Offre d'électricité renouvelable (France)

La plupart des offres proposées par les fournisseurs d'électricité dite renouvelable concernent de l'électricité « classique » complétées par autant de certificats que de mégawatts-heures vendus[1], dont le prix est bien inférieur au coût de production, de sorte que seule une faible part du prix de l'énergie va aux énergies renouvelables[2] (ce sont les offres « standard » suivant avis de l'Ademe[3], page 6). Dans d'autres offres, les certificats et l’électricité associée sont achetées ensemble : ces offres rémunèrent mieux les énergies renouvelables[3]^,[4]. Elles nécessitent cependant des échanges sur les marchés de l'électricité, très globalement non renouvelables, pour trouver un équilibre entre l’offre des producteurs renouvelables et la demande des consommateurs (voir Responsable d'équilibre). Enfin, de nouvelles offres, apparues à la fin des années 2010, utilisent, en complément des certificats de garantie d'origine, des moyens techniques tels que la blockchain, qui permettent d’associer plus clairement chaque consommation à une production identifiée afin de mieux informer le consommateur[4].

Les offres d’électricité renouvelable sont difficiles à comprendre par le public[1] et certains organismes apportent des éclairages sur les différentes offres[5]^,[6]. Ces offres permettent au consommateur de connaître l'origine de l'électricité qu'il paye suivant le principe des garanties d'origine de la directive européenne 2018/2001 alors que l’électricité réellement consommée par le consommateur provient du réseau public d’électricité qui reçoit toute l'électricité produite, sans distinction entre renouvelable ou non-renouvelable[1]^,[2]. Ces offres permettent aussi d'apporter une rémunération complémentaire (quoique souvent jugée marginale) aux producteurs d'électricité renouvelable. Ainsi, le prix de la garantie d'origine en Europe n'a pas permis d'assurer le développement des énergies renouvelables, un développement qui a surtout été soutenu par les politiques publiques et la forte baisse des prix des nouvelles installations de production. Des offres innovantes et des labels émergent dans le but d'aider le consommateur à pouvoir choisir une offre plus adaptée à ses souhaits. La Commission de régulation de l'énergie considère nécessaire d’améliorer la transparence et l'information : « En particulier, l’articulation entre offres vertes, GO et contribution au développement et au financement des énergies renouvelables doit être décrite de façon claire »[4].

La directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables[7] établit le cadre du segment renouvelable des offres d'électricité. Elle est transposée en droit français dans le code de l'énergie (Articles L314-14 à L314-17)[8]. La directive retient la forme abrégée « énergie renouvelable » pour « énergie produite à partir de sources renouvelables » de même que « électricité renouvelable » pour « électricité produite à partir de sources renouvelables ».

D’autres expressions sont employées couramment, comme « électricité verte »[3]^,[9], pouvant signifier que l’électricité renouvelable est une électricité « écologique » ou « propre ». Si la directive 2018/2001 vise d'abord « la réduction des émissions de gaz à effet de serre » et à « se conformer aux engagements pris par l'Union au titre de l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique », l'expression « électricité verte » (ou « propre ») est inadaptée car la législation correspondant aux offres d'électricité renouvelable vise leur seul caractère « renouvelable ». Ces termes soulèvent aussi la question du caractère écologique de certaines productions renouvelables (par exemple de grands barrages) ou, inversement, des productions non renouvelables (nucléaires), qui peuvent revendiquer un caractère « propre » car elles sont peu émettrices de gaz à effet de serre.

La plupart des fournisseurs d'énergie utilisent en argument commercial l'expression « électricité verte » pour toute électricité produite à partir d'une source d'énergie renouvelable (EnR), notamment en Belgique[10]. La Directive européenne 2018/2001 comprend comme énergies renouvelables les sources solaires photovoltaïque et thermique), éolienne, marémotrice, houlomotrice, hydroélectrique, géothermie et biomasse[7]. Pourtant, selon l'Ademe, « pour proposer une offre d’électricité verte, un fournisseur peut acheter de l’électricité auprès de n’importe quelle installation (EnR ou non EnR) et sa seule obligation légale est de détenir une quantité de GO [garantie d'origine] égale à la consommation annuelle de ses clients en offre verte »[3].

