Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Garonne

Le département français de la Haute-Garonne est, sous la Cinquième République, constitué de six circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de huit circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de dix circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Haute-Garonne est d'abord constitué de six circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de la Haute-Garonne a été porté de six à huit[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de huit sièges[5]^,[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Haute-Garonne, porté à dix du fait de la forte croissance démographique du département[7].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Haute-Garonne comprend six circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Haute-Garonne comprend huit circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Toulouse-I, Toulouse-IV, Toulouse-V, Toulouse-VII.
2^e circonscription : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse-VI, Toulouse-VIII, Toulouse-XV, Villemur-sur-Tarn.
3^e circonscription : Castanet-Tolosan, Lanta, Toulouse-IX, Toulouse-X, Verfeil.
4^e circonscription : Toulouse-II, Toulouse-III, Toulouse-XI (sauf commune de Portet-sur-Garonne).
5^e circonscription : Cadours, Fronton, Grenade, Toulouse-XIII, Toulouse-XIV.
6^e circonscription : Léguevin, Muret (sauf communes d'Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens et Villate), Saint-Lys, Toulouse-XII (sauf commune de Cugnaux).
7^e circonscription : Auterive, Caraman, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Nailloux, Revel, Rieux, Villefranche-de-Lauragais, communes d'Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens et Villate (issues du canton de Muret), Portet-sur-Garonne (issue du canton de Toulouse-XI), Cugnaux (issue du canton de Toulouse-XII).
8^e circonscription : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend dix circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Blagnac, Toulouse-IV, Toulouse-V, Toulouse-XIII (sauf commune de Colomiers), commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse-XIV)
2^e circonscription : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse-VI, Toulouse-VII, Toulouse-XV, commune de Montrabé
3^e circonscription : Toulouse-II, Toulouse-VIII (sauf commune de Montrabé), Toulouse-IX (sauf commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil
4^e circonscription : Toulouse-I, Toulouse-III, Toulouse-XII
5^e circonscription : Fronton, Grenade, Toulouse-XIV (partie non comprise dans la 1^re circonscription), Villemur-sur-Tarn
6^e circonscription : Cadours, Léguevin, Saint-Lys, communes de Colomiers, Pibrac et Tournefeuille
7^e circonscription : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux
8^e circonscription : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat.
9^e circonscription : Portet-sur-Garonne, Toulouse-IX (commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'est du canal du Midi), Toulouse-X, Toulouse-XI
10^e circonscription : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de : Blagnac (sauf communes d'Aussonne et Seilh), Toulouse-2 (sauf partie de Casselardit et Minimes), Toulouse-3 (partie du Capitole ; Arnaud-Bernard, Saint Aubin, Matabiau-Marengo), Toulouse-4 (partie du Capitole), Toulouse-7 (Saint-Martin-du-Touch, partie de Lardenne) et Toulouse-8 (Lalande, Barrière-de-Paris et Ginestous)
2^e circonscription : cantons de Pechbonnieu (17 communes), Toulouse-2 (partie des Minimes), Toulouse-3 (Bonnefoy et les Chalets), Toulouse-4 (partie de Moscou), Toulouse-8 (Izards, Borderouge, Croix-Daurade, Grand-Selve et la Maourine) et Toulouse-9 (sauf partie de Soupetard), communes de Bessières, Buzet-sur-Tarn et Montrabé
3^e circonscription : cantons de Pechbonnieu (7 communes), Toulouse-4 (partie du quartier Saint-Aubin et quartiers Saint-Michel, Le Busca, Les Carmes), Toulouse-5 (partie d'Empalot), Toulouse-10 (sauf commune de Montrabé et partie du quartier Leygue) et Toulouse-11 (sauf partie du Pont des Demoiselles et commune de Ramonville-Saint-Agne)
4^e circonscription : cantons de Toulouse-1 (sauf partie de Bagatelle et Fontaine-Lestang), Toulouse-2 (partie de Casselardit), Toulouse-3 (partie du Capitole), Toulouse-4 (Saint-Etienne, partie de Moscou, Saint-Aubin et Saint-Georges), Toulouse-6 (Basso-Cambo, Bellefontaine, Mirail-Université, Reynerie, Saint-Simon et ZA Sud), Toulouse-7 (partie de Lardenne), Toulouse-9 (partie de Soupetard) et Toulouse-10 (partie de Leygue)
5^e circonscription : cantons de Castelginest, Léguevin (13 communes), Pechbonnieu (2 communes) et Villemur-sur-Tarn (sauf communes de Bessières et Buzet-sur-Tarn), communes d'Aussonne, Launaguet et Seilh
6^e circonscription : cantons de Léguevin (23 communes), Plaisance-du-Touch (sauf commune de Sabonnères) et Toulouse-7 (sauf partie de Toulouse), communes de Cambernard, Lamasquère, Sainte-Foy-de-Peyrolières et Tournefeuille
7^e circonscription : cantons d'Auterive (sauf commune de Lafitte-Vigordane) et Muret (sauf commune de Lamasquère), communes d'Aignes, Cugnaux, Lherme, Venerque, Vernet et Villeneuve-Tolosane
8^e circonscription : cantons de Bagnères-de-Luchon, Cazères (sauf communes de Cambernard, Lherm et Sainte-Foy-de-Peyrolières) et Saint-Gaudens, communes de Lafitte-Vigordane et Sabonnères
9^e circonscription : cantons de Portet-sur-Garonne (sauf communes de Venerque et Vernet), Toulouse-1 (partie de Bagatelle et Fontaine-Lestang), Toulouse-5 (partie d'Empalot), Toulouse-6 (Croix de Pierre, Faourette, Lafourguette et Papus) et Toulouse-11 (partie du Pont des Demoiselles et commune de Ramonville-Saint-Agne)
10^e circonscription : cantons de Castanet-Tolosan, Escalquens (sauf commune d'Aignes) et Revel

Articles connexes

Notes et références

Composition des circonscriptions de la Haute-Garonne, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9368.
Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 271
Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14176.
Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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[1] Composition des circonscriptions de la Haute-Garonne, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9368.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 271

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14176.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.