Liste des circonscriptions législatives d'Eure-et-Loir

Le département français d'Eure-et-Loir est, selon les régimes, constitué de deux à cinq circonscriptions législatives.

Historique des découpages

2e Restauration (1815-1830)

Initié en 1820, le découpage des circonscriptions législatives est finalisé par la « Loi adoptée par les Chambres et Sanctionnée par le Roi le 16 mai 1821 »[1]. Ainsi, dans le département d'Eure-et-Loir, la mise en œuvre de ce découpage n'intervient que pour les élections de 1824. Il restera en vigueur pour les élections de 1827 et 1830.

Pour la première fois, ce découpage électoral s'affranchit de la division du département en arrondissement administratif : les deux circonscriptions électorales crées (ou arrondissements électoraux) regroupent des cantons appartenant à plusieurs arrondissements administratifs :

Monarchie de Juillet (1830-1848)

Le nombre de circonscriptions du département s'élève de 2 à 4.
Tableau de la carte électorale de 1931.
Arrondissements électorauxÉlecteurs en 1830Population en 1831Commentaires
1Chartres491103 158Un électeur pour 210 habitants
2Châteaudun20258 520Un électeur pour 290 habitants
3Dreux23270 920Un électeur pour 306 habitants
4Nogent-le-Rotrou12045 174Un électeur pour 376 habitants

Second Empire (1852-1871)

L'élection des députés au Corps législatif est régi par l'article premier du décret organique du 2 février 1852 : « Chaque département aura un député à raison de trente cinq mille électeurs ; néanmoins, il est attribué un député de plus à chacun des départements dans lesquels le nombre excédant des électeurs s'élève à vingt-cinq mille »[2].
Le département d'Eure-et-Loir ayant 86 123 électeurs (élections du 29 février 1852), il lui est attribué deux députés et le département est divisé, par voie de conséquence, en deux circonscriptions.

IIIe République (1871-1942)

En 1875, l'arrondissement de Chartres comptant plus de 100 000 habitants, deux circonscriptions électorales sont créées dans cet arrondissement administratif[3] :

Ve République (1958- )

Le département français d'Eure-et-Loir est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatre circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département d'Eure-et-Loir est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales[4].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[5], le nombre de sièges d'Eure-et-Loir a été porté de trois à quatre[6].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives de 1988[7], a maintenu ce nombre de quatre sièges[8],[9], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions d'Eure-et-Loir[10].

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département d'Eure-et-Loir comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :.

Composition des circonscriptions depuis 1988

À compter du découpage de 1986, le département d'Eure-et-Loir comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Références

  1. Voir la carte électorale de Vivien de Saint Martin Louis de 1821.
  2. Assemblée nationale, « Textes et documents de références - Textes anciens », sur https://www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  3. « Journal de Chartres, 3 février 1876 - Archives départementales d'Eure et Loir », sur www.archives28.fr (consulté le ).
  4. Composition des circonscriptions d'Eure-et-Loir, ordonnance n°58-945 du 13 octobre 1958 Journal officiel de la République française du 14 octobre 1958, p. 9367.
  5. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  6. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  7. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  8. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 250
  9. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
  10. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
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