Liste des titres de noblesse créés par Juan Carlos Ier

Le roi Juan Carlos Ier d'Espagne a attribué 55 titres de noblesse au cours de son règne, faisant ainsi usage de la prérogative que la Constitution espagnole lui reconnaît en qualité de roi d'Espagne.

Chronologie

Contexte

L'octroi de titres de noblesse est une faculté royale qui remonte au Moyen Âge, où l'octroi de seigneuries territoriales était à la fois un moyen, pour le prince souverain, de récompenser les services rendus sur champ de bataille par les chevaliers qui s'y étaient montrés particulièrement méritants.

État espagnol

En Espagne, avec l'arrivée au pouvoir de Francisco Franco, l'octroi de titres nobiliaires, suspendu lors de la Seconde République, est repris, Franco s'appuyant alors sur la Loi de succession du chef de l'État. Se basant sur la même source normative, Juan Carlos Ier accorda huit titres lorsqu'il est monté sur le trône en 1975. Ainsi, en plus des titres accordés à la veuve et la fille de Francisco Franco, il titra plusieurs personnages de la transition, dont deux anciens présidents du gouvernement.

Monarchie constitutionnelle de 1978

À partir de 1978 et à la suite de la promulgation de la Constitution, Juan Carlos Ier a continué à accorder de façon relativement sporadique (Franco créa 54 titres en 36 ans) des titres de noblesse en vertu de l'article 62.f de celle-ci. L'octroi d'un titre est la plus grande distinction que peut concéder le roi, puisqu'il ne distingue pas simplement la personne à qui il est concédé, mais aussi toute sa progéniture tant que celle-ci existe. Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque. De son accession à son abdication, Juan Carlos Ier a accordé un total de 51 titres, principalement à des personnes du monde des arts, des sciences, de la politique, mais aussi à des veuves et descendants de personnes du monde de la culture, hommes d'affaires, membres de sa maison et certains membres de sa famille. Il a offert un titre avec grandesse d'Espagne à tous les anciens présidents du gouvernement. Cependant, Felipe González et José María Aznar (les deux derniers), n'en ont pas reçu, le premier ayant décliné l'offre et le second n'étant pas encore retiré de la vie politique.

Privilèges

Cette distinction, qui est considérée comme la plus importante que peut donner le roi, ne suppose actuellement aucun véritable privilège, sauf le prédicat d'Excellence accordé à ceux titulaires de la grandesse d'Espagne (ou duchés, ceux-ci ayant implicitement la Grandesse d'Espagne) ou celui d'Illustre pour les autres titres. Les consorts légaux des titulaires, ainsi que les conjoints veufs ont le même prédicat que les titulaires.

Il est coutume en Espagne que tous les conjoints de personnes anoblies (hommes ou femmes) portent également le titre de consort. Ainsi, Alfonso Díez Carabantes, dernier époux de la duchesse d'Albe de Tormes, Cayetana Fitz-James Stuart, était duc consort d'Albe de Tormes. À la suite de son décès, il est devenu duc veuf d'Albe de Tormes. De la même façon, lorsque Luisa Isabel Álvarez de Toledo y Maura, 21e duchesse de Medina Sidonia, épousa in articulo mortis sa secrétaire, Liliane Dahlman, cette dernière devint pour quelques heures duchesse consort de Medina Sidonia. Elle est aujourd'hui duchesse veuve de Medina Sidonia.

Le dernier privilège aboli de l'aristocratie espagnole était, dans le cas des grands d'Espagne, le droit de posséder un passeport diplomatique, en tant que représentants du Royaume, mais certaines traditions perdurent encore, comme «l'obligation» de demander une audience à Roi afin qu'il leur accorde l'autorisation nécessaire pour se marier.

Imposition

Exercer le droit d'utiliser officiellement un titre en Espagne est considéré comme un fait imposable, au titre de l'impôt sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés. Le montant de cet impôt dépend du type de titre, ainsi que de l'existence ou non de grandesse d'Espagne, et est le suivant[1].

