Jean-Denis Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle, né le [1],[2] en Meurthe-et-Moselle, est un haut fonctionnaire français[3] et membre du Conseil d'État.

Il occupe les fonctions de directeur général du travail[4],[5] au ministère du Travail et de l'Emploi pendant treize ans[3], avant d'être nommé président de la section sociale au Conseil d'État, puis président de la Section du contentieux du Conseil d'État le , à compter du 29 mai suivant[6]. Depuis 2011, il est professeur associé au sein du département de droit social de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne)[7].

Biographie

Fils d'Huguette Hartz-Combrexelle (aide-infirmière aux établissements Bouyer à Tomblaine) et de Roger Combrexelle (préposé aux PTT), Jean-Denis Combrexelle est né le en Meurthe-et-Moselle. Il a passé son enfance au Haut-du-Lièvre un quartier de Nancy et suit ses études secondaires au lycée Georges-de-La-Tour (Beauregard - Boufflers - Buthegnémont). Après des études à la faculté de droit de Nancy, il obtient sa licence en droit public en 1976. Il effectue son service militaire à Saint-Cyr Coëtquidan et au 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg et réussit le concours d'attaché d'administration centrale en 1977.

Le « rapport Combrexelle »

Le , Jean-Denis Combrexelle remet un rapport au premier ministre Manuel Valls sur la réforme du code du travail[8]. En 2008, il avait déjà dirigé la « recodification[9] » du même code sous le ministère de Xavier Bertrand. Au motif d'une simplification de l'exposition, le Nouveau code du travail résultant de ces modifications voit le nombre de ses articles multiplié par rapport à la version de 1973. Surtout, ces articles, souvent scindés pour obéir à la nouvelle contrainte « une idée par article[10] », furent distribués selon une présentation par thèmes qui ne faisait plus apparaître la cohérence juridique selon laquelle ils garantissaient les principes légaux, les décrets ou les lois qui figuraient en tête des sections qui les introduisaient. Déjà en 2008, cette simplification en manière d'étalement occasionna une perte d'intelligibilité et accrut les difficultés d'analyse jurisprudentielle.

Le rapport propose de rééquilibrer les rôles respectifs de la loi et la négociation collective en donnant une plus large place à cette dernière et plus particulièrement à l'accord d'entreprise[11].

Carrière

Enseignement

Ses positions et ses actions

Au sein du ministère du Travail, il développe la « politique du travail », qui vise à renforcer le rôle de la négociation collective, à insister sur la place des conditions de travail et de la sécurité au travail et à organiser une plus grande effectivité des missions de l'Inspection du travail (Revue Droit Social « Les abords du rapport : la politique du travail »).

En 2006, il était favorable au CPE ; en 2007, il rédige un décret pour les sociétés de distribution de prospectus qui sera censuré par le Conseil d’État[13].

Il met en œuvre le premier cycle de la réforme de la représentativité syndicale dont les résultats sont publiés en 2013 (revue Droit social « La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines »). En 2014, il propose une réforme de la représentativité patronale dont les principes seront repris dans la loi du [15]. La même année, il est chargé d'organiser et d’animer la concertation sur le statut d’intermittent[3],[15].

De 2014 à 2018, il est président de la section sociale au Conseil d’Etat notamment pendant la période d’élaboration d’un nouveau droit du travail. [16]

En , il devient président de la section du contentieux. Pendant son mandat, il s’attache plus particulièrement aux questions d’organisation de la section et à l’évolution de la jurisprudence pour prendre en compte les nouvelles formes d’action de l’administration. [17]

En 2020, il organise la section et crée une « task force » pour faire face aux multiples recours en référé formés devant le Conseil d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. [18]

En , à la fin de son mandat, il préside le comité chargé de proposer au Gouvernement  une nouvelle composition du Conseil économique  social et environnemental à la suite de la réforme née de la loi du .

Il est membre du Club des juristes[19],[20], un cercle de réflexion présidé par Bernard Cazeneuve.

Décorations
  • Officier de l'ordre national de légion d'honneur (2016) [21]
  • Officier de l'ordre national du Mérite (2012)
  • Officier des Arts et des Lettres (2015)[22]

Bibliographie
  • Droit pratique de l'urbanisme (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1988) (ISBN 9782717814330)
  • Le conseiller municipal (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1989) [23] (ISBN 9782711108718)
  • La réforme de la représentativité patronale (JD Combrexelle - 2014) [24] (ISBN 9782110096814)
  • La négociation collective, le travail et l'emploi (JD Combrexelle - 2015)

Notes et références
  1. « LES ÉLECTIONS PRUD’HOMALES 2008 », sur travail-emploi.gouv.fr (consulté le ).
  2. « Emploi et solidarité Jean-Denis Combrexelle », sur le Monde, (consulté le ).
  3. « Jean-Denis Combrexelle chargé de désarmorcer la bombe des intermittents », sur lopinion.fr, 24 juin 2014 - mis à jour le 8 août 2014 (consulté le ).
  4. Laurence Dequay, « Les fonctionnaires du ministère du Travail dénoncent l’inutilité de leurs chefs ! », sur marianne.net, (consulté le ).
  5. Anne-Sophie Bellaiche, « Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail: mettre la pression sur les ressources humaines », sur usinenouvelle.com, (consulté le ).
  6. « Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  7. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Marc-Olivier Lagadic, « IRJS: Equipe », sur irjs.univ-paris1.fr (consulté le )
  8. « Rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  9. Jean-Denis Combrexelle, « Présentation du nouveau code du travail » [PDF], 29 avril 2008.
  10. « La recodification du Code du travail », Association de Droit social, 28 mars 2008.
  11. « Le débat  » Droit du travail : le défi français de la réforme », sur le-debat.gallimard.fr (consulté le ).
  12. « Décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail - M. Combrexelle (Jean-Denis) », sur www.legifrance.gouv.fr
  13. Nadia Cagnati, « Jean-Denis Combrexelle, adieu l’ami des patrons ! », sur humanite.fr, (consulté le ).
  14. « Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État, est nommé président de la section sociale », sur www.conseil-etat.fr
  15. Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, La documentation française, , 473 p. (lire en ligne [PDF]).
  16. Jean-Denis Combrexelle, « Jean-Denis Combrexelle : « Le nouveau droit du travail n’est pas une régression » », sur lemonde.fr,
  17. Marie-Christine de Montecler et Emmanuelle Maupin, « Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle », sur dalloz-actualite.fr,
  18. Paule Gonzalès, « La crise sanitaire a renforcé la culture de l’urgence au Conseil d’État », sur lefigaro.fr,
  19. « Club des juristes : les membres », sur Club des juristes
  20. Vincent Nouzille, « Comment un petit club d'avocats et de juristes inspire les lois », Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  21. « Décret du 15 novembre 1999 portant promotion et nomination »
  22. Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination et promotion dans l'ordre des Arts et des Lettres
  23. Jean-Denis Combrexelle, Le conseiller municipal, LITEC, .
  24. « Remise du rapport sur la réforme de la représentativité patronale ».

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