Initiative d'excellence
Les Initiatives d’excellence font partie des « investissements d’avenir », programmes d'investissement de l'État français dont le but est de créer en France des ensembles pluridisciplinaires d'enseignement supérieur et de recherche qui soient de rang mondial.
Une vingtaine de sites font partie des IDEX (pour Initiative D'EXcellence) ou I-SITE (pour Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie), dont certains en période probatoire ou interrompue.
Historique
PIA 1
Engagés par la loi de finances rectificative du , les investissements d’avenir (« PIA ») consacrent 7,7 G€ aux initiatives d’excellence, ce qui en fait de loin l’action la plus importante[1]. Les Initiatives d’excellence sont sélectionnées par un jury international après un appel à projets. Cette méthode avait déjà été utilisée pour le Plan campus en 2008.
Les dix-sept projets sont déposés en [2]. Les trois premiers lauréats sont connus en juillet : Bordeaux 1, Strasbourg et Paris Sciences Lettres[3]. En , François Fillon annonce les cinq initiatives retenues lors de la seconde vague : Sorbonne universités, Sorbonne Paris Cité, Saclay, Aix-Marseille et Toulouse. Le Premier ministre a également indiqué qu’un accompagnement des projets d'Hésam et de Lyon serait mis en place par le ministre de l’Enseignement supérieur et le Commissaire général à l'investissement (CGI)[4]. Les dotations sont annoncées quelques jours plus tard, et il apparaît que le total représente 6,35 G€ au lieu des 7,7 G€ initialement annoncés, ce qui s'explique par un redéploiement des fonds sur les Labex et les Idefi (Initiative d’excellence en formations innovantes). De plus les dotations destinées aux Labex des initiatives d’excellence sont financées sur les dotations des Idex[5]. En , à l’issue de la période probatoire et un examen par le même jury qu’en 2011, trois Idex ont été confirmés, trois (Saclay, Paris Sciences Lettre et Sorbonne universités) ont vu leur période probatoire renouvelée et deux ont été interrompues, (Toulouse et Sorbonne Paris Cité)[6]. En conséquence de l'interruption pour Toulouse et Sorbonne Paris Cité, les deux tiers de l'argent alloué est retiré[7], et déposent à nouveau leur dossier un an après l'interruption[8].
PIA 2
Après l’élection présidentielle de 2012, des syndicats demandent l’arrêt du programme, dénonçant la destruction du service public d’enseignement supérieur, et le déséquilibre territorial[9]. Ce n’est pas l’intention du nouveau gouvernement, qui lance un second programme d’investissement d’avenir (« PIA2 ») où 3,1 G€ sont prévus pour sélectionner de nouvelles initiatives d’excellence, et des Initiatives Science-Innovation-Territoires-Économie (I-SITE)[1]. L’appel à projet, clos en , a permis l’examen de vingt projets, dont sept initiatives d’excellence et treize I-SITE[10]. Le jury chargé de la sélection est le même que pour le premier programme[1]. Le , les projets sélectionnés à l’issue de la première vague sont ceux des universités Côte d’Azur et Grenoble Alpes (catégorie IDEX) et Bourgogne Franche Comté et Lorraine (catégorie I-SITE)[11]. Le , sept lauréats ont été ajoutés : l’université de Lyon (dans la catégorie IDEX) et les universités de Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier, Nantes, Paris Est, Paris Seine et Pau (dans la catégorie I-SITE)[12]. La dotation finale non consommable de chacune des Initiatives sélectionnées au PIA2 est annoncée le [13]. Finalement, l'IDEX de l'université de Lyon est annulée le 29 octobre 2020 par le Ministère[14].
Liste des initiatives d'excellence
Les Initiatives d’excellence sélectionnées au premier programme d’investissement d’avenir sont listées dans le tableau suivant. L’engagement total sur les onze projets représente 161 M€ de dotations consommables et 6 688 M€ de dotations non consommables, ce sont les intérêts associés à ces donations qui sont versés bi-annuellement aux porteurs de projet. Fin , 667,2 M€ ont été décaissés[1]. Selon la Cour des comptes et le Commissariat général à l'investissement, les intérêts cumulés entre 2010 et 2020 représentent 2 046 M€. Au terme du programme des investissements d’avenir, il est prévu que ces dotations pourront être transférées aux porteurs de projets[15].
La structuration des sites étant un élément important des initiatives d’excellence, les projets retenus étaient souvent des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), ayant soit un statut d’Établissement public de coopération scientifique (EPCS) soit de Fondation de coopération scientifique (FCS). Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont devenus des communautés d’universités et établissements (ComUE) selon la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013. Les mutations des sites sont surveillés, et par exemple, le retrait de l’université Panthéon-Assas du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Sorbonne-Universités a demandé des ajustements en conséquence (baisse de la dotation non consommable de 900 M€ à 800 M€ avec réexamen éventuel en fonction de l’évolution de la situation)[1]. Des désaccords sont également apparus à Toulouse[15],[16] et Saint-Étienne[17].
