Jeton de présence

En France, les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.

Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire[1]. En 2019, la loi PACTE supprime le terme de "jeton de présence" pour le remplacer par la notion de "rémunération de l'activité" des administrateurs[2].

Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :

Jetons de présence déductibles = 5 % × [moyenne des meilleures rémunérations] × [nombre d'administrateurs][1]

Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.

Jeton de présence de la corporation des serruriers sous Louis XVI.

Les jetons de présence, dont l'usage se répand et se systématise principalement aux XVII^eet XVIII^e siècles étaient le plus souvent en argent et parfois en or pour de grands personnages du royaume. De formes rondes ou octogonales, ils servaient de rétributions sous forme de bourses qui récompensaient l’assiduité des membres des administrations royales, du clergé, des régions, des corporations de métiers et académies. Les jetons de présence représentaient dans leur grande majorité le souverain à l'avers avec une grande variété de portraits tout au long du règne ; les légendes étaient presque exclusivement en latin et des représentations antiques ornaient la plupart des revers. Les administrations royales disposaient également de jetons de compte en cuivre ayant des graphismes similaires. Ils ne doivent cependant pas être confondus avec les jetons de présence car il étaient utilisés uniquement pour le calcul. Au XIX^e siècle; l'usage dans les administrations tombe en désuétude ; les jetons frappés sont alors principalement attribués aux banques, notaires, chambres de commerce et assurances.

• Entreprise
• Gouvernance d'entreprise
• Partie prenante
• Tantième (rémunération)

• Portail de l’économie