Libéralisation des drogues

Dépénaliser signifie que l'on renonce à punir pénalement un acte considéré jusque-là comme un délit. Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l'acte de consommer des stupéfiants[4].

La dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation (parfois appelée décriminalisation), c'est-à-dire que ce n'est alors plus une infraction. Mais elle peut aussi réduire le niveau de l'infraction et les peines encourues[4].

La dépénalisation de la consommation suppose de préciser dans quelles circonstances l'usage reste une infraction ou pas (usage privé, usage public, conduite d'engin…). La dépénalisation peut concerner l'usage de certains stupéfiants ou de tous. De plus dépénaliser l'usage n'implique en rien une légalisation de l'offre[4].

Cette solution, si elle respecte les conventions de l'ONU, ne résout pas, selon ses détracteurs, les problèmes d'approvisionnement et de mise en contact avec des milieux marginaux qu'implique la consommation du produit dépénalisé. Les détracteurs de cette politique avancent qu'elle ne fait que tolérer juridiquement les usagers socialement insérés[5].

Dans le débat sur les stupéfiants, libéraliser signifierait de substituer à la prohibition un cadre légal qui prévoit le contrôle par l'État de la production à la vente, comme ce qui existe dans de nombreux pays pour le tabac ou l'alcool. Une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter et vendre la substance[4].

Les partisans de la libéralisation des drogues estiment que l'interdiction est liberticide.

D'après eux, l'usage privé chez l'adulte ne met pas en danger autrui et ne trouble pas l'ordre public et la dépénalisation « redonnerait à la loi sa légitimité naturelle »[6].

Les chiffres de la drogue montrent d'importantes disparités ethniques et raciales. Ainsi aux États-Unis les Afro-Américains représentent 47 % des individus incarcérés pour des infractions liées aux drogues et 15 % des consommateurs de drogues[7]. Au Pays de Galles et en Angleterre 5,8 % des Noirs consomment de la drogue contre 10,5 % des Blancs et les Noirs ont 6,3 fois plus de chance d'être contrôlés ou fouillés à cause de la drogue[8]. Si bien que certains opposants à la prohibition des drogues soutiennent que « la guerre à la drogue pourrait bien avoir servi d'outil de discrimination raciale »[7].

La prohibition des drogues a rendu illégales certaines cultures ancestrales indigènes comme l'exploitation et la consommation de la coca pour des raisons culturelles et médicales dans les Andes. Les défenseurs des droits des indigènes affirment que ces mesures vont à l'encontre de la Déclaration des droits des peuples autochtones qui affirme dans son article 31 que : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. »[9]

Les partisans de la libéralisation avancent qu'elle est source d'économie pour l'État. Aux États-Unis par exemple 40 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour la lutte contre la drogue[10].

En France le « coût social » du cannabis est de 919 millions d'euros par an (morts attribuables au cannabis, politiques publiques de répression et de prévention, soins hospitaliers), dont près de 500 millions d'euros pour l'activité policière. Ceci fait dire à Christian Ben Lakhdar que « si on dépénalisait l'usage de cannabis, on économiserait donc 300, 400, voire 500 millions d'euros par an d'activité policière »[11].

D'après The Wall Street Journal le paradoxe de la prohibition est que plus l'État combat les trafics plus les prix augmentent pour compenser les risques, si bien que les profits des trafiquants augmentent. Ainsi les gangs profitent des politiques répressives. De plus une politique plus répressive conduit en réponse à plus de violence de la part des cartels de la drogue. Ainsi au Mexique plus de 50 000 personnes sont mortes depuis le lancement en 2006 de la campagne antidrogue alors que la majorité de la drogue mexicaine est destinée au marché américain[10].

D'après The Wall Street Journal l'interdiction des drogues les rend plus attrayantes, notamment chez les jeunes. De plus le journal estime que les drogués ont moins recours aux thérapies, aux soins et aux associations d'aide car ils craignent des conséquences judiciaires si leur consommation de drogue était révélée. Le Wall Street Journal cite en particulier le cas du Portugal où la consommation a baissé chez les jeunes et où le nombre de personnes en traitement a augmenté après la dépénalisation[10].

Certains sociologues et psychologues soutiennent qu'aujourd'hui l'interdit légal ne « dissuade absolument pas » et que pour les jeunes « l'interdit éducatif est un rempart bien plus efficace que l'interdit légal »[12].