Fait imposable Transm. directe Transm. transversale Réhabilit ou tit. étranger
Pour chaque titre avec grandesse 295.400 (1.775,39 ) 738.450 (4.438,17 ) 1.772.350 (10.652,04 )
Pour chaque grandesse sans titre 211.000 (1.268,14 ) 527.500 (3.170,34 ) 1.266.950 (7.614,52€)
Pour chaque titre sans grandesse 84.400 (507,25 ) 211.000 (1.168,14 ) 506.400 (3.043,53 )

Types de titres octroyés

Le rang du titre choisi n'obéit à aucune règle précise, et le roi accorde généralement le rang qu'il souhaite, bien que les Duchés et les grandesses d'Espagne (que les premiers ont implicitement) sont réservés aux personnes les plus proches du roi ou à l'occasion d'une reconnaissance spéciale.

Dans certains cas où la personne avait déjà un titre de noblesse, le roi lui a simplement uni la grandesse d'Espagne.

Ainsi, depuis son intronisation en 1975 et jusqu'à son abdication en 2014, Juan Carlos I a accordé tous les types de titres de noblesse, à savoir:

  • 1 infantat
  • 6 duchés
  • 35 marquisats (4 avec GE)
  • 6 comtés (1 avec GE)
  • 1 baronnie
  • 1 seigneurie (GE)
  • 5 grandesses d'Espagne

Liste des titres accordés

Ci-dessous sont répertoriés l'année de création, le titre, premier titulaire et les mérites, occupation ou circonstances qui ont occasionné la concession. Ne sont pas inclus tous les titres créés tacitement après la sanction du décret royal 1368/1987, du , régissant les titres, les traitements et les honneurs de la famille royale et des régents[2].

Année de création Titre octroyé Premier titulaire Nature du titulaire Décret royal
1975 Seigneurie de Meirás avec Grandesse d'Espagne María del Carmen Polo y Martínez-Valdés Veuve de Francisco Franco Bahamonde. Decreto-Ley 18/1975, de 26 de noviembre
1975 Duché de Franco avec Grandesse d'Espagne María del Carmen Franco y Polo Fille de Francisco Franco Bahamonde. Decreto 3028/1975, de 26 de noviembre
1976 Grandesse d'Espagne à unir au marquisat de Lozoya Juan de Contreras y López de Ayala Historien, écrivain, directeur de l'AEBAR, d l'IE, de la RABASF et vice-président de l'Hispanic Society of America. Real Decreto 289/1976, de 20 de febrero
1976 Marquisat d'Arias Navarro avec Grandesse d'Espagne Carlos Arias Navarro Ancien président du Gouvernement d'Espagne. Real Decreto 1618/1976, de 2 de julio
1977 Comté de Rodríguez de Valcárcel Alejandro Rodríguez de Valcárcel y Nebreda
(à titre posthume)
Ancien président du Conseil de Régence. Real Decreto 23/1977, de 5 de enero
1977 Comté d'Iturmendi Rita Gómez Nales En mémoire d'Antonio Iturmendi Bañales, ancien président du Conseil de Régence. Real Decreto 24/1977, de 5 de enero
1977 Duché de Fernández-Miranda Torcuato Fernández-Miranda Hevia Ancien président des Cortes Generales y ancien président provisoire du Gouvernement. Real Decreto 1203/1977, de 31 de mayo
1980 Comté de Villacieros Antonio Villacieros Benito Diplomate et ancien chef du protocole de la maison du roi. Real Decreto 270/1980, de 9 de febrero
1981 Duché de Suárez Adolfo Suárez González Ancien président du Gouvernement d'Espagne. Real Decreto 254/1981, de 25 de febrero
1981 Duché de Soria Infanta Margarita de Borbón y Borbón Sœur du roi Juan Carlos I. Real Decreto 1216/1981, de 23 de junio
1981 Marquisat de Salobreña Andrés Segovia Torres Guitariste. Real Decreto 1225/1981, de 24 de junio
1981 Marquisat de Bradomín Carlos Luis del Valle-Inclán y Blanco En mémoire de Ramón del Valle-Inclán, dramaturge, romancier et poète. Real Decreto 1226/1981, de 24 de junio
1982 Marquisat de Dalí de Pubol Salvador Dalí i Domènech Peintre surréaliste. Real Decreto 1676/1982, de 24 de julio