Depuis 1946, la vente d’électricité en France s’appuyait un quasi-monopole de EDF. À partir de 2007, l’ouverture du marché de l’électricité est effective et les offres d’électricité renouvelable se sont développées. Elles se sont appuyées sur une demande croissante de consommateurs (individuels, entreprises, collectivités), désireux de participer à la transition énergétique, et sur la volonté de la France et de l’Union européenne de développer les énergies renouvelables par création de nouvelles installations de production sur leurs territoires. Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique que : « au 31 décembre 2019, 3,9 millions de clients résidentiels ont souscrit une offre 100 % verte en électricité. (…) Cela représente une augmentation de 152 % depuis le 31 décembre 2017, tandis que le nombre de souscriptions d’une offre qui n’est pas 100 % verte est resté stable »[4]. La pénétration de ces contrats est bien supérieure en Allemagne (près de 20 %) et en Espagne. Le principal obstacle à leur développement reste le poids toujours très dominant des tarifs réglementés : 69 % à la fin de juin 2020. Le baromètre du médiateur de l'énergie constate que sept personnes sur dix sont favorables à l'électricité renouvelable, mais ils sont seulement 16 % à être prêts à souscrire à une telle offre si elle est plus chère que les autres[11].

Les trois métiers de base du marché de l’électricité en France sont[12] :

• le producteur d’électricité (domaine privé) : il produit l’électricité et l’injecte sur les réseaux électriques ;
• le gestionnaire de réseau électrique (mission de service public) : il assure la collecte, le transport et la distribution de l’électricité sur ses réseaux, il entretient ces réseaux. Les deux principaux gestionnaires de réseau en France sont RTE pour le réseau de transport et Enedis pour le réseau de distribution ;
• le fournisseur d’électricité (domaine privé) : c’est à lui que le client s’adresse pour obtenir une offre d’électricité et à lui qu’il doit payer ses factures, comprenant la consommation d’électricité et les frais du fournisseur, les taxes et contributions associées et l’acheminement (frais de réseau). Le fournisseur achète l’électricité au producteur d’électricité et la revend aux consommateurs.

Chaque année, RTE publie un bilan résumant, entre autres, le mix énergétique français de production électrique. Pour 2019[13], et une production totale de 538 TWh, ce mix se décompose ainsi :

La part des énergies renouvelables dans le mix électrique français en 2019 était de 20,2 %, dont 10,3 % d'hydraulique (hors STEP).

Chaque unité de production est reliée aux réseaux publics. Ainsi, les différentes productions d'électricité sont « mélangées » pour transiter, via des câbles électriques, vers chaque consommateur qui soutire les quantités d’électricité dont il a besoin. Il n’y a donc pas de lien direct entre une production d’électricité et le consommateur (sauf cas particuliers comme l’autoconsommation). Ce système évite de développer et d'entretenir des réseaux parallèles. En revanche, il ne permet pas de distinguer la provenance de l'électricité consommée.

Le mix électrique  est  l’intégration des différentes sources d’électricité consommées sur une zone géographique donnée et cette électricité est appelé « électricité grise ».

Tous les consommateurs reçoivent donc la même électricité. Et ce qui rend « renouvelable » une offre d’électricité, c’est que l’achat d’électricité finance les énergies renouvelables, au moins un peu, à travers l’achat de « garanties d’origine » par le fournisseur. Car ce sont les fournisseurs d’électricité, sociétés privées en concurrence, qui ont pour rôle de faire le lien entre les producteurs et les consommateurs, à travers leurs contrats, ainsi qu’avec les gestionnaires des réseaux.

En particulier, les fournisseurs doivent acheter (ou produire), puis mettre à disposition sur les réseaux publics, autant d’électricité que leurs clients en demandent, et cela en « temps réel » (au pas d’une demi-heure). Ainsi, le fournisseur renouvelable dispose-t-il à chaque instant de productions d’électricité. Il peut y en avoir trop (par exemple : l’hydroélectricité en fin d’hiver), le surplus est alors revendu sur le marché non renouvelable de l’électricité, ou il peut en manquer (par exemple : l’hydro-électricité en fin d’été), auquel cas le complément doit être recherché sur le marché non renouvelable de l’électricité. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) note qu’il n’y a pas d’« adéquation temporelle » consommation / production à partir d’énergie renouvelable et quelques fournisseurs ont commencé à développer des systèmes d’offres, sur des périmètres limités, qui cherchent à faire correspondre une production renouvelable avec une consommation, en temps réel. Le travail d’équilibrage entre l’offre et la demande peut être réalisé au niveau du fournisseur ou celui-ci s’appuie sur un responsable d’équilibre. Ensuite, au niveau national, l’équilibre offre-demande d’électricité est de la responsabilité de RTE et s’appuie sur l’ensemble des moyens de production disponibles, ainsi que sur des capacités de production de pointe, d’effacement, de stockage.

