Prévenu en procédure pénale

Un prévenu, en procédure pénale, est une personne accusée d'avoir commis une infraction.

Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé.

Par pays

Devant une cour d'assises, la personne poursuivie – pour un crime – est « la personne mise en examen » avant la clôture de l'instruction et l'« accusé » après l'ordonnance de mise en accusation et en attendant le procès.

En droit suisse, le prévenu est une personne soupçonnée, prévenue ou accusée d'avoir commis une infraction[1].

Une personne peut être prévenue à la suite d'une plainte, d'une dénonciation ou d'un acte de procédure d'une autorité pénale.

Le prévenu doit donner son identité[2], mais il n'a pas l'obligation de répondre à d'autres questions[3] et a des droits[4].

Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 111.
Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 215.
Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 113.
Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 107.

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