Paul Matter

Paul Matter (19 décembre 1865-12 mars 1938) est un magistrat et historien français.

Docteur en droit, il entre à la Cour de cassation, où il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926.

Il a donné son nom à la doctrine Matter, doctrine selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

Biographie

Jacques[1] Paul Matter naît le 9 décembre 1865 à Paris[1]^,[2]. Il est le fils d'Albert Jules Thimothée Matter, pasteur de l'Église réformée, et de son épouse Joséphine Aimée née Blech[1].

Docteur en droit et lauréat de l'École des sciences politiques, Matter est d'abord avocat[3]. En 1891, il entre dans la magistrature comme substitut à Dreux[2]. En 1902, il passe au tribunal de la Seine[2]. En 1911, il est promu substitut du procureur général de la Seine[2]. En 1912, il devient directeur du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre ainsi que conseiller d'État[2]. En juillet 1917, il est nommé membre de la Commission interministérielle d'études pour la Société des Nations (CIESDN)[4]. Il devient avocat général à la Cour de cassation en 1917, président de chambre en 1928, procureur général en 1929 et premier président en 1936[2].

Il meurt le 12 mars 1938 à son domicile, au n^o 27 de la rue Marbeuf, dans le 8^e arrondissement de Paris[1]^,[5]. Ses obsèques sont célébrées le 15 en l'église de la Rédemption[6]^,[7]. Il est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (34^e division)[7]^,[8].

Honneurs et distinctions

En 1926, Matter est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[1]^,[2]. Il y succède à Félix Rocquain[2].

En 1937, il est fait grand-croix de la Légion d'honneur[1].

Principales publications

Droit romain : de la Manus mariti et des sociétés de tous biens entre époux. Droit français : Dissertation sur les origines de la communauté de biens entre époux (1890)
La dissolution des assemblées parlementaires : étude de droit public et d'histoire, Paris, F. Alcan, 1898, 1 vol., III-281 p., in-8^o (lire en ligne)
La Prusse et la révolution de 1848 (1903)
Bismarck et son temps (3 volumes, 1905-1908)
Cavour et l'unité italienne (3 volumes, 1922-1927)
Gambetta (1923)

Notes et références

DHGB.
Bourgin 1938.
CABP.
Niess 2009, § 17.
L'Est républicain, 13 mars 1938.
Le Figaro, 14 mars 1938.
Le Figaro, 16 mars 1938.
Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25

Voir aussi

Textes officiels

Nominations

[D. 24 fév. 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dreux, JORF, vol. 23^e an., n^o 55, 25 fév. 1891, p. 910, col. 1.
[D. 14 août 1891] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Melun, JORF, vol. 23^e an., n^o 220, 15 août 1891, p. 4071, col. 1.
[D. 27 oct. 1896] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles, JORF, vol. 28^e an., n^o 294, 28 oct. 1896, p. 5851, col. 1.
[D. 4 mars 1902] Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, JORF, vol. 34^e an., n^o 64, 6 mars 1902, p. 1709, col. 3.
[D. 1^er fév. 1911] Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF, vol. 43^e an., n^o 33, 3 fév. 1911, p. 866, col. 2.
[D. 16 mars 1912] Directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de la Guerre, JORF, vol. 44^e an., n^o 76, 17 mars 1912, p. 2662, col. 1.
[D. 10 juin 1912] Conseiller d'État en service extraordinaire, JORF, vol. 44^e an., n^o 161, 15 juin 1912, p. 5298, col. 1.
[D. 30 oct. 1917] Avocat général près la Cour de cassation, JORF, vol. 49^e an., n^o 296, 31 oct. 1917, p. 8714, col. 3.
[D. 23 déc. 1929] Procureur général près la Cour de cassation, JORF, vol. 61^e an., n^o 301, 25 déc. 1929, p. 13763, col. 1.
[D. 22 août 1936] Premier président de la Cour de cassation, JORF, vol. 68^e an., n^o 198, 24 et 25 août 1936, p. 9122, col. 3.
[D. 16 juill. 1937] Premier président honoraire de la Cour de cassation, JORF, vol. 69^e an., n^o 164, 17 juill. 1937, p. 8067, col. 2.

Décorations

[D. 11 juill. 1912] Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 44^e an., n^o 189, 13 juill. 1912, p. 6224, col. 1.
[D. 14 fév. 1921] Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 53^e an., n^o 46, 16 fév. 1921, p. 2021, col. 2.
[D. 27 juill. 1930] Commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 62^e an., n^o 178, 30 juill. 1930, p. 8594, col. 3.
[D. 12 juill. 1934] Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 66^e an., n^o 165, 14 juill. 1934, p. 7108, col. 1.
[D. 5 août 1937] Grand-croix de l'ordre national de la Légion d'honneur, JORF, vol. 69^e an., n^o 189, 15 août 1937, p. 9226, col. 3.

Bibliographie

[Bourgin 1938] G. Bourgin, « Paul Matter », Revue historique, vol. 63^e an., t. 183,‎ juill.-déc. 1938, chronique, nécrologie, p. 183 (JSTOR 40946442, lire en ligne).
[Foulatier 2015] A. Foulatier, « Civ., 22 déc. 1931, Sanchez », dans A. Pellet et A. Miron (dir.) (préf. de R. Abraham), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », mars 2015, 1^re éd., 1 vol., XXV-783 p., 21 cm (ISBN 978-2-247-15196-7, EAN 9782247151967, OCLC 904961342, notice BnF n^o FRBNF44293348, SUDOC 184301882, présentation en ligne, lire en ligne), n^o 4 (lire en ligne).
[Niess 2009] A. Niess, « Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la Paix », Parlement[s] : revue d'histoire politique, n^o 11 : « Les juristes et la loi »,‎ 2009, p. 135-148 (résumé, lire en ligne).
[L'Est républicain, 13 mars 1938] « M. Paul Matter, premier président honoraire de la Cour de cassation », L'Est républicain, vol. 50^e an., n^o 18619,‎ 13 mars 1938, Les morts du jour, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
[Le Figaro, 14 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113^e an., n^o 73,‎ 14 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6 (lire en ligne).
[Le Figaro, 16 mars 1938] Valfleury, « Deuils », Le Figaro, vol. 113^e an., n^o 76,‎ 16 mars 1938, Le carnet du Figaro, p. 2, col. 6-7 (lire en ligne).

Liens externes

[Pailhé 1938] Jules Pailhé, « Paul Matter », dans Charles Frémicourt et al., Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1938, Paris, Cour de cassation, 1938 (lire en ligne).
[DHGB] « Desmaret Jacques André Georges Émile », dans le Dictionnaire historique, généalogique et biographique (1807-1947) en ligne sur le site de la Cour des comptes.
[CABP] « Paul-Jacques Matter » sur le site de la Conférence des avocats du barreau de Paris.
Notices d'autorité :
Ressource relative à la recherche :
- La France savante

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[DHGB-1] DHGB.

[Bourgin1938-2] Bourgin 1938.

[CABP-3] CABP.

[Niess2009<span_class="nowrap"><abbr_class="abbr_"_title="paragraphe(s)"_>§</abbr>&nbsp;17</span>-4] Niess 2009, § 17.

[Est_rép_1938_03_13-5] L'Est républicain, 13 mars 1938.

[Figaro_1938_03_14-6] Le Figaro, 14 mars 1938.

[Figaro_1938_03_16-7] Le Figaro, 16 mars 1938.

[8] Registre journalier d'inhumation, 15 mars 1938, n°445, page 25