Le fournisseur d’électricité renouvelable doit, en plus et tous les mois, garantir à ses clients qu'il a injecté sur les réseaux électriques l’équivalent renouvelable de leur consommation d’électricité. Suivant l'Ademe[3] : « cette garantie est apportée par l’achat de garanties d'origine auprès de n’importe quelle installation EnR située au sein de l’Union Européenne, ou de pays ayant un accord avec l’Union Européenne (principalement la Norvège et la Suisse ». Les garanties d'origine sont des certificats électroniques, 1 certificat correspondant à la production de 1 000 kWh (1 MWh) d’électricité renouvelable. Le Médiateur de l'Énergie note : « IMPORTANT : Les Garanties d’Origine peuvent être échangées indépendamment de l’électricité qu’elles certifient »[14]. Ainsi, l'électricité que le fournisseur achète et injecte réellement dans les réseaux pour ses clients est indépendante de ces « garanties d'origine » : cette électricité peut être renouvelable (solaire, éolienne, ...) ou non (centrale thermique gaz, charbon; nucléaire, électricité du marché,...).

Les garanties d’origine associées à l'électricité renouvelable injectée sur le réseau proviennent le plus souvent de centrales très éloignées du lieu de consommation : le plus grand émetteur de garanties d’origines vendues en Europe est la Norvège (25 %), et l’Islande est émettrice de garanties d’origine, alors que ce pays n’a aucune interconnexion avec le réseau de transport d’électricité européen[1]. De plus, la loi française interdit à tout développeur d’un nouveau projet de production renouvelable qui profite d’un mécanisme de soutien de profiter également du revenu de la vente des garanties d’origines ; seuls les sites de production les plus anciens profitent d’une rente avec la vente de garanties d’origines alors qu’ils sont amortis depuis longtemps ; l’achat de garanties d’origines auprès d’un producteur n’encourage donc pas le développement de nouveaux moyens de production d’électricité d’origine renouvelable en France. Ce système des garanties d’origines favorise les grands acteurs à la fois producteurs et fournisseurs d'électricité, qui peuvent ainsi verdir leur production d’origine fossile ou nucléaire, en utilisant des certificats émis par les sites de production d’énergie renouvelable les plus anciens[15].

Il est possible de distinguer les offres d’électricité en fonction de leurs apports (conséquents ou pas) au financement du développement des productions renouvelables. En complément, quelques offres mettent en avant d’autres caractéristiques qui les différencient.

Électricité renouvelable et électricité d'équilibrage

A titre d’illustration, un schéma indicatif des achats d’électricité (c€ / kWh) dans les types d'offres sachant que chaque offre a ses particularités et que les proportions des différentes sources d'électricité varient tous les ans. Il est possible de questionner un fournisseur sur ses achats réels d'électricité des années passées et, souvent, d'accéder à ses bilans annuels.

L'ADEME[3] parle d’ « offres premium » pour un type d’offres créé[4] par Enercoop en 2007 et pour lesquelles le fournisseur achète conjointement les GO et l’électricité renouvelable à des fournisseurs identifiés[1]. Les apports aux énergies renouvelables peuvent être alors bien plus conséquents, si le prix d'achat proposé par le fournisseur au producteur est supérieur au prix de marché de l'électricité, et peuvent soutenir de nouvelles installations.

La CRE, dans son rapport (p. 153)[4], indique que les offres de ce type « sont probablement aujourd’hui les offres les plus vertueuses du point de vue de la contribution au maintien ou au développement des énergies renouvelables, mais cela tient davantage au montant de la rémunération offerte aux installations qu’à la forme de l’approvisionnement ». La CRE considère qu’un label soutenu par les pouvoirs publics « devrait permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques des installations qu’ils soutiennent ainsi que la hauteur de leur contribution en comparaison à une offre standard ».

