13 novembre 2015) ;
  • Osama Krayem (présent le 13 novembre 2015 à l'Aéroport d'Amsterdam-Schiphol où un attentat était prévu, membre des commandos du 22 mars 2016 à Bruxelles)
  • Hamza Attou (a convoyé Salah Abdeslam de Paris à Bruxelles la nuit des attentats du 13 novembre) ;
  • Mohammed Amri (a convoyé Salah Abdeslam de Paris à Bruxelles la nuit des attentats du 13 novembre) ;
  • Farid Kharkhach (fournisseur de faux papiers pour les commandos) ;
  • Yassine Atar (frère cadet d'Oussama Atar, membre de la cellule terroriste belgo-française)  ;
  • Ali Oulkadi (a aidé Salah Abdeslam lors de sa cavale) ;
  • Ali El Haddad Asufi (aide logistique des commandos) ;
  • Muhammad Usman (envoyé vers la France depuis la Syrie en même temps que les commandos, mais retenu dans un centre de rétention en Grèce à son arrivée)  ;
  • Adel Haddad (envoyé vers la France depuis la Syrie en même temps que les commandos, mais retenu dans un centre de rétention en Grèce à son arrivée)  ;
  • Abdellah Chouaa (aide logistique des commandos) ;
  • Ahmed Dahmani, visé par un mandat d’arrêt et détenu en Turquie (membre de la cellule terroriste, quitte la Belgique le 14 novembre 2015 pour la Turquie où il est arrêté) ;
  • Omar Darif, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (principal artificier des attentats du 13 novembre) ;
  • Obeida Aref Dibo, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (responsable du déploiement des commandos en Europe) ,
  • Oussama Atar, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (commanditaire des attentats du 13 novembre 2015 et du 22 mars 2016) ;
  • Fabien Clain, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort) (voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015) ;
  • Jean-Michel Clain, visé par un mandat d’arrêt (présumé mort). (voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015).

Composition

Présidée par Jean-Louis Périès, cinq magistrats professionnels composent la cour d'assises spéciale, trois avocats généraux représenteront l'accusation avec un dossier d'instruction de 542 tomes[7].

1 765 personnes physiques et morales sont constituées partie civile[5].

Avocats

Au moins 330 avocats sont constitués dans le dossier dont[7],[8],[9] :

Chronologie

Préparation et avant-procès

Le procès est initialement prévu pour débuter à partir de puis est reporté en raison de la pandémie de Covid-19 en France[10].

Il s'agit de la plus grande audience criminelle jamais organisée en France. Prévu du à la fin , six ans après les attentats, il prend des proportions inédites : près de 1 800 parties civiles, un dossier d'instruction de 542 tomes, au moins 330 avocats dont 300 pour les parties civiles[11].

Un comité de pilotage est créé afin d'anticiper les nombreux sujets en vue du procès (nombre et place de portiques de sécurité, cheminement des parties civiles en salle, taille des micros...)[4].

Si les règles de rémunération des avocats des parties civiles leur assurent une rémunération forfaitaire de 272 € par jour, la longueur du procès ne permet pas que l'aide juridictionnelle dédommage les avocats de la défense. En , le Barreau de Paris a donc adopté une règle de péréquation de 10 % des indemnités des parties civiles en direction de la défense afin de garantir l'équité du procès pour les avocats[11].

Construction d'une salle d'audience
Salle temporaire construite dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris.

La construction d'une salle d'audience de 550 places a débuté en 2020, située au palais de justice de Paris. La pandémie de Covid-19 a interrompu les travaux durant le printemps 2020. La coque extérieure et le plafond sont terminés au premier trimestre 2021. Début , la salle est prête à accueillir le procès[12].

Les débats seront retransmis en direct dans 10 salles annexes (pour la presse notamment)[11].

24 places étaient initialement dédiées pour la défense, 7 pupitres supplémentaires y sont cependant installés afin de permettre à chaque accusé d'être représenté par deux avocats[réf. nécessaire]. Un box unique est prévu pour les 11 accusés détenus, tandis que les 3 accusés libres sont installés sur des chaises ou strapontins devant le box[12].

Les conseils des parties civiles disposeront de 50 places avec 17 salles annexes pour retransmettre les débats ainsi qu'une une webradio sécurisée dédiée aux victimes pour suivre les audiences de chez elles, avec un différé de 30 minutes[4],[11]. Une capture vidéo des audiences est réalisé à des fins d'archives[11].

La salle peut accueillir les 300 avocats, parties civiles et journalistes sur une dizaine de rangées de bancs[12].

Les colonnes de l'historique palais de justice et des statues installées sont toujours visibles derrières des vitres[12].

Le dispositif devrait également servir pour le procès de l'attentat de Nice sur la promenade des Anglais lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016[13], cependant le palais étant classé comme monument historique, cette salle devra in fine être démontée[14].

Procès

Le procès s'ouvre le à 13 h 17[15], les interprètes prêtent serment puis les accusés sont invités à décliner leur identité[16].

Notes et références

Notes
  1. 130 morts le jour-même, plus un rescapé s'étant suicidé le , considéré comme victime par les juges d'instruction

Références
  1. « Attentats du 13-Novembre : le procès prévu du 8 septembre 2021 à fin mars 2022 », sur France Bleu, (consulté le )
  2. « Attentats du 13-Novembre : vingt personnes renvoyées aux assises, dont Abdeslam », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Attentats du 13-Novembre: le parquet requiert un procès pour 20 personnes », sur Le HuffPost, (consulté le )
  4. « Attentats du 13-Novembre : dans les coulisses des préparatifs, six mois avant un procès hors-normes », sur France Bleu, (consulté le )
  5. « Attentats du 13 novembre 2015 : 20 personnes renvoyées aux assises dont Salah Abdeslam et les frères Clain », sur France Bleu, (consulté le )
  6. « Procès des attentats du 13-Novembre », sur journal.lemonde.fr, Le Monde du 7 septembre 2021, page 6, (consulté le )
  7. Jeanne Sénéchal, « Le procès des attentats du 13 novembre en chiffres », sur lefigaro.fr, Le Figaro, (consulté le )
  8. « Attentats du 13-Novembre : le parquet requiert un procès aux assises contre vingt personnes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Tifenn Clinkemaillié, « Neuf choses à savoir sur le procès des attentats du 13 novembre », sur lesechos.fr, Les Échos, (consulté le )
  10. Carlotta Ranieri, « Attentats du 13-Novembre : un procès hors-norme en septembre 2021 », sur france3-regions.francetvinfo.fr, France 3 Paris Île-de-France, (consulté le )
  11. Juliette Delage et Alexandra Pichard, « Attentats du 13 novembre  2015 : un dispositif unique pour un procès historique », sur liberation.fr, (consulté le )
  12. « Procès des attentats du 13-Novembre : la gigantesque salle d’audience est prête », sur SudOuest.fr (consulté le )
  13. Charlotte Piret, « Attentats du 13-Novembre : un procès en 2021, six mois d'audience, 1700 parties civiles », sur www.franceinter.fr, (consulté le )
  14. « Procès des attentats du 13 novembre : une salle d’audience « hors-normes » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  15. Le Monde avec AFP, « Attentats du 13-Novembre : l’historique procès a commencé, six ans après les pires attaques terroristes en France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. Catherine Fournier et Juliette Campion, « DIRECT. Procès des attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam se présente comme "un combattant de l'Etat islamique" dans ses premiers mots à la cour », sur francetvinfo.fr, France Info, (consulté le )
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