Assurance chômage

La Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l’indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l’objet d’un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est chargée de la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs âgés de 35 à 55 ans (âge abaissé à 30 ans en 2010 et augmenté à 55 ans en 2019)[1].

Le système d'assurance chômage a été fortement réformé entre 2003 et 2005 : voir réformes Hartz.

Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage[2] destiné aux personnes sans travail. Un Fonds social de solidarité « provisoire » est mis en place après la guerre.

La loi du 28 décembre 1944 établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. Le 26 avril 1945, un arrêté fixe le premier règlement d'allocation de chômage et instaure le droit généralisé à l'assurance chômage.

Au Canada, l'assurance-emploi existe officiellement depuis 1940, à la suite d'une modification à la constitution canadienne (elle-même établie à la suite de l'adoption de la loi constitutionnelle de 1867).

C’est en 1958, sous la triple impulsion du président de la République française Charles de Gaulle, du syndicat Force ouvrière (favorable à une assurance distincte de la Sécurité sociale, largement contrôlée par la CGT) et de hauts fonctionnaires soucieux des conséquences sociales de l'intégration européenne[3], que les partenaires sociaux (c’est-à-dire les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés) créent un système national d’aide aux salariés involontairement privés d’emploi : l'Assurance chômage. Cette dernière est administrée de façon paritaire. Fin 2008, le réseau opérationnel de l’Assurance chômage (reposant sur des salariés de droit privé) fusionne avec le service public de l’ANPE (piloté par des fonctionnaires) pour donner naissance à Pôle emploi. L’Unédic conserve la gestion de l’Assurance chômage[4].

S'il réside en France, un salarié physiquement apte à travailler et ayant suffisamment cotisé ouvre des droits à l'assurance chômage après une perte d'emploi, due à une fin de CDD ou d'intérim, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle, mais pas après une démission sauf si elle est qualifiée de légitime[5].

L'assurance-chômage est régie par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI, RS 837.0).