Louis Joinet

Louis Joinet, né le à Nevers et mort le [1], dans le 19e arrondissement de Paris, est un magistrat français, expert indépendant auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il a fondé le Syndicat de la magistrature, syndicat classé à gauche, en 1968.

« Joinet » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Jouannais.

Biographie

Louis Joinet est le fils d'un épicier « Action française » devenu partisan de François Mitterrand[2]. Enfant, il pratique le scoutisme[3].

Au début des années 1950, il commence sa carrière comme éducateur de rue où il aide les jeunes du quartier des Halles à Paris[4]. Pendant la guerre d'Algérie, il est chargé de l'enseignement des sous-officiers de carrière[4].

De retour de la guerre d'Algérie en 1961, il commence des études de droit. Cela le mène à l'École nationale de la magistrature dont il sort major en 1966[4].

En 1968, il fonde le Syndicat de la magistrature[5],[6].

Au début de sa carrière, il s'intéresse à l'informatique alors balbutiante afin d'évaluer l'impact de ces technologies sur le droit. Il représente la France au sein du Conseil de l'Europe.

À la suite du scandale SAFARI, et à la demande de Bernard Tricot (alors membre du Conseil d'État), il rédige la partie internationale - diagnostic et perspectives - du rapport Tricot[3]. Ce rapport donnera naissance à la Loi informatique et libertés[7]. Il participe ensuite de manière active à la rédaction de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978[8].

Après le vote de la loi, il fut le premier directeur juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il en est débarqué en ce qui provoquera un scandale médiatique[9].

Il est conseiller des Premiers ministres de François Mitterrand entre 1981 et 1993[2].

À la fin des années de plomb en Italie, il est l'un des promoteurs, avec l'avocat Jean-Pierre Mignard et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés terroristes italiens d'extrême gauche qui sortent de la clandestinité[10],[11],[5]. Il joue également un rôle de négociateur avec des membres d'ETA recherchés pour des faits de terrorisme. Plusieurs années après, un Collectif des victimes du terrorisme au Pays basque (Covite) portera plainte contre Louis Joinet pour avoir « fait obstacle à la détention » de ces membres de l'ETA[12].

Il a été l'auteur, en 1997, des principes contre l'impunité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, aussi appelés les « principes Joinet »[13], qui font partie des principes de la justice transitionnelle.

En 2007, il signe l'« appel des intellectuels » appelant à voter pour Ségolène Royal[14] et, en 2012, d'une tribune intitulée « Pour une nouvelle république » appelant à voter pour le candidat François Hollande[15].

Il a publié ses mémoires en 2013[3].

Un des personnages de la série télévisée française Sanctuaire, diffusée en 2015, qui aborde notamment le rôle de la France dans la tentative de négociations, au milieu des années 1980 entre l’ETA et l'Espagne, est inspiré de Louis Joinet[16].

Fin 2016, il cofonde l'Association des magistrats allergiques aux décorations[17].

Vie privée

Il est l'époux de Germaine Joinet, médecin et militante au sein de diverses associations[2], morte en 2008[18].

Notes et références

  1. « Louis Joinet, cofondateur du Syndicat de la magistrature, est mort », Le Monde, (lire en ligne)
  2. Sonya Faure, « Louis Joinet, le Hessel de la justice », Libération, (lire en ligne).
  3. Louis Joinet, Mes raisons d'État : Mémoires d'un épris de justice, La découverte, , 93 p. (ISBN 978-2-7071-7845-9 et 2-7071-7845-4, lire en ligne)
  4. Louis Joinet : un grand témoin peu ordinaire, biographie de Louis Joinet sur le site de l'École nationale de la magistrature.
  5. Entretien avec le magistrat Louis Joinet, entretien, amnesty.fr, 11 septembre 2015
  6. Syndicat de la magistrature : une organisation de gauche qui a eu son heure de gloire, Stéphane Durand-Souffland, lefigaro.fr, 24 avril 2013
  7. Entretien avec Louis Joinet, l'un des pères de la CNIL, entretien, Jean-Marc Manach, NextInpact.com, 18 février 2015
  8. « Louis Joinet, au carrefour des droits de l'homme et de la raison d'Etat », ArrêtSurImages.net, (lire en ligne)
  9. Frantz Vaillant, Un certain monsieur Joinet, TV5,
  10. « La paix des Italiens », Libération, (lire en ligne).
  11. Jean-Pierre MIGNARD, site personnel
  12. Pays basque : une association de victimes d'ETA porte plainte contre Louis Joinet, sudouest.fr, 23 octobre 2015
  13. Joinet, Louis, Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques, Rapport final en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, Nations Unies, E/CN.4/Sub.2/1997/20 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.
  14. « Avant qu'il ne soit trop tard », Le Nouvel Observateur, 13 mars 2007.
  15. TRIBUNE. "Pour une nouvelle république", tempsreel.nouvelobs.com, 19 avril 2012
  16. "Avec "Sanctuaire" j'ai voulu faire un film sur une gauche qui se perd", teleobs.nouvelobs.com, 2 mars 2015
  17. https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/magistrat/3933/naissance-d-une-association-de-magistrats-allergiques-aux-decorations.
  18. https://www.humanite.fr/node/392857.

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