| Nom | Établissement porteur | Dotation attribuée en 2012 | Suites |
|---|---|---|---|
| Aix-Marseille Initiative d'excellence : Interdisciplinarité pour l'excellence d'Aix-Marseille (A-M IDEX) | Université d'Aix-Marseille (PRES-EPCS puis université réunifiée) | 750 M€ | 2016 : Idex confirmée |
| Campus Plateau de Saclay (CPS) | Université Paris-Saclay (FCS puis Comue, puis université réunifiée) | 950 M€ | 2016 : Période probatoire renouvelée 2018 : Période probatoire renouvelée |
| Initiative d'excellence de l’université de Bordeaux | Université de Bordeaux (PRES-EPCS puis université réunifiée) | 700 M€ | 2016 : Idex confirmée |
| Paris Sciences et Lettres étoile : rendons possible le nécessaire (PSL*) | Université de recherche Paris Sciences et Lettres (PRES-FCS et EPCS dédié puis Comue, puis université) | 750 M€ | 2016 : Période probatoire renouvelée 2018 : Période probatoire renouvelée |
| Sorbonne Paris Cité puis Université de Paris | Université de Paris | 800 M€ | 2016 : Idex interrompue 2017 : autorisée à déposer un nouveau dossier 2018 : Période probatoire renouvelée |
| Sorbonne Universités à Paris pour l'Enseignement et la Recherche (SUPER) | Sorbonne Universités (PRES-FCS puis Comue) | 900 M€ | 2016 : Période probatoire renouvelée 2018 : Idex confirmée |
| Toulouse initiative d'excellence (UNITI) | Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées (PRES-EPCS puis Comue) | 750 M€ | 2016 : Idex interrompue 2017 : autorisée à déposer un nouveau dossier 2018 : Idex interrompue |
| Université de Strasbourg : par delà les frontières, l'université de Strasbourg (UNISTRA) | Université de Strasbourg (université réunifiée) | 750 M€ | 2016 : Idex confirmée |
| Nom | Établissement porteur | Dotation attribuée en 2017 | Suites |
|---|---|---|---|
| Université Côte d’Azur Joint, Excellent and Dynamic Initiative (UCAJEDI) | Université Côte d'Azur (Comue puis université) | 500 M€ | - |
| UGA | Université Grenoble-Alpes (Comue puis université) | 800 M€ | - |
| IDEX Lyon | Université de Lyon (Comue) | 800 M€ | 2020 : Idex annulée |
| Nom | Établissement porteur | Dotation attribuée en 2017 |
|---|---|---|
| ISITE-BFC | Université Bourgogne - Franche-Comté (Comue) | 330 M€ |
| Lorraine Université d’Excellence (LUE) | Université de Lorraine (Université réunifiée) | 330 M€ |
| I-SITE ULNE (Université Lille Nord-Europe) | Université de Lille (Université réunifiée) | 500 M€ |
| CAP 2025 | Université Clermont-Auvergne (Université réunifiée) | 330 M€ |
| FUTURE | Université Paris-Est (Comue) | 280 M€ |
| E2S | Université de Pau et des pays de l'Adour | 190 M€ |
| MUSE | Université de Montpellier (Université réunifiée) | 550 M€ |
| NExT | Université de Nantes | 330 M€ |
| Paris Seine Initiative | Université de Cergy-Pontoise | 280 M€ |
Notes et références
- Projet de loi de finances pour 2015
- « 17 candidatures reçues à l'appel à projets "Initiatives d'excellence" », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr,
- « Grand emprunt : Bordeaux, Strasbourg et PSL, premiers lauréats de l'IDEX », sur educpros.fr,
- « Grand emprunt : François Fillon annonce les cinq campus universitaires lauréats de l'IDEX 2 », sur educpros.fr,
- « Idex : Les dotations des cinq lauréats de la seconde vague », sur educpros.fr,
- Camille Stromboni, Céline Authemayou, « Saison 1 des Idex à l’université : le verdict est tombé », sur www.letudiant.fr/educpros, (consulté le )
- Marie-Christine Corbier, « IDEX : l'Etat entretient le flou pour les universités de recherche recalées », sur Les Échos, 22 juin 2016-consulté le=27 septembre 2017
- Céline Authemayou, « Idex : les universités Sorbonne-Paris-Cité et Toulouse retentent leur chance », sur L'étudiant, (consulté le )
- Véronique Soulé, « Vers une mise à l’Idex des supercampus », Libération, (lire en ligne)
- « Investissements d'Avenir - Appel à projets Initiatives d’excellence/I-SITE : Une forte mobilisation de tous les territoires », sur www.agence-nationale-recherche.fr,
- Camille Stromboni, « Idex : et les universités lauréates sont... », sur www.letudiant.fr/educpros,
- Sylvie Lecherbonnier, Céline Authemayou, Aurore Abdoul-Maninroudine, « Saison 2 des Idex : un Idex, sept Isite », sur www.letudiant.fr/educpros,
- Sylvie Lecherbonnier, « Saison 2 des idex : les dotations sont tombées », sur www.letudiant.fr/educpros, .
- « Rhône/Loire. Fusion des universités de Lyon et Saint-Étienne: l’Idex, c’est fini », sur www.leprogres.fr (consulté le )
- Cour des Comptes 2014
- Frédéric Dessort, « L’université de Toulouse adopte l'Idex à l'unanimité », sur www.letudiant.fr/educpros,
- Fusion de l'université Jean-Monnet : on vous résume l'affaire depuis le début, Le Progrès, 24 octobre 2020
Annexes
Articles connexes
Bibliographie et liens externes
- Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française, , 128 p. (lire en ligne)
- Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « initiatives d'excellence »),
- Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)
- Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
- Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, , 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
- Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, , 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
- France Stratégie, Programme d’investissements d’avenir, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
- Agence nationale de la recherche, « Investissements d'avenir > Projets financés »
- Camille Stromboni, « Les IDEX, une compétition universitaire à grande échelle », Le Monde Campus, (lire en ligne)
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