Les partisans de la légalisation, comme Daniel Vaillant en France, affirment qu'elle permettrait de garantir l'origine du produit consommé. En revanche la dépénalisation n'aurait pas d'impact sur la qualité[12].

D'après The Economist il faut mettre fin à la « guerre contre les drogues » car la prohibition aurait échoué. D'après le journal la légalisation est la « moins mauvaise solution »[13].

En 2011 un panel de 22 anciens chefs d'État et membres de la société civile (notamment Kofi Annan), le Global Commission on Drug Policy, a rendu un rapport critique envers la guerre contre les drogues affirmant que « La guerre mondiale contre les drogues a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les individus et les sociétés dans le monde. Cinquante ans après la Convention unique sur les stupéfiants des Nations Unies, et des années après le lancement par le président Nixon de la guerre du gouvernement américain contre les drogues, des réformes fondamentales des politiques nationales et mondiales en matière de drogues sont nécessaires »[14]. Richard Branson, membre de la commission a notamment indiqué que le gouvernement a dépensé 1 000 milliards de dollars depuis 1971 dans la lutte contre les drogues. Or cinquante ans après, les États-Unis sont le pays au monde où la consommation de drogues est la plus élevée. De plus les États-Unis ont la plus forte population carcérale et la moitié des détenus le sont pour violation de la réglementation sur les drogues. Il compare ainsi la situation actuelle à la prohibition de l'alcool : « interdire l'alcool n'a pas empêché les gens de boire ; cela les a juste empêché de respecter la loi. »[15].

En 2012 lors du 6^e Sommet des Amériques les chefs d'État d'Amérique latine ont interpellé les États-Unis et souligné l'échec de la guerre contre la drogue[16].

La possession et la consommation personnelle de drogue sont décriminalisées depuis 1968 en Espagne. Depuis les années 2000 près de 300 clubs cannabis ont ouvert. Ce sont des bars où les membres peuvent consommer du cannabis en privé avec d'autres membres[18].

En Estonie, le cannabis est illégal, la possession de moins de 10 grammes n'est sanctionnée que par une simple amende. La possession d’une quantité plus élevée ainsi que son trafic est puni d’une sanction allant jusqu’à 5 ans de prison.^{[réf. souhaitée]}

Le 14 juin 2010 la commission Stoltenberg a recommandé la mise en place de traitement assisté pour l'héroïne[19]. Le 18 juin 2010 Knut Storberget, ministre de la Justice et de la Police a annoncé que le ministère travaillait sur un projet de décriminalisation des drogues sur le même modèle que le Portugal qui devait être présenté au parlement avant les prochaines élections générales[20]. Néanmoins Storberget changea d'avis plus tard, affirmant que la décriminalisation était un débat de chercheurs et qu'il était en faveur de traitements forcés à la place[21]. En mars 2013 le ministre de la Santé Jonas Gahr Støre a proposé de décriminaliser l'usage d'héroïne d'ici à 2014 afin de réduire les overdoses[22]. En 2011 il y eut 294 overdoses mortelles, contre 170 morts dus aux trafics de drogues[22].

La politique des Pays-Bas en matière de drogues repose sur deux principes^{[réf. nécessaire]} :

• L'usage de drogue est un problème de santé publique et n'est pas un crime,
• Il existe une différence entre les drogues dures et les drogues douces.

Le cannabis est toujours une substance contrôlée aux Pays-Bas et la possession comme la production pour usage personnel restent des contraventions. Les coffee shops sont aussi illégaux d'après la loi[23].

Néanmoins la loi n'est pas appliquée ce qui conduit à une légalisation de facto. Si bien que les clients achètent légalement une substance fournie illégalement aux coffee shops[24]. Longtemps critiquée car supposée aboutir à une augmentation significative de la consommation du produit dépénalisé (à la suite de la banalisation du produit), son application aux Pays-Bas depuis 1976 n'a pas montré de hausse de la consommation hors de celle générée par le tourisme narcotique[5].

