Port d'armes

Les armes non à feu sont les armes coupantes (poignards, couteaux-poignards), contondantes, chimiques (pepper spray) ou encore électriques ; dans certains cas l'obtention d'une licence ou d'une autorisation spéciale est nécessaire. En France, certaines armes non à feu sont d'acquisition libre[7] (catégorie D) mais le port en public de ces armes est interdit, sauf motif légitime. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime[7] car dans les faits, beaucoup de porteurs d'armes de catégorie D n'ont aucune formation à leur usage et n'ont pas d'antécédents justifiant leur port.

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Dans la plupart des pays, les forces de maintien de l'ordre portent des armes. Il est également possible que des professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d'une licence spéciale).

Le port d'arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé, voire interdit. Certains pays comme la France ou la Belgique exigent que la personne voulant porter une arme prouve qu'elle est en danger.

D'autres pays délivrent l'autorisation selon une procédure n'exigeant pas de preuve du danger. C'est le cas de certains états des États-Unis. Cette procédure peut être plus ou moins longue mais il serait difficile de trouver un pays qui délivre un permis de port d'arme sans au moins vérifier si le demandeur n'a pas un passé pénal. Contrairement à une idée répandue même aux États-Unis l'achat d'une arme est au moins précédé d'une vérification des fichiers de la police, réalisée en général au moyen de l'ordinateur à l'armurerie.

Les partisans de la libéralisation du port d'arme à feu estiment que la présence d'armes entre les mains des gens honnêtes aura un effet dissuasif sur les criminels violents qui devront se reconvertir dans des spécialisations où les risques seront moindres, que le port d'arme permettrait d'annuler des inégalités naturelles, de garantir un droit et une liberté individuelle en tout temps.

Les adversaires de la libéralisation pensent, quant à eux, qu'un plus grand nombre d'armes induira une augmentation de la violence. En effet, un principe enseigné et vérifié dans les institutions est que "le feu appelle le feu", l'usage d'une arme conduisant la majorité du temps à une riposte ou une assistance amplifiée et moins contrôlée. Un cas pratique bien connu montre que dans le feu de l'action en condition de stress, un tireur autonome même expérimenté aura souvent consommé plus de munitions qu'il ne le pense: au débriefing, il estimera par exemple avoir tiré 3 cartouches, alors qu'en réalité il en aura tiré près du double

Le port d'arme par des civils pose un problème de base: en cas de contrôle de police, il serait presque impossible de différencier un civil porteur d'une arme uniquement pour les cas de légitime défense d'un autre civil se préparant à commettre un délit ou un crime. Ce paramètre induirait une source de stress et d'inquiétude supplémentaire pour des forces de l'ordre déjà sous pression, et serait contre productive, les agents pouvant se retrouver à tout moment en présence d'un civil armé sans avoir aucun moyen de s'assurer de ses intentions.

Le port d'une arme par des tireurs sportifs est souvent justifié par ses partisans par leur maîtrise "supérieure" des armes par rapport aux professionnels, qui tirent souvent moins de cartouches par an que les premiers (nonobstant le fait que beaucoup de policiers ou gendarmes le sont également). Or l'usage de l'arme est considéré comme le dernier recours pour faire cesser un crime ou un délit, et le nombre de cartouches ou l'assiduité au club de tir ne constitue que la partie purement technique du port d'une arme à feu. Le cadre légal d'emploi, souvent passé sous silence car peu maîtrisé par les partisans du port d'arme, est un paramètre bien plus important que la maîtrise technique car il représente le cas de figure le plus souvent rencontré sur la voie publique.^{[non neutre]}

Les forces de l'ordre disposent de MFI (moyens de force intermédiaire, tels que bâtons télescopiques, tonfas, spray lacrymogène, taser) et d'une possibilité de renforts pour intervenir en cas de légitime défense sur un évènement, ce dont ne disposeraient pas les civils armés qui seraient souvent seuls, et cela pose un autre problème: la grande majorité des cas de légitime défense sur la voie publique n'impliquent pas l'usage d'une arme à feu mais l'usage de la force sans arme ou de MFI, auquel cas un civil armé ne disposant pas d'un entraînement régulier à la self-défense sans arme n'aura comme choix que de ne pas intervenir ou de prendre le risque d'être dépassé et de se faire dérober son arme par son adversaire.

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Aucune étude ne permet de déduire que les lois votées dans certains états des États-Unis d'Amérique autorisant le port d’arme sur soi ont permis une augmentation du taux de violence criminelle. En effet, une étude publiée en 1996 par John Lott et David Mustard, spécialistes de droit à l’Université de Chicago, s’appuie sur l’exemple de la Floride, dont le taux de criminalité aurait baissé de façon spectaculaire depuis le vote de ces lois en 1987 (environ 30 %)^{[réf. nécessaire]}. Confirmée par l'introduction du CCW en Virgine (-21 %), Arizona (-28 %), Caroline du Nord (-26 %)[8]. On peut voir le contre-exemple parfait avec un pays qui nous est plus proche : la Grande-Bretagne: depuis la 1^re loi réduisant la possibilité du port d'arme (1988) jusqu’à la seconde loi (1997) le taux de crimes violent était compris entre 3 et 500 /100 000 en 2005/2006. Ce taux a fait un pic à 2 000 pour redescendre à 1 700 en 2011[9]...

