Frontière entre la France et Monaco

Le tracé de la frontière résulte, du côté ouest de celui fixé entre la principauté de Monaco et le Comté de Nice (dépendant du Royaume de Sardaigne) qui fut rattaché à la France le 14 juin 1860.

Pour côté est et sur certaines sections du côté nord, son tracé résulte du traité signé à Paris le 2 février 1861, portant cession à la France des droits de souveraineté que la principauté possédait encore sur les communes de Menton et Roquebrune, contre le versement d'une compensation de quatre millions de francs-or[2]. En effet, bien que celles-ci se constituèrent en 1848 en villes libres placées sous la protection du Royaume de Sardaigne, elles n'en faisait néanmoins juridiquement pas partie.

Côté sud-ouest, dans le quartier de Fontvieille gagné sur la mer, il résulte du prolongement en mer de la frontière terrestre avec Cap-d'Ail.

Les rapports entre la France et Monaco sont régis par le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918, complété notamment par une série de conventions, dont une convention de voisinage, du 18 mai 1963.

En octobre 1962, le Rocher a fait l'objet d'un semi-blocus.[3]

La frontière terrestre franco-monégasque s'étend sur 5 469 m[4], à l'ouest, au nord et à l'est du territoire de la principauté de Monaco, ce qui en fait l'une des frontières terrestres internationales les plus courtes.

Les communes françaises limitrophes de cette frontière qui sont toutes situées dans le département des Alpes-Maritimes, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont, d'ouest en est[4] :

• Cap-d'Ail avec 1 341 m,
• La Turbie avec 390 m ,
• Beausoleil avec 3 274 m,
• Roquebrune-Cap-Martin avec 464 m.

Son tracé pose parfois quelques problèmes d'harmonisation en matière de règles d'urbanisme, puisqu'il arrive parfois que certaines constructions chevauchent la frontière dans ce secteur de la Côte d'Azur aussi densément peuplé.

À Roquebrune-Cap-Martin, le tracé de la frontière suit celui d'une artère baptisée : « boulevard du Général-Leclerc » côté français et « boulevard de France » côté monégasque[5].

La frontière maritime entre les deux pays a été déterminée par une convention signée le 16 février 1984[1], entrée en vigueur le 22 août 1985. Auparavant, les limites des eaux territoriales étaient définies par une déclaration commune du 20 avril 1967[6].

Les espaces maritimes monégasques couvrent, au-delà de la côte, une étroite bande de mer de quelques kilomètres de large mais qui s'étend jusqu'à mi-distance entre Monaco et la Corse.

Ainsi, les eaux territoriales monégasques sont délimitées par les arcs de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes (dans le système géodésique ED50) :

• A0 : 43° 45′ 01,49″ N, 7° 26′ 22,14″ E
• A1 : 43° 44′ 35,5″ N, 7° 27′ 12,6″ E
• A2 : 43° 33′ 09″ N, 7° 31′ 42″ E
• B2 : 43° 31′ 46″ N, 7° 29′ 48″ E
• B0 : 43° 43′ 32,9″ N, 7° 25′ 10,5″ E

L'espace maritime sous souveraineté monégasque s'étend encore au-delà jusqu'à l'arc de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes :

• A3 : 42° 57′ 59″ N, 7° 45′ 25″ E
• B3 : 42° 56′ 47″ N, 7° 43′ 26″ E

Finalement, les frontières maritimes forment un quadrilatère d'environ 90 km de long (quasiment 50 milles marins) sur près d'1,9 km de large (environ 1 mille marin). Au total, elles s'étendent sur environ 185 km (100 milles marins).

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