Ministère de l'Équipement (Tunisie)
Le ministère de l'Équipement (arabe : وزارة التجهيز), officiellement appelé ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure (arabe : وزارة التجهيز والإسكان والبنية التحتية), est un ministère tunisien chargé de l'équipement.
| Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure وزارة التجهيز والإسكان والبنية التحتية | |
 Siège du ministère. | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Ministère |
| Siège | Avenue Habib Chrita 1002 Tunis |
| Budget | 1366,041 millions (TND) pour 2013[1] |
| Organisation | |
| Ministre | Kamel Doukh |
| Site web | mehat.gov.tn |
Missions et attributions
Conformément au décret n°1413-88 du fixant les attributions du ministère de l'Équipement, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère sont fixées comme suit :
- Veille à l'élaboration des études et à la réalisation des projets relatifs aux ponts et chaussées et des bâtiments civils ;
- Veille à l'entretien, à la modernisation et au développement du réseau routier classé ;
- Contrôle l'exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage ;
- Gère le réseau des pistes rurales relevant du ministère et se trouvant hors des zones forestières et irriguées ;
- Met en œuvre la politique de l'État dans le secteur de l'habitat, améliore la disponibilité des logements et incite à leur octroi ou à leur construction ;
- Fixe les orientations et les choix nécessaires pour assurer la sauvegarde du parc de logements, son développement et sa promotion ;
- Suit l'élaboration et contrôle des études, des travaux et l'entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations ;
- Élabore et met en œuvre des orientations se rapportant à l'aménagement du territoire aux niveaux national et régional ;
- Réalise des études et des recherches permettant de connaître les spécificités naturelles et économiques des différentes régions du pays ;
- Veille à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture en coordination avec les services et les structures concernées ;
- Contribue avec les collectivités locales à l'élaboration et à la révision des plans d'aménagement urbains avec le souci de leur conformité avec la réglementation urbaine en vigueur.
Organisation
Conformément au décret du , les services centraux du ministère de l'Équipement sont organisés comme suit :
- Ministre
- Cabinet
- Service du courrier
- Bureau des relations avec le citoyen
- Inspection générale
- Direction générale de la coordination de l'administration régionale
- Direction générale de la planification, de la coopération et de la formation de cadres
- Direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique
- Services centraux
- Direction générale des services communs
- Direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux
- Direction générale des ponts et chaussées
- Direction générale des bâtiments civils
- Direction générale des services aériens et maritimes
- Direction générale de l'aménagement du territoire
- Direction générale de l'habitat
- Direction de l'hydraulique urbaine
- Direction de l'urbanisme
Établissements sous tutelle
- Centre d'essais et des techniques de construction
- Agence d'urbanisme du Grand Tunis
- Société nationale immobilière de Tunisie
- Société nationale immobilière du Nord
- Société nationale immobilière du Centre
- Société nationale immobilière du Sud
- Agence foncière d'habitation
- Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
- Société de promotion du lac de Tunis
- Société d'études et de promotion de Tunis Sud
- Société d'étude et d'aménagement des côtes nord de la ville de Sfax
- Société générale d'entreprises de matériel et de travaux
- Société Tunisie Autoroutes
- Office de la topographie et de la cartographie
- Société de promotion des logements sociaux
Ministre
| Ministre de l'Équipement | |
 Titulaire actuel Kamel Doukh depuis le (1 an et 12 jours) | |
| Création | 1955 |
|---|---|
| Mandant | Chef du gouvernement |
| Durée du mandat | Variable |
| Premier titulaire | Ezzeddine Abassi |
| Résidence officielle | Ministère de l'Équipement |
| Site internet | www.mehat.gov.tn |
Le ministre de l'Équipement est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.
Historique
La direction des travaux publics, ancêtre du ministère de l'Équipement, est créée par le décret beylical du , pendant le protectorat français de Tunisie. Sa tâche est précisée dans son article 2[2] :
« Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'organisation et de la direction des services publics ressortissant aux objets ci-après :
1°) Routes et ponts ;
2°) Chemins de fer ;
3°) Ports maritimes et travaux à la mer ;
4°) Éclairages et balisage des côtes ;
5°) Aménagements d'eau ;
6°) Travaux des villes, voirie, égouts, alimentations en eaux, nettoiement ;
7°) Bâtiments civils ;
8°) Mines et usines, carrières, sources thermales. »
La direction des travaux publics est l'un des quatre ministères, avec l'Enseignement, les Finances et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des administrateurs français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France en Tunisie. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent ingénieurs des ponts et chaussées, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.
Les directeurs généraux successifs sont :
- Léon Grand (1882-1887)
- Paul Michaud (1887-1893)[3]
- Georges Pavillier (1893-1903)
- Eugène Fages de Latour (1903-1912)[4]
- Lucien Michaux (1912-1919)
- Paul Mourgnot (1919-1930)[5]
- Paul Favière (1930-1934)[6]
- Marcel Buovolo (1934-1940)[7]
- Marcel Gosselin (1940-1945)[8]
- Jean-Louis Bonnenfant (1945-1949)[9]
- Jean Mathieu (1949-1955)[10]
Le ministre actuel est Kamel Doukh, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mechichi, depuis le .
Liste
Secrétaires d'État
Références
- (ar) [PDF] Budget du ministère de l'Équipement (Ministère tunisien des Finances)
- [PDF] Paul Zeys, Code annoté de la Tunisie, tome II, éd. Imprimerie Berger-Levrault et Cie, Nancy, 1901, p. 1080
- Décret du 26 février 1887 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°9, 3 mars 1887, p. 51
- Décret du 12 octobre 1903 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°83, 17 octobre 1903, p. 775
- Décret du 14 janvier 1919 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°8, 25 janvier 1919, p. 65
- Décret du 1er avril 1930 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°36, 7 mai 1930, p. 943
- Décret du 6 janvier 1934 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°4, 12 janvier 1934, p. 78
- Décret du 30 octobre 1940 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°138, 16 novembre 1940, p. 1476
- Décret du 19 avril 1945 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°33, 24 avril 1945, p. 434
- Décret du 23 juin 1949 nommant un nouveau Directeur des Travaux publics en Tunisie, Journal officiel tunisien, n°52, 24 juin 1949, p. 1068
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