En 2001 le Portugal est devenu le premier pays européen à décriminaliser l'usage personnel de toutes les drogues. De plus les consommateurs de produits stupéfiants doivent subir des soins plutôt que des peines de prison. Des recherches menées à l'initiative du Cato Institute et dirigées par Glenn Greenwald ont montré que cinq ans après l'application de la loi l'usage de drogues a diminué chez les adolescents, le taux d'infection au VIH parmi les consommateurs de drogues a diminué, le nombre de morts liés aux drogues a été réduit de moitié et le nombre de personnes en traitement pour addiction a doublé[25]. D'après Peter Reuteur, professeur de criminologie à l'université du Maryland : « la décriminalisation au Portugal a atteint son principal objectif. L'usage de drogues n'a pas augmenté »[26]. Un article publié par le département d'économie de l'université de Californie à Berkeley a cependant constaté que cette décriminalisation a fait augmenter le nombre d'homicides liés à la drogue ainsi que le taux de mortalité des usagers en comparaison avec les autres pays de l'Union européenne[27]

Les quantités limites considérées comme usage personnel sont les suivantes[28] :

• 25 g d'herbe de cannabis,
• 5 g de haschisch,
• 215 g d'huile de cannabis
• 0,5 g de THC pur,
• 500 µg de LSD,
• 1 g de MDMA,
• 2 g de cocaïne (Hydrochloride),
• 0,3 g de cocaïne (Benzoylecgonine),
• 1 g d'héroïne,
• 1 g de méthadone,
• 2 g de morphine,
• 10 g d'opium,
• 1 g d'amphétamine,
• 0,1 g de Phéncyclidine (PCP).

Le 14 décembre 2009 la République tchèque a adopté une nouvelle loi qui a pris effet le 1^er janvier 2010 et dépénalise la possession de produits stupéfiants en petite quantité. Le fait de posséder les quantités suivantes, ou moins, de drogues est soumis à une simple amende[29]^,[30]^,[31] :

• Marijuana : 15 g ou 5 plants,
• Haschich : 5 g,
• Buprénorphine : pas de limite,
• Champignons hallucinogènes : 40 champignons,
• Peyotl : 5 plants,
• Coca : 5 plants,
• LSD : 5 cachets,
• Ecstasy : 4 cachets ou plus de 0,4 g en poudre,
• Amphétamine : 2 g,
• Méthadone : pas de limite,
• Méthamphétamine : 2 g,
• Héroïne : 1,5 g,
• Cocaïne : 5 plants,
• Cocaïne : 1 g.

La possession d'une quantité supérieure de marijuana est punie d'un an d'emprisonnement. Pour les autres drogues illicites la peine est de deux ans. La vente reste un acte criminel tandis que l'achat est décriminalisé. Le trafic comme la production (à l'exception du fait de posséder cinq plants de cannabis) est punie de plus lourdes peines[29].

Entre 2010 et 2011 les dépenses publiques en matière de drogue ont diminué de 10 % (soit plus de 2 millions d'euros d'économies), notamment par une réduction des contrôles liée à la nouvelle réglementation. La consommation de drogues au sein de l'ensemble de la population est restée stable tandis qu'elle a diminué chez les jeunes. Parmi les jeunes de 16 ans la consommation de méthamphétamine, d'héroïne, ecstasy et de champignons hallucinogènes a été réduite et pour la première fois en 2011 l'usage de cannabis a baissé[32].

En mars 2013 une loi est promulguée qui autorise le cannabis médical. Ce dernier ne sera disponible qu'en pharmacie et sur ordonnance. Les entreprises et entrepreneurs devront obtenir une licence pour produire le cannabis médical, tandis que la production personnelle de cannabis médical reste interdite[33].

Les libéraux démocrates soutiennent depuis 2011 une dépénalisation des drogues[34].

En Suisse la consommation de cannabis est interdite, mais largement tolérée[35]. Trois initiatives populaires fédérales ont été déposées auprès de la Chancellerie fédérale avec pour objectif la libéralisation d'une ou plusieurs drogues. Elles ont toutes été rejetées :

• en 1994, l'initiative populaire « chanvre suisse » dont l'objectif était la dépénalisation du cannabis[36] ;
• en 1998, l'initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue » défendant la légalisation des stupéfiants[37] ;
• en 2008, l'initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » visant à dépénaliser la consommation, la possession, la culture et l'achat du cannabis[38].

Depuis 2013 toute personne de plus de 18 ans pris en possession de moins de 10 grammes de chanvre recevra une amende de 100 francs qui ne figurera pas dans son casier judiciaire[39].

À partir de la fin des années 2000 plusieurs voix se sont élevées en Amérique latine en faveur de la légalisation des drogues.

En 2009 la Cour suprême d'Argentine a déclaré que la législation en vigueur (qui criminalisait l'usage personnel de drogue) était inconstitutionnelle[18].

