Théoneste Bagosora

Théoneste Bagosora, né le dans la commune de Giciye de la préfecture de Gisenyi au Rwanda, est un officier des Forces armées rwandaises condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à 35 ans de prison pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, compte tenu de son rôle déterminant dans le génocide des Tutsi de 1994.

Biographie

Études et carrière militaire

Bagosora a fait ses études primaires à Rambura, puis ses études secondaires au Petit séminaire de Nyundo. Il a fait ses études supérieures à l’École des officiers de Kigali et est diplômé d’une licence en sciences sociales et militaires. Il a terminé ses études en janvier 1964 avec comme grade militaire de sous-lieutenant. Il obtient le grade de colonel en 1989.

Bagosora est détenteur du brevet des études militaires supérieures de l’École supérieure de guerre française obtenu à Paris en décembre 1981. Il fut aussi auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris.

Pages de l'agenda de Théoneste Bagosora en février 1992 montrant des éléments du programme d'« auto-défense civile ».

Il a occupé plusieurs hautes fonctions au sein des Forces armées rwandaises (FAR). Il fut successivement commandant en second de l’école supérieure militaire, puis commandant du camp militaire de Kanombe. Il obtient le poste de directeur de cabinet au ministère de la Défense en juin 1992.

Il a été mis à la retraite avec le grade de colonel le 23 septembre 1993 mais est resté au poste de directeur de cabinet du ministère de la Défense jusqu’à sa fuite à Goma le 14 juillet 1994.

Rôle dans le génocide des Tutsis au Rwanda

Il est considéré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda comme étant la plus haute autorité militaire au Rwanda au début du génocide des Tutsis du Rwanda. Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, qui suit l'attentat contre l'avion présidentiel, il s'oppose à ce que le pouvoir soit exercé par la première ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana, malgré l'insistance du général Dallaire, commandant la MINUAR et celle de Jacques Roger Booh-Booh, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU à Kigali. Il préside un comité de crise qui exerce le pouvoir jusqu'à la formation d'un gouvernement intérimaire au sein de l'ambassade de France. Il s'oppose également à ce que Mme Uwilingiyimana lise un message d'appel au calme à la radio le matin du 7 avril. Celle-ci est assassinée au matin par la garde présidentielle, ainsi que dix casques bleus belges chargés de la protéger[1],[2]. Il est à l'origine de la formation du gouvernement intérimaire rwandais qui organisa la politique génocidaire.

Recherché pour son rôle dans ce génocide, il a été arrêté le 9 mars 1996. Il a été définitivement condamné à 35 ans de prison en 2011 par le TPIR.

Procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda

À la victoire du FPR en juillet 1994, le colonel Bagosora  prend la fuite avec sa famille. Il est arrêté le 9 mars 1996 au Cameroun et transféré à Arusha en Tanzanie le 23 janvier 1997. Il est alors poursuivi pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation publique et directe à commettre le génocide, crimes contre l’humanité, et violations de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève et de son second Protocole additionnel.

Le procès de Bagosora est joint à celui de trois autres officiers des Forces armées rwandaises (FAR) dans le « procès des militaires » : Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva. Ce mécanisme, qui permet de gagner du temps en évitant de multiplier les procédures, a également été employé dans le cadre du procès des médias de la haine. Malgré cela, il faut deux ans au procureur pour rassembler les preuves à charge et l'accusation n'est prête que le . La phase de défense a commencé en et cite plus de 200 témoins. L'un des experts qui s'est exprimé durant la procédure est l'historien Bernard Lugan, dont les recherches sur le Rwanda défendent la thèse du génocide non prémédité.

