Journal officiel de la République française

Bulletin officiel des forces françaises libres.

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En janvier 1791, un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel de l'Empire français apparaît en 1869, au détriment du Moniteur universel, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931. Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l’État à partir du 1^er janvier 1881. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l’État rachète à Wittersheim le matériel et les locaux situés au n^o 31 du quai Voltaire[7].

Pendant l'Occupation, le régime de Vichy lui donne du 4 janvier 1941 au 25 août 1944 le nom de Journal officiel de l'État français. De son côté, la France libre fait paraître le 15 août 1940 le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit l'appel du 18 Juin. Dès le numéro suivant, en janvier 1941, il devient le Journal officiel de la France libre[8]. À partir du 28 août 1942 ce Journal officiel de la France Libre devient le Journal officiel de la France combattante. Son dernier numéro parait le 16 septembre 1943 puisque dès le 10 juin un Journal officiel de la République française reparaissait à Alger sous l'autorité du CFLN. Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

3615 JOEL.

Le numéro du 30 juin 1984 a été le dernier à être édité par le procédé de la composition au plomb, les suivants utilisant la technique de la photocomposition et adoptant le format A4[9].

Le format électronique a donc valeur juridique. L'administration peut ainsi réaliser l'économie des exemplaires papier livrés de manière quotidienne, et de leurs frais d'affranchissement. D'après le Premier ministre en fonction à cette date, Jean-Pierre Raffarin, ces économies s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

Avec le format papier, 36 000 abonnés (principalement les administrations) représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

En 2013, le nombre d'abonnés à la version papier est tombé à 3 129. Au 31 décembre 2013, on dénombre 64 726 abonnés au sommaire du JO mis en ligne gratuitement sur le site Internet Légifrance[14].

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent un avantage non négligeable[15].

En mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la disparition de la version papier[16], traduite dans la loi organique n^o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[17]. La parution papier cesse le 1^er janvier 2016.

Cette évolution a été justifiée notamment par une chute du nombre d'abonnés, passé de 33 500 en 2004 à 2 291 en 2015[18]. Le JO est désormais accessible sur le site Légifrance.