Enfin, il y a un côté illusoire à cet achat conjoint des GO et de l’électricité renouvelable car, quand la production d'électricité est excédentaire vis-à-vis de la demande des clients, cet excédent (réellement acheté au producteur) doit être immédiatement revendu sur les marchés de l'électricité. Et quand la production renouvelable est insuffisante pour faire face à la demande des clients, le fournisseur doit trouver des compléments sur les marchés (voir : Particularités des offres d’électricité renouvelable).

Le comparateur d’Énergie-info[6] permet d’obtenir une évaluation neutre du prix des offres de l’ensemble des fournisseurs dont les fournisseurs d’ « électricité verte »[20]. Noter que, pour ces fournisseurs, Énergie-info parle d'une offre « 100 % verte » si elle est couverte à 100 % par des garanties d’origine. Des précisions sont données sur les garanties d’origine associées à chaque offre (origine France ou Europe, production hydraulique, éolienne,…).

Pour identifier les quelques offres qui favorisent plus réellement le développement des énergies renouvelables[1], voir par exemple les sites des associations de consommateurs[21] ou de Greenpeace[22].

Les  consommateurs professionnels peuvent acheter directement de l’électricité renouvelable sans l’intermédiaire d’un fournisseur : c’est le système dénommé Vente directe d'électricité (en anglais : Power Purchase Agreement ou PPA). Les PPA sont des contrats de long terme qui portent, généralement, à la fois sur l’énergie et sur les garanties d’origine. Le cabinet BloombergNEF recense à fin 2019 une puissance cumulée de 19,5 GW de capacité renouvelable ayant fait l’objet d’un PPA dans le monde, dont plus de 80 % aux États-Unis. En Europe, des PPA ont été signés surtout dans les pays scandinaves, suivis par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne puis, dans une moindre mesure, la France et la Pologne. Trois PPA ont été signés en France en 2019 : Metro (25 GWh/an d'éolien d'Eurowatt sur trois ans) ; Boulanger (5 MW de photovoltaïque de Voltalia sur 25 ans) et SNCF (143 MW de photovoltaïque de Voltalia sur 25 ans)[4]. 

Le système légal des garanties d’origine qui cadre les offres renouvelables est le seul système permettant d’identifier les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité de l’union européenne. Cependant, les principaux acteurs[3]^,[23]^,[24] reconnaissent que, de par son principe même, ce sont essentiellement  les anciennes installations  hydroélectriques amorties qui sont les bénéficiaires des quelques ressources de ce système. Un système qui n’apporte donc pratiquement rien, pour l’instant, en faveur du développement des énergies renouvelables, contrairement au but affiché[1]. Et, si ces énergies se sont développées, c’est d’abord dû aux aides que l’Etat a apportées aux nouvelles installations ou a mobilisées via la taxe CSPE. Tandis que les couts, toujours en diminution pour les nouvelles installations de production, permettent aujourd’hui d’envisager leur développement avec plus de sérénité.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) considère que la promesse faite aux consommateurs par les fournisseurs d'électricité renouvelable nourrit « une image trompeuse » : « en souscrivant une offre d'électricité verte, on pense qu'on va acheter des électrons produits par un parc éolien ou solaire alors que dans la majorité des cas seule une part très infime de la facture d'électricité rémunère ces installations renouvelables et contribue à financer la transition énergétique, à travers l'achat de certificats de garantie d'origine renouvelable ». Elle prépare le lancement en septembre 2021 d'un label destiné à certifier les contrats les plus vertueux pour l'environnement[2].Les consommateurs doivent donc être clairement informés de l’impact de leurs choix sur le développement des énergies renouvelables. L’Ademe prépare donc un label en relation avec un groupe de travail comprenant les principaux acteurs concernés (fournisseurs, associations de consommateurs, administrations, associations, …). Un travail dont le résultat a, pour l’instant, du mal à faire consensus[4]^,[2].

Enfin,des offres basées sur la blockchain sont en développement[25]. Elles ouvrent la voie à des certifications différentes pouvant sourcer des garanties d'origine et devant permettre au consommateur de mieux savoir quelle production d'électricité a été associée à sa consommation. (voir par exemple : WPO, Ledger).

Ademe, Les offres d’électricité verte, coll. « Expertises », décembre 2018, [lire en ligne]

Commission de régulation de l'énergie, Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel, novembre 2020, [lire en ligne], Dossier sur les offres vertes d'électricité, pages 142-60 et synthèse page 7-8.