En 2013 la Bolivie a obtenu de l'ONU que soient légalisées la consommation et la culture traditionnelle de la feuille de coca[40].

La possession de drogue pour la consommation personnelle a été décriminalisée par la Colombie depuis que la Cour constitutionnelle a statué sur le sujet. Dans un arrêt rendu par la Cour en 1994 cette dernière a conclu que les peines violaient l'article 49 de la Constitution de la Colombie de 1991 qui garantie la liberté de décision en matière de santé personnelle tant que cela ne porte pas atteinte aux droits d'autrui[18].

À la suite de cet arrêt la possession de quantités limités de drogue a été autorisée jusqu'en 2009, date à laquelle le président Álvaro Uribe a amendé la Constitution afin de rétablir la prohibition. Après 2009 la consommation est redevenue interdite mais les sanctions ont été limitées à des peines administratives comme des traitements[18].

En août 2011 la Cour suprême de Colombie a déclaré que la nouvelle loi violait les libertés individuelles et a confirmé le jugement de 1994[18].

En mai 2012 la culture de coca, de marijuana et d'opium a été décriminalisée[18].

En 2009 le Mexique a décriminalisé la possession de petites quantités de stupéfiants. Désormais ne peuvent être poursuivis les individus en possession de moins de 5 grammes de cannabis, de 0,5 gramme de cocaïne, de 50 milligrammes d'héroïne et d'un cachet d'ecstasy[18].

Le 10 décembre 2013, le parlement uruguayen a adopté une loi qui légalise le cannabis et créé un Institut de régulation et de contrôle. L'Uruguay devient ainsi le premier pays au monde à entièrement libéraliser le cannabis, de la production à la consommation en passant par la vente. La nouvelle loi remplacera une loi de 1974 qui autorisait l'usage mais interdisait la production et la commercialisation.

La loi prévoit que les Uruguayens pourront cultiver jusqu'à six plants de cannabis par foyer et jusqu'à 99 plants dans des coopératives agréées. Les entreprises privées pourront aussi faire pousser du cannabis mais uniquement pour le vendre à l'État, chargé de le distribuer dans les pharmacies. Chaque citoyen uruguayen majeur pourra acheter jusqu'à 40 g par mois sous réserve d'inscription dans un registre[41].

Le président uruguayen José Mujica a indiqué que la légalisation du cannabis était « une expérience » et a reconnu qu'il pourrait « y avoir des risques » mais qu'en tout état de cause « la voie qu'on a prise jusqu'à présent n'a pas permis de régler le problème ». C'est pourquoi il a indiqué qu'il était prêt à faire « marche arrière » si l'État se retrouvait « dépassé » par la légalisation[42].

Le gouvernement propose d'aligner le prix du cannabis sur celui pratiqué dans la rue pour le cannabis paraguayen, le plus courant, soit autour de 1 $ (0,75 €) le gramme[43].

La loi a été signée par le président Mujica le 6 mai 2014 et autorise les consommateurs de cannabis – âgés d'au moins 18 ans, résidents en Uruguay et inscrit sur un registre d'utilisateurs – à acheter 10 grammes de marijuana. La loi autorise également chaque Uruguayen à cultiver jusqu'à six plants de cannabis ou l'équivalent de 480 grammes pour sa consommation personnelle, et la formation d'associations de fumeurs de 15 à 45 personnes, qui pourront cultiver 99 plants au maximum. Le prix public sera de 20 à 22 pesos le gramme (environ 0,62 euro)[44].

• État où le cannabis à usage thérapeutique est autorisé.
• État où la possession de cannabis est autorisée.
• État où l'usage thérapeutique et la possession sont autorisés.
• État où le cannabis est légalisé.

Aux États-Unis les drogues autres que l'alcool et le tabac sont illégales au niveau fédéral. En revanche le cannabis à usage thérapeutique voire récréatif est autorisé dans 30 États ainsi que le district de Columbia à la fin 2016[45].

Le 6 novembre 2012 le Colorado et Washington ont légalisé par référendum la production, la vente, la distribution, l'usage et la possession du cannabis[46].

L'Oregon, l'Alaska et Washington (DC) ont fait de même en 2014[47]. D'après le Marijuana Policy Project (en) d'ici 2018 neuf autres États pourraient légaliser le cannabis : l'Alaska, l'Arizona, le Maine, le Nevada, Hawaï, le Maryland, le New Hampshire, Rhode Island, le Vermont[48] et le Massachusetts[45].

