Jean Mutsinzi

Jean Mutsinzi né le est un juriste rwandais et ancien président de la Cour suprême (en) du Rwanda. Il a été élu le , Juge à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples lors de la Huitième Session Ordinaire du Conseil Exécutif de l'Union africaine à Khartoum, au Soudan[1]. Il a été nommé en , Président de la Cour Africaine pour un premier mandat de deux ans[2].

Carrière professionnelle

Rapport d’enquête

Le rapport d'enquète porte sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du contre l’avion présidentiel rwandais Dassault-Falcon 50 Nº 9XR-NN.

Le Comité indépendant d’experts chargé de l’enquête sur le crash du de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR – NN (ci-après Comité) a été créé par l’Arrêté du Premier Ministre n° 07/03 du 16/04/2007 pour une durée indéterminée. Il est placé sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions auquel il soumet ses rapports.

Selon l’article 3 de l’Arrêté « Le Comité d’Experts a pour mission générale d’établir la vérité sur les circonstances du crash de l’avion Falcon 50 immatriculé 9XR-NN survenu le 06/04/1994 emportant la vie des personnes ci-après :

  • M. Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda et les membres de sa délégation ;
  • M. Cyprien Ntaryamira, Président de la République du Burundi et les membres de sa délégation ;
  • Les Français membres de l’équipage de l’avion. Dans ce cadre, le Comité d’Experts a notamment pour missions particulières de :
  • rassembler toutes les informations en rapport avec le crash de l’avion ;
  • analyser les informations ainsi recueillies en vue d’en dégager une orientation générale des investigations ;
  • rechercher, rassembler et examiner les preuves relatives au crash de l’avion ;
  • établir les causes et les circonstances du crash de l’avion et en déterminer les responsabilités.

Les membres du Comité, qui sont au nombre de sept, ont été nommés par l’Arrêté du Premier Ministre N° 29/3 du 20/11/2007, pour un mandat d’une année à partir du , date du début de leurs activités. Ce mandat a été renouvelé deux fois, d’abord pour une durée de trois mois allant du au consacrés à la finalisation du rapport d’enquête, à l’étude balistique et l’analyse technique des restes de l’avion ; puis deux mois du 1er mars au consacrés à la traduction du Rapport d’enquête et de ses annexes en Anglais et en Kinyarwanda, voire en Français pour l’étude technique et balistique qui était rédigée en Anglais.

Contrairement au rapport du juge Bruguière, le rapport du juge Mutsinzi situe le lieu de lancement des missiles ayant abattu l'avion présidentiel en zone contrôlée par les Forces armées rwandaises[8].

Le , la commission "Mutsinzi" a rendu publics les résultats de son enquête sur l’attentat de 1994 contre l’avion de feu président Juvénal Habyarimana. Selon cette commission, c’est le colonel Théoneste Bagosora, actuellement en prison au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie qui a été la cheville ouvrière de cet acte que beaucoup présentent comme le déclencheur du génocide des Tutsi au Rwanda.

Les enquêteurs affirment avoir déterminé que des membres du cercle rapproché (akazu) du Président Juvénal Habyarimana avaient comploté pour le tuer afin de remettre en question l’intégration du FPR dans le gouvernement de l’époque. Leur rapport "Mutsinzi"[9] se base sur des entretiens et les témoignages de plus de 500 personnes et une enquête de deux ans[10].

Quels sont les éléments de preuve nouveaux ?

Sur l’attentat du , le rapport Mutsinzi est essentiellement intéressant sur trois points. Premièrement, les Forces Armées Rwandaises auraient été en possession de missiles de type SAM-16, commandés à l’ex-URSS, la Corée du Nord, l’Égypte, la Chine et le Brésil, et ceux-ci avaient été formés par l'armée française pour s’en servir.

Deuxièmement, au plan balistique, les experts britanniques Mike C. Warden et W. Alan McClue de l'Académie militaire du Royaume-Uni, Université de Cranfield, concluent que l’avion a été abattu par un ou des missiles tirés depuis la colline de Kanombe, abritant un camp militaire de l’armée rwandaise, et non celle de Masaka, ce qui est l’hypothèse de Bruguière[11].

Enfin, sur la préparation de l’attentat, le rapport met en lumière plusieurs faits troublants : fermeture du camp de Kanombe à la force des Nations unies, la MINUAR ; changement inopiné, le matin de l’attentat, des fréquences de communication radio des Forces Armées Rwandaises (FAR) ; patrouilles renforcées le , dans le quartier de Kanombe.

Au niveau politique, la commission s’appuie sur les innombrables déclarations déjà connues : mises en garde du président Habyarimana par les milieux extrémistes, notamment les officiers du nord du pays ; allusions sibyllines de la Radio Télévision Libre des Mille Collines, propagande anti-belge destinée à préparer les esprits aux accusations visant Bruxelles et qui ont conduit au départ des Casques bleus belges, etc.

Le rapport pointe aussi une série d’éléments troublants dans l’immédiat après-attentat : fermeture du lieu du crash par la garde présidentielle ; présence d’officiers français et de Paul Barril, alors mercenaire pour le compte des FAR, qui travaillera un peu plus tard pour le compte d’Agathe Habyarimana, la femme du président[12].

Notes et références
  1. http://www.africa-union.org/Official_documents/Assemblee%20fr/ASS06a.pdf
  2. http://www.african-court.org/fr/la-cour/les-juges/
  3. http://www.achpr.org/francais/_info/news_fr.html
  4. http://www.iss.co.za/Af/RegOrg/unity_to_union/pdfs/comesa/6thsum.pdf
  5. http://cjcr.gov.rw
  6. http://african-court.org/fr/la-cour/les-juges
  7. http://www.amategeko.net/display_rubrique.php?Information_ID=2081&Parent_ID=30698384&type=public&Langue_ID=Fr
  8. Philippe Bernard, Jean-Pierre Tuquoi et Philippe Bernard et Jean-Pierre Tuquoi (à Kigali), « A Kigali, Bernard Kouchner scelle la réconciliation franco-rwandaise », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. http://mutsinzireport.com
  10. http://www.continentalmag.com/site/index.php?option=com_content&task=view&id=1183&Itemid=126&limit=1&limitstart=0
  11. http://www.humansecuritygateway.com/documents/DAUK_Rwanda_InvestigationIntoCrash_DassaultFalcon50_CarryingPresidentHabyarimana.pdf
  12. « Article de presse »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

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