Real Decreto 1377/1983, de 20 de abril

1986 Marquisat de Tarradellas Josep Tarradellas i Joan Ancien président de la Généralité de Catalogne. Real Decreto 1518/1986, de 24 de julio
1983 Grandesse d'Espagne à unir au marquisat de Valenzuela de Tahuarda Joaquín María de Valenzuela y Alcíbar-Jáuregui Militaire, ancien chef du Quartier Militaire de la Maison du Roi. Real Decreto 370/1983, de 3 de febrero
1987 Marquisat de Marañón avec Grandesse d'Espagne Gregorio Marañón y Moya En mémoire de Gregorio Marañón y Posadillo, médecin, scientifique et humaniste. Real Decreto 600/1987, de 5 de mayo
1991 Marquisat de Águilas Alfonso Escámez López Banquier, Sénateur des Cortes Constituantes. Real Decreto 1859/1991, de 30 de diciembre
1991 Marquisat des Jardines de Aranjuez Joaquín Rodrigo Vidré Compositeur, prix Prince des Asturies des Arts. Real Decreto 1860/1991, de 30 de diciembre
1991 Marquisat de Samaranch Juan Antonio Samaranch Torelló Président du Comité Olympique International (1980-2001).
Real Decreto 1861/1991, de 30 de diciembre
1992 Comté de Latores avec Grandesse d'Espagne Sabino Fernández Campo Militaire, ancien chef de la Maison du Roi. Real Decreto 445/1992, de 30 de abril
1993 Grandesse d'Espagne à unir au comté de los Gaitanes Luis de Ussía y Gavaldá Président du Conseil Privé du comte de Barcelone. Real Decreto 1019/1993, de 25 de junio
1994 Comté des Alixares Emilio García Gómez Prix Prince des Asturies, directeur de la RAH, académicien de la RAE. Real Decreto 2006/1994, de 7 de octubre
1994 Marquisat de Puebla de Cazalla Javier Benjumea Puigcerver Fondateur de Abengoa et de la Fundation Focus. Real Decreto 2007/1994, de 7 de octubre
1994 Marquisat de Gutiérrez-Mellado Manuel Gutiérrez Mellado Capitaine général et homme politique. Real Decreto 2008/1994, de 7 de octubre
1994 Marquisat du Pedroso de Lara José Manuel Lara Hernández Rédacteur-en-chef du groupe Planeta. Real Decreto 2009/1994, de 7 de octubre
1994 Infantat d'España Carlos de Borbón-Dos Sicilias y Borbón-Parma Héritier des droits de la couronne du Royaume des Deux Siciles. Real Decreto 2412/1994, de 16 de diciembre
1995 Duché de Lugo Elena de Borbón y Grecia Fille de Juan Carlos I. Real Decreto 323/1995, de 3 de marzo
1996 Marquisat d'Iria Flavia Camilo José Cela Trulock Écrivain, prix Nobel de Littérature. Real Decreto 1137/1996, de 17 de mayo
1997 Duché de Palma de Majorque Cristina de Borbón y Grecia Fille de Juan Carlos I. Real Decreto 1502/1997, de 26 de septiembre
2002 Marquisat de la Ría de Ribadeo avec Grandesse d'Espagne Leopoldo Calvo-Sotelo y Bustelo Ancien président du Gouvernement d'Espagne. Real Decreto 591/2002, de 24 de junio
2002 Grandesse d'Espagne à unir au vicomté du Castillo de Almansa José Fernando de Almansa y Moreno-Barreda Ancien chef de la Maison du Roi. Real Decreto 592/2002, de 24 de junio
2003 Marquisat du Valle de Tena avec Grandesse d'Espagne Guillermo Luca de Tena y Brunet Rédacteur-en-chef du journal ABC. Real Decreto 817/2003, de 23 de junio
2003 Marquisat de la Ribera del Sella Antonio Durán Tovar Homme d'affaires, président de Dragados. Real Decreto 818/2003, de 23 de junio
