Corps législatif (Second Empire)

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869.

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Corps législatif
Assemblée législative

14 janvier 1852 — 4 septembre 1870
18 ans, 7 mois et 21 jours

Présentation

Type	Chambre basse

Présidence

Président de l'Assemblée	premier : Adolphe Billault dernier : Eugène Schneider
Élection	29 février et 14 mars 1852 21 juin et 5 juillet 1857 (réélection) 31 mai et 14 juin 1863 (réélection) 24 mai et 7 juin 1869 (réélection)

Composition actuelle.

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection	Élections législatives de 1869

Palais Bourbon, Paris, Île-de-France

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Voir aussi	Législature précédente : Assemblée nationale législative (1849-1851) Législature suivante : Assemblée nationale (1870–1875)

Jusqu’en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur Napoléon III et la session ordinaire est limitée à trois mois.

Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'empereur ne dépendent que de lui —, le Corps législatif ( la Chambre basse) partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

Première séance du Corps législatif, session de 1862, L'Illustration, février 1862.