Ces statistiques peuvent être relativisées par d'autres: Les états qui ont autorisé le port d’arme ont réduit leur taux d’homicides de 8,5 %, de viols de 5 %, d’assauts aggravés de 7 % et de vols de 3 %[10]. De plus les États-Unis ne sont pas le seul pays à avoir autorisé le port d'arme.

Selon d'autres sources[11], on peut relativiser ces baisses de criminalité par un plus grand nombre de morts par armes à feu. Les états nord américains ayant une population fortement armée ont un taux d’homicides supérieurs de 114 % à ceux ayant une population moins armée. S'agissant d'une comparaison de groupes et non de l'étude de l'impact d'un changement réglementaire, cette corrélation pourrait s'expliquer par le fait que les états avec une forte criminalité aient tendance à libéraliser le port d'armes.

Un permis de port d'armes est un document délivré sous certaines conditions à certaines personnes. Il convient de ne pas confondre le port et la détention. Un permis de détention autorise à posséder une arme (par exemple en vue de tirer sur une cible dans un stand de tir) mais celle-ci ne peut être chargée lors du transport et doit dans certains pays être transportée neutralisée (par exemple au moyen d'un verrou de pontet). Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

Aux États-Unis, le port d'une arme cachée est réglementé. En 2016, 14.5 millions de permis de port d'armes dissimulés sont en circulation[12]. La proportion d'individus portant une arme en public ou ayant un tel permis varie d'un État à l'autre. Dans certains états (Alaska, Arizona, Arkansas, Idaho, Kansas, Maine, Mississippi, Missouri, New Hampshire, North Dakota, Vermont, West Virginia, Wyoming), le port d'armes (dissimulé ou non) est un droit constitutionnel, rendant la nécessité du permis de port caduque. Certains de ces États continuent de les délivrer de façon automatique (shall issue), pour permettre aux résidents de ces états de porter leur armes là où un permis est requis. Il n'y a pas de réciprocité de permis de port au niveau national (national reciprocity), mais la réciprocité est possible d'un État à l'autre. D'autres états, tels que la Californie et le Colorado, ont des lois beaucoup plus restrictives vis-à-vis du port d'armes à feu.

En France, le droit de chasse était l’un des privilèges aboli par la Révolution. Le droit de porter une arme aurait dû être inscrit en tant qu'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sous l'initiative de Mirabeau comme suit: « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Mais il ne fut pas retenu car jugé évident par le Comité des Cinq [13]. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d’armes à feu. Napoléon I^er décide alors en 1810 de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d’un permis de port d’arme à feu (certains préfets avaient déjà pris cette initiative dès 1800)[14]^,[15].

Le Port d'arme a été autorisé jusqu’en 1939 date à laquelle un décret à l’esprit « temporaire » a été signifié. Aujourd’hui une association milite pour le retour au port d'arme en France : L’ARPAC[16] en souhaitant l’encadrer selon les lois actuelles de détention d’armes de cat B renforcé par une formation égale à celle des forces de l’ordre et l’obligation de port dissimulé.

Aujourd’hui certains députés demandent le port d’arme du fait qu’ils sont plus « exposés » que les citoyens , c’est le cas de Alain Marsaud qui ne souhaite pas laisser « le monopole des armes à feu aux assassins »[17].

Il faut distinguer le transport d’une arme et le port d’une arme. Le transport d’une arme signifie que l’arme n’est pas immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Le port d’une arme est le fait de l’avoir sur soi et utilisable immédiatement. Le port d'arme peut être effectué de manière visible, via un holster à la vue de tous ; ou de manière discrète, par exemple dissimulée derrière des vêtements [18].

En France, les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’une mission de police sont autorisés à porter dans l’exercice, mais également à l’occasion de leurs fonctions, des armes et munitions [...] qu’ils détiennent dans des conditions régulières[19]. Une précision est à fournir concernant la notion « à l’occasion de leurs fonctions » qui implique que l’agent n’est pas dans l’exercice de ses fonctions. Nous trouvons de nombreux exemples en matière disciplinaire ; lorsqu’un agent commet une infraction au code de la route par exemple, il est susceptible de se voir attribuer une sanction disciplinaire en plus d’une sanction pénale quand bien même il n’est plus dans l’exercice de ses fonctions[20]. Ce qui est applicable en matière disciplinaire l’est également dans le cadre du port d’arme et cette autorisation de port n’est donc pas uniquement liée au fait que l’agent soit dans l’exercice de ses fonctions.

En 2016, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonce la prolongation après la fin de l’état d’urgence de l’autorisation pour les policiers d’être armés sur leur temps de repos (dans la limite de 48h consécutives), sur la base du volontariat et sur le territoire métropolitain uniquement[21], sous réserve de porter également un brassard et leur carte professionnelle. Depuis 2019, ils ont également possibilité de pratiquer le tir sportif avec leur arme de service et des munitions achetées dans le commerce sous réserve qu'elles soient comptabilisées.

Quiconque, hors de son domicile et sans autorisation, est trouvé porteur d’une arme de catégorie A ou B risque une peine de cinq ans d’emprisonnement et 5 000 € d'amende, ainsi que la confiscation de l'arme en question[22].

La Suisse compte une association active dans le domaine du droit de port et possession d'arme à feu: ProTell.