Liste des erreurs judiciaires en France

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie[1] ». Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

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La Cour de révision est une formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, chargée d'examiner les demandes de révision émises depuis 1989 par la Commission de révision des condamnations pénales.

Chaque année, environ 150 condamnés[2] saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. mais depuis 1945 seules neuf décisions ont été ordonnées[3].

A
  • Roland Agret : condamné en 1973, Paris. Rejugé en révision de procès et acquitté en 1985 réhabilité.
  • Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri : révision ordonnée le , acquittés le [4],[5].
  • André Kaas : après 3 ans en prison et 8 ans sous contrôle judiciaire, un non-lieu est prononcé[6].

C

D
  • Rida Daalouche : condamné en 1991 puis le 12 avril 1994, il est rejugé et acquitté le 8 mai 1999
  • Jean Dehays : condamné en 1949, il est rejugé et acquitté en 1955[7].
  • Jean-Marie Devaux : condamné en 1963, rejugé et acquitté en 1969
  • Patrick Dils : 1989, Montigny-lès-Metz (France); rejugé et acquitté en 2002.
  • Alfred Dreyfus : condamné en 1894 puis de nouveau en 1899, il est gracié cette même année puis finalement acquitté et réhabilité en 1906. Il ne s'agit pas tant d'une erreur judiciaire que d'une condamnation délibérée pour raison d'État. Quant au vrai coupable, bien que reconnu, il ne sera pas condamné.
  • Jules Durand : condamné à mort en 1910, peine commuée en sept années de réclusion et innocenté en 1918 par la Cour de cassation. Il est, au cours du XXe siècle, le seul homme condamné à mort puis réhabilité. Devenu fou des suites de son incarcération, il ne saura rien de ce sursaut de justice.

L

M

O
  • Affaire d'Outreau : considérée par l'opinion publique comme un exemple d'erreur judiciaire, elle ne peut recevoir cette qualification puisque si des personnes accusées à tort et placées, pour certaines, en détention provisoire, ont été finalement acquittées devant la cour d'assises de première instance en 2004 ou en appel quelques mois plus tard, en 2005, quatre ont effectivement été condamnées et douze enfants reconnus victimes.

S

Liens externes

Notes
  1. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
  2. Flore, « L'annulation d'un jugement, une décision exceptionnelle », Cour de révision, sur Le Figaro.fr, Le figaro, (consulté le ) : « FOCUS - Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. En 20 ans, seules cinq grandes affaires criminelles ont été rejugées. »
  3. « Le Figaro.fr », Cour de révision (consulté le )
  4. Arrêt no 2455 du 15 mai 2013 (12-84.818) - Cour de cassation - Chambre criminelle -Demandeur(s) : M. Abdelkader X… ; M. Abdelrrahim Y… - A lire :Lire sur le site de la Cour de cassation
  5. De parfaits coupables, résumé Agence TV, Spécial Investigation, épisode 43, Canal+, Pôle Télé - Prisma Média
  6. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/andre-kaas-3-ans-de-prison-103-000-euros-d-indemnites_468537.html André Kaas: 3 ans de prison, 103.000 euros d'indemnités
  7. « Mercredi 3 octobre : L'affaire Jean Deshays, histoire d'une erreur judiciaire. », sur RTL.fr (consulté le ).
  8. arrêt de cassation - cour de révision - A lire:
  9. Page 529- Galerie Douaisienne ou Biographie de la Ville de Douai par Hippolyte-Romain-Joseph Duthillœul - imprimé par Adam Aubers à Douai en 1884 - archivé à la Bibliotheca Bodletana numérisé par Google Books
  10. Cour de Cassation − Chambre criminelle − cour de révision − arrêt de révision. À lire :

Voir aussi

Articles connexes
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