2003 Marquisat de Oró Juan Oró Florensa Scientifique. Real Decreto 819/2003, de 23 de junio
2004 Marquisat de Garrigues Antonio Garrigues Díaz-Cañabate Juriste et diplomate. Real Decreto 1/2004, de 8 de enero
2005 Grandesse d'Espagne à unir au comté de Casa Dávalos Martín de Riquer y Morera Académicien de la RAE, sénateur, prix Prince des Asturies. Real Decreto 447/2005, de 18 de abril
2008 Grandesse d'Espagne à unir au comté de Godó Javier de Godó y Muntañola Rédacteur-en-chef du journal La Vanguardia. Real Decreto 1173/2008, de 11 de julio
2008 Marquisat de Guadalcanal Antonio Fontán Pérez Professeur d'université, journaliste et ancien président du Sénat d'Espagne. Real Decreto 1174/2008, de 11 de julio
2008 Marquisat de Canero Margarita Salas Falgueras Biochimiste, scientifique. Real Decreto 1175/2008, de 11 de julio
2008 Marquisat de O'Shea Paloma O'Shea Artiñano Épouse d'Emilio Botín-Sanz de Sautuola García de los Ríos, philanthrope et pianiste. Real Decreto 1176/2008, de 11 de julio
2010 Marquisat de Oreja Marcelino Oreja Aguirre Homme politique et diplomate. Real Decreto 430/2010, de 8 de abril
2010 Marquisat de Castrillón Gonzalo Anes y Álvarez de Castrillón Historien. Real Decreto 431/2010, de 8 de abril
2010 Marquisat de Asiaín José Ángel Sánchez Asiaín Banquier. Real Decreto 432/2010, de 8 de abril
2010 Marquisat de Tápies Antoni Tàpies i Puig Peintre et sculpteur. Real Decreto 433/2010, de 8 de abril
2010 Baronnie de Perpinyá Roser Rahola d'Espona Veuve de Jaume Vicens Vives. Real Decreto 434/2010, de 8 de abril
2010 Marquisat de Laserna Íñigo Moreno de Arteaga En compensation pour la perte du marquisat de Laula. Real Decreto 435/2010, de 8 de abril
2011 Marquisat de Vargas Llosa Jorge Mario Vargas Llosa Écrivain, prix Nobel de Littérature. Real Decreto 134/2011, de 3 de febrero
2011 Marquisat de Del Bosque Vicente del Bosque González Ancien footballeur, entraîneur et sélectionneur de la sélection espagnole de football. Real Decreto 135/2011, de 3 de febrero
2011 Marquisat d'Ibias Aurelio Menéndez Menéndez Ancien ministre, juriste et professeur d'université. Real Decreto 136/2011, de 3 de febrero
2011 Marquisat de Villar Mir Juan Miguel Villar Mir Ancien ministre et homme d'affaires. Real Decreto 137/2011, de 3 de febrero
2011 Marquisat de Pereira Coutinho Vasco Manuel de Quevedo Pereira Coutinho Homme d'affaires. Real Decreto 502/2011, de 7 de abril
2011 Marquisat de Daroca Ángel Antonio Mingote Barrachina Dessinateur, humoriste graphique, écrivain et académicien. Real Decreto 1772/2011, de 1 de diciembre
2014 Marquisat de Crémenes David Álvarez Díez Homme d'affaires. Real Decreto 351/2014, de 13 de mayo
2014 Marquisat de Fuster Valentín Fuster Carulla Cardiologue. Real Decreto 352/2014, de 13 de mayo
2014 Marquisat de Grisolía Santiago Grisolía García Biochimiste. Real Decreto 353/2014, de 13 de mayo
2014 Comté de Gisbert María del Carmen Iglesias Cano Historienne. Real Decreto 354/2014, de 13 de mayo

Références

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