Neutralité du réseau aux États-Unis

La neutralité du réseau aux États-Unis réfère aux dispositions réglementaires spécifiques de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet.

Historique

Bien que l'enjeu de la neutralité du réseau aux États-Unis soit apparu dès les années 1990[1],[2], ce n'est qu'au cours des années 2000 que différentes initiatives législatives ont été entreprises à ce niveau.

Au cours des années 2005 et 2006, l'enjeu a polarisé différentes entreprises américaines, qui ont engagé des lobbyistes afin d'influencer dans un sens ou l'autre le Congrès des États-Unis[3]. Entre 2005 et 2012, cinq tentatives de passer des projets de loi à ce niveau ont échoué[4],[5],[6].

En avril 2014, la Federal Communications Commission (FCC), organisme fédéral américain gérant la législation des communications aux États-Unis, travaille sur un projet de loi permettant, notamment, aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'offrir à certains sites un accès plus ou moins rapides qu'à d'autres[7],[8]. En novembre de la même année, le président des États-Unis Barack Obama recommande que la FCC classe l'accès au réseau comme un service de télécommunication[9].

En janvier 2015, les Républicains présentent, à la Chambre des représentants des États-Unis, un projet de loi faisant des concessions à la neutralité du réseau, mais interdisant toute législation ultérieure de la FCC auprès des FAI[10]. Le 26 février, la FCC tranche en faveur de la neutralité du réseau[11],[12],[13],[14],[15]. La nouvelle législation considère l'accès au réseau comme un service de communication de type « Title II (en) », faisant des FAI des common carriers plutôt que des information providers[11],[16],[17],[18]. Les nouvelles règles entrent en vigueur le [19].

En avril 2017, alors qu'il est nommé à la tête de la FCC, le Républicain Ajit Pai affirme qu'il désire abroger la décision de février 2015[20],[21]. Cela est voté par la FCC le [22],[23],[24].

Le 22 janvier 2018, le Gouverneur du Montana promulgue un texte s'opposant à la fin de la neutralité du Net[25].

Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fédérale des communications, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis[26]

En septembre 2018, l'état de Californie adopte une réglementation relative à la protection de la neutralité d'Internet. L'administration de Trump entame une action en justice selon laquelle cette règlementation "interfère avec l'approche du gouvernement fédéral à l'égard d'Internet"[27].

En avril 2019, un projet de loi intitulé «Save the Internet Act» destiné à rétablir les règles de 2015 sur la neutralité de l'internet a été adopté à la Chambre des représentants[28]. La loi doit être débattue au Sénat, à majorité républicaine et la Maison Blanche menace de mettre son veto si la loi est votée[29].

Notes et références
  1. (en) Steve Lohr, « Net Neutrality Is Trump’s Next Target, Administration Says », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. (en) Edward Wyatt, « House Votes Against 'Net Neutrality », The New York Times,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le ).
  3. (en) « AT&T, Comcast Rout Google, Microsoft in Net Neutrality Battle », Bloomberg News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. (en) « Bill Text – 109th Congress (2005–2006) – THOMAS (Library of Congress) », loc.gov (consulté le ).
  5. (en) Merra Dolasia, « The Debate about Net Neutrality and Why We Should Care », DOGO News,‎ (lire en ligne).
  6. (en) Alex Hern, « Net neutrality: why are Americans so worried about it being scrapped? », Guardian News and Media Limited,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le ) :
    « "In the US, much of the population has essentially no choice over who to buy broadband from, with local monopolies enshrined in law and a nationwide duopoly providing access to high-speed connections for three quarters of the nation." »
    .
  7. (en) Edward Wyatt, « F.C.C., in 'Net Neutrality' Turnaround, Plans to Allow Fast Lane », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (en) Staff, « Searching for Fairness on the Internet », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (en) Edward Wyatt, « Obama Asks F.C.C. to Adopt Tough Net Neutrality Rules », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. (en) Jonathan Weisman, « Shifting Politics of Net Neutrality Debate Ahead of F.C.C.Vote », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. (en) Staff, « FCC Adopts Strong, Sustainable Rules To Protect The Open Internet », Federal Communications Commission,‎ (lire en ligne [Portable Document Format], consulté le ).
  12. (en) Jonathan Weisman, « As Republicans Concede, F.C.C. Is Expected to Enforce Net Neutrality », The New York Times, CNBC,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. (en) Steve Lohr, « The Push for Net Neutrality Arose From Lack of Choice », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. (en) Don Reisinger, « Net neutrality rules get published – let the lawsuits begin », CNET Networks, (consulté le ).
  15. (en)Federal Communications Commission, « Protecting and Promoting the Open Internet – A Rule by the Federal Communications Commission on 04/13/2015 », Federal Register (en), (consulté le ).
  16. (en) Rebecca R. Ruiz et Steve Lohr, « In Net Neutrality Victory, F.C.C. Classifies Broadband Internet Service as a Public Utility », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. (en) Anne Flaherty, « FACT CHECK: Talking heads skew 'net neutrality' debate », Associated Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. (en) Natalia Osipova, « How Net Neutrality Works », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  19. (en) « Open Internet - FCC.gov », sur fcc.gov, Federal Communications Commission.
  20. (en) The Editorial Board, « F.C.C. Invokes Internet Freedom While Trying to Kill It », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. (en) Marguerite Reardon, « Net neutrality redux: The battle for an open net continues – The Republican-led FCC is starting to roll back net neutrality rules. Here's what you need to know. », CNET,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. (en)(en-US) Brian Fung, « The FCC just voted to repeal its net neutrality rules, in a sweeping act of deregulation », The Washington Post,‎ (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le ).
  23. (en)(en) Alyssa Newcomb et Jo Ling Kent, « The FCC just scrapped rules regulating equal access to the internet », NBC News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. (en) « FCC ACTS TO RESTORE INTERNET FREEDOM », Federal Communications Commission, (consulté le ).
  25. Pierre-Olivier Chaput, « Fin de la neutralité du Net : le Montana résiste et impose ses propres règles », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  26. « Aux Etats-Unis, la neutralité du Net prend officiellement fin », sur lemonde.fr, .
  27. (en) « Trump administration sues California over newly-signed net neutrality law », sur USA TODAY (consulté le )
  28. « « La neutralité du Net fait-elle gagner vraiment quelque chose à l’individu ? » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. Makena Kelly, « House approves Save the Internet Act that would reinstate net neutrality », sur The Verge, (consulté le )

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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