Ordonnateur en France

En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière. Cependant, selon le principe d'indépendance entre les ordonnateurs et les comptables, il n'a pas la compétence de manier directement les deniers publics[1].

Gilles Hocquart, ordonnateur puis intendant de la Nouvelle-France

La qualité d'ordonnateur est réservée à de hautes autorités administratives et politiques[2] et est définie à la section 1 du chapitre II du titre Ier du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (articles 10 à 12) [3].

Les ordonnateurs peuvent être :

« [Ils] peuvent déléguer leur signature ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement », selon l'article 10 du décret GBCP[4].

Histoire

Sous l'Ancien Régime, un commissaire ordonnateur des guerres ou de la marine était un administrateur chargé d'ordonnancer les dépenses de l'armée, de la marine.

Au temps de la Révolution, entre 1789 et 1800, l'administrateur d'un port était dénommé successivement Ordonnateur, Principal chef, Agent maritime, et de nouveau Ordonnateur pour enfin être remplacé par Préfet maritime[5]. Dans cette période ordonnateur est un titre.

Article connexe

Bibliographie
  • Victor De Swarte, Essai sur l'histoire de la comptabilité publique en France, in: Journal de la société française de statistique, Tome 26 (1885) p. 317-352. [lire en ligne]
  • Bernard Lutun, Notices ordonnance, ordonnancement et ordonnateur préparées pour le Dictionnaire historique de la comptabilité publique (2010) [lire en ligne]
  • Jean Milot, Évolution du Corps des Intendants Militaires (des origines à 1882), in: Revue du Nord 198, 1968 p. 381-410 [lire en ligne]
  • Le Guide à l'usage du maire, ordonnateur de la commune, 2003.

Notes et références
  1. La responsabilité des ordonnateurs et des comptables, Le politiste
  2. La séparation ordonnateur / comptable sur la sellette !, site web de la CGT
  3. Décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Qui sont les ordonnateurs, site web Vie publique.
  5. Marie-Odile Woytt, De l'Ordonnateur au Préfet maritime ou l'Administrateur du port de Toulon de 1789 à 1800, Provence historique, université d'Aix-en-Provence, 1971
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