Accusé
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).
Ne doit pas être confondu avec Accusé (série télévisée).
Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France
- Accusation de crime rituel contre les Juifs de Rhodes
- Cour d'assises (France)
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