Le 18 décembre 2008, le colonel Bagosora est condamné [3] à la prison à perpétuité pour les meurtres du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana, du Président de la Cour constitutionnelle Joseph Kavaruganda, du ministre de l'Agriculture Frédéric Nzamurambaho, du ministre du Travail Landoald Ndasingwa, du ministre de l'Information Faustin Rucogoza, du directeur de la banque rwandaise du développement Augustin Maharangari, de dix casques bleus belges, d’Alphonse Kabiligi, de même que des crimes commis à divers barrages routiers dans la région de Kigali[4], ainsi que des meurtres ciblés perpétrés le 7 avril au matin dans la ville de Gisenyi. Il est innocenté du chef d'accusation d'entente en vue de commettre un génocide[5].

Théoneste Bagosora fait appel du jugement, en contestant le fait qu'il ait été informé des événements, ainsi que le rôle primordial qu'on lui attribue, et un second procès a lieu en 2011. Dans son verdict, la chambre d'appel maintient la conclusion selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994[6]. Cependant, contrairement aux juges de première instance, la chambre d'appel estime que le colonel Bagosora n'a pas ordonné directement certains des crimes commis[7], mais que ces crimes ont été commis sous son autorité, qu'il savait qu'ils allaient être commis et n'a rien fait ni pour les empêcher alors qu'il en avait les moyens, ni pour punir les coupables, raisons pour lesquelles sa responsabilité est pénalement engagée selon l'article 6.3 du Statut du TPIR[8]. La chambre d'appel estime également qu'on ne peut imputer au colonel Bagosora les crimes commis à Gisenyi le 7 avril[9]. En conséquence, la chambre d'appel confirme sa culpabilité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais réduit finalement sa peine de la perpétuité à 35 ans de prison[10],[11].

Notes et références
  1. Roméo Dallaire, J'ai serré la main du diable, Libre Expression (2003), ch.10
  2. Rapport de la commission indépendante d'enquête sur les actions de l'ONU, p.16
  3. « Jugement portant condamnation », sur Unictr,
  4. au Centre Christus, à Kabeza, à la mosquée de Kibagabaga, à l'église catholique de Kibagabaga, à l'école Karama, au Centre Saint-Joséphite, à la paroisse de Gikondo, à la paroisse de Nyundo et à l'université de Mudende
  5. Dans son jugement (Jugement sur le site du TIPR), la cour « a conclu que certains des accusés ont joué un rôle dans la création de milices civiles ainsi que dans la distribution d'armes à leurs éléments et dans les actions de formation militaire organisées à leur intention, tout aussi bien que dans la tenue de listes de personnes soupçonnées d’être des complices du FPR, ou d'autres opposées au régime en place. Toutefois, il n'a pas été établi au-delà du doute raisonnable que ces actes visaient à tuer des civils tutsis dans l'intention de commettre le génocide. »
  6. Pour cela, la chambre s'appuie sur le fait le ministre de la Défense se trouvait alors en mission à l'étranger, que le chef d'État-major de l'armée avait été tué dans l'attentat contre l'avion présidentiel, que c'est le colonel Bagosora qui présidait le comité de crise créé le 6 avril, que c'est lui qui a signé les communiqués de ce comité, qu'il s'est opposé à placer les FAR sous l'autorité du Premier ministre, que c'est lui qui a proposé les membres du futur gouvernement intérimaire au comité de crise, etc. cf « Jugement en appel », (consulté le ), §524, p.182
  7. Ainsi, la cour d'appel estime que le tribunal n'a pu apporter la preuve que c'était lui et non un de ses subalternes qui avait ordonné l'assassinat du Premier ministre, ou les meurtres commis aux barrages de Kigali. cf « Jugement en appel », (consulté le ), §606, p.211 et §720, p.249
  8. Statut du TPIR, article 6, p.69
  9. « Jugement en appel », (consulté le ), §660, p.230
  10. « HirondelleNews - Toute l'actualité du Tribunal pénal international pour le Rwanda entre 1997 et 2015 », sur hirondellenews.com (consulté le ).
  11. (en) « Rwanda genocide: Bagosora's life sentence reduced », BBC News,

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