Après l'élection du premier ministre Justin Trudeau qui s'était engagé à légaliser la consommation de cannabis dès son élection, la ministre de la santé Jane Philpott annonce en avril 2016 qu'un projet de loi en ce sens sera déposé au printemps 2017[49]. Aussi le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique ou NPD Jagmeet Singh serait en faveur de la décriminalisation de toutes les autres drogues [50].

La Fédération française d'addictologie (FFA) s'est prononcée, dans son livre blanc de 2011, pour une déjudiciarisation, c'est-à-dire une dépénalisation de l'usage privé de tous les produits stupéfiants. La FFA n'a en revanche pas pris position sur la dépénalisation de l'usage et sur la légalisation. À l'inverse la Fédération addiction s'est prononcée en faveur d'une légalisation du cannabis[4].

La libéralisation est en particulier défendue par les libertaires comme Timothy Leary, par exemple[5]. Cette politique est aussi prônée par les libéraux[52], comme Alain Madelin[53], et les libertariens[54]. Plusieurs think tanks libéraux et libertariens militent en faveur de la libéralisation des drogues, notamment l'Institut Fraser au Canada, la Fondation Friedrich-Naumann en Allemagne, le Cato Institute aux États-Unis[55] et l'Institut Turgot en France[56].

De nombreux partis politiques ont aussi été créés spécialement pour militer en faveur de la libéralisation du cannabis.

Lors des Journées mondiales de la jeunesse le pape François a déclaré : « La plaie du narcotrafic, qui favorise la violence et sème douleur et mort, requiert un acte de courage de toute la société. Ce n'est pas avec la libéralisation de l'usage des drogues, comme on en discute en divers lieux d'Amérique Latine, que l'on pourra réduire la diffusion et l'influence de la dépendance chimique. Il est nécessaire d'affronter les problèmes qui sont à la base de leur utilisation, en promouvant une plus grande justice, en éduquant les jeunes aux valeurs qui construisent la vie commune, en accompagnant celui qui est en difficulté, et en donnant espérance dans l'avenir. »[57].

L'Académie de médecine s'est prononcée contre la dépénalisation du cannabis étant donné la nocivité du produit[58].

• Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003
• Michel Kokoreff, La Drogue est-elle un problème ? : Usages, trafics et politiques publiques, Paris, Payot, 12 mai 2010, 302 p. (ISBN 978-2-228-90476-6 et 2-228-90476-7)
• Michel Henry (préf. Frédéric Beigbeder), Drogues : pourquoi la légalisation est inévitable, Paris, Denoël, 20 janvier 2011, 240 p. (ISBN 978-2-207-10120-9 et 2-207-10120-7)
• Stéphane Gatignon et Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Paris, Grasset, 6 avril 2011, 220 p. (ISBN 978-2-246-78359-6 et 2-246-78359-3)
• Michel Reynaud (dir.) et Alain Morel (dir.), Livre blanc de l'addictologie française : 100 propositions pour réduire les dommages des addictions en France, Fédération français d'addictologie, 26 mai 2011 (lire en ligne)
• Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011
• Francis Caballero, Legalize it!, Paris, L'Esprit frappeur, 22 mars 2012, 271 p. (ISBN 978-2-84405-307-7 et 2-84405-307-6)
• (en) Doug Bandow, Towards a Worldwide Index of Human Freedom, Institut Fraser, 2012 (lire en ligne), « From Fighting the Drug War to Protecting the Right to Use Drugs: Recognizing a Forgotten Liberty »
• Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012
• Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait ?, Armand Colin, 2016

• Michel Henry, « Dépénalisation, le débat empoisonné », Libération,‎ 6 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 25 juillet 2013)
• Thierry Val, « Cannabis : La libéralisation résoudrait tous les problèmes », Bilan, n^o 196,‎ 2006 (lire en ligne)

• Prohibition des drogues
• Libéralisation du cannabis
• Législation sur le cannabis
• Liste des pays par consommation de cannabis
• Drogues légales

• (en) Transform Drug Policy Foundation - TDPF
• (en) (es) (ru) Count The Costs
• (en) Release | Drugs, The Law & Human Rights
• International Drug Policy Consortium
• Faut-il interdire les drogues ? La persécution des drogués
• Pour une autre politique des addictions
• Faut-il libéraliser le commerce de la drogue? Poser les bonnes questions et remettre le débat en perspective, article écrit par Bertrand Lemennicier le lundi 5 novembre 2012

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