Fanny Dombre-Coste

Fanny Dombre-Coste, née le 26 décembre 1956 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), est une femme politique française. Membre du Parti socialiste et députée de l'Hérault de 2012 à 2017, elle est première adjointe au maire de Montpellier depuis 2020.

Fonctions
Fanny Dombre-Coste
Fanny Dombre-Coste en 2012.
Première adjointe au maire de Montpellier
En fonction depuis le 4 juillet 2020 (1 an, 2 mois et 3 jours)
Maire	Michaël Delafosse
Prédécesseur	Max Lévita
Conseillère municipale de Montpellier
En fonction depuis le 28 juin 2020 (1 an, 2 mois et 10 jours)
Élection	28 juin 2020
Maire	Michaël Delafosse
19 mars 2001 – 30 mars 2014 (13 ans et 11 jours)
Élection	18 mars 2001
Réélection	16 mars 2008
Maire	Georges Frêche Hélène Mandroux
Députée française
20 juin 2012 – 20 juin 2017 (5 ans)
Élection	17 juin 2012
Circonscription	3^e de l'Hérault
Législature	XIV^e (Cinquième République)
Groupe politique	SRC/SER
Prédécesseur	Jean-Pierre Grand
Successeur	Coralie Dubost
Conseillère régionale du Languedoc-Roussillon
21 mars 2010 – 16 juillet 2012 (2 ans, 3 mois et 25 jours)
Élection	21 mars 2010
Circonscription	Hérault
Président	Georges Frêche Christian Bourquin
Biographie
Date de naissance	26 décembre 1956
Lieu de naissance	Sainte-Adresse, Seine-Maritime
Nationalité	Française
Parti politique	PS (depuis 1998)
Profession	Artisan photographe

Famille et études

Le père de Fanny Dombre-Coste est le pasteur Paul Dombre, lui-même fils du pasteur Charles Dombre. Sa mère, assistante sociale, la féministe Jeannie Weiss, était la cousine de la députée européenne Louise Weiss[1].

Après de courtes études de droit, elle s’oriente vers la photographie et intègre l’École des Gobelins à Paris.

Fanny Dombre-Coste est mariée et mère de deux enfants[2].

Carrière professionnelle et engagements associatifs

Jeune diplômée en photographie, elle s'installe à Montpellier dans le quartier Boutonnet où elle ouvre un atelier de photographie. Très impliquée dans la vie locale, elle crée en 1994 l'association des commerçants du quartier[3] et elle co-fonde en 2001 le Festival des Boutographies[4].

Elle assure toujours la présidence de la radio associative FM Plus[5].

Parcours politique

Débuts au Parti socialiste

En 1998, Fanny Dombre-Coste adhère au Parti Socialiste. Elle est "remarquée pour son dynamisme dans le milieu associatif par Georges Frêche"[6]. Elle s'engage alors en politique et le rejoint en 2001 sur la liste qu’il mène pour les élections municipales et est élue à ses côtés.

Ville de Montpellier

En 2002, elle devient adjointe de quartier sur le secteur Hôpitaux-Facultés et en 2003, elle est nommée adjointe au quartier Centre Faubourgs. En parallèle, Fanny Dombre-Coste s'investit dans les relations avec l'Allemagne et dans le renforcement du jumelage avec la municipalité de Heidelberg[7].

En 2008, Fanny Dombre-Coste est élue aux côtés d'Hélène Mandroux et devient Adjointe au Maire déléguée aux associations et au quartier Centre. Elle préside l'Office de Tourisme de 2008 à 2014 où elle œuvre au développement des politiques touristiques et à l’attractivité du territoire en créant le bureau des congrès[8].

Elle est également membre du Conseil Communautaire de Montpellier Agglomération jusqu'en mars 2014. Pour les élections municipales de 2014 à Montpellier, elle figure en 12^e position sur la liste d'union de la gauche conduite par Jean-Pierre Moure, mais n'est pas élue, celle-ci n'arrivant qu'en 2e position derrière celle de Philippe Saurel, et ne remportant que 9 sièges.

Lors des élections municipales de 2020 à Montpellier, elle devient première adjointe au maire, Michaël Delafosse[9], chargée de l’Éducation.

Région Languedoc-Roussillon

Lors des élections régionales de 2010, Fanny Dombre-Coste rejoint la liste régionale de Georges Frêche qui remporte la Région Languedoc-Roussillon. Fanny Dombre-Coste est élue conseillère régionale et se voit confier la délégation de la filière bois en région. Elle structure la filière bois régionale et signe le premier contrat de filière « Agir pour la forêt en Languedoc-Roussillon ». Elle obtient également la labellisation « Sud de France » pour le bois régional, premier produit manufacturé à bénéficier de la marque régionale[10].

Assemblée nationale

Elle est élue sur la 3^e circonscription de l'Hérault lors des élections législatives de 2012, une circonscription de l'est de l'aire urbaine montpelliéraine. Fanny Dombre-Coste prend ses fonctions de députée le 20 juin 2012. Elle est la seule artisan de l'Assemblée nationale[11]. Elle est battue aux élections législatives de 2017[12].

Contre le cumul des mandats

En se voulant « députée à plein temps »[13], et conformément à ses engagements en faveur du non-cumul des mandats, elle démissionne, sans obligation légale, de ses mandats exécutifs locaux et quitte le Conseil régional. Elle devient ainsi la première députée de l'Hérault à se conformer avec la règle du non-cumul des mandats[14].

Travaux parlementaires

Propositions de loi

Fanny Dombre-Coste a déposé une proposition de loi (n^o 4289)[15] et une proposition de loi organique (n^o 4291)[16] visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle[17]^,[18]. Elle est nommée rapporteure de ces deux textes le 11 janvier 2017[19] et les deux propositions de loi sont votées en première lecture à l'Assemblée nationale le 1^er février 2017[20]^,[21]^,[22]^,[23]^,[24]^,[25], en plein contexte de l'affaire Fillon[26].

Elle a par ailleurs cosigné les propositions suivantes

Propositions de lois co-signées

la proposition de loi visant à reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle[27]^,[28],
la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle[29],
la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel[30],
la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement[31],
la proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole[32],
la proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris[33],
la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse[34],
la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales[35],
la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires[36],
la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique[37],
la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes[38],
la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle[39],
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte[40]
la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente[41],
la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole[42],
la proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public[43],
la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias[44],
la proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée[45],
la proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources[46],
la proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone[47],
la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs[48],
la proposition de loi relative à la modification du sexe à l'état civil[49],
la proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945[50],
la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire[51],
la proposition de loi relative aux droits à congés[52],
la proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation[53],
la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée[54],
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne[55],
la proposition de loi pour l'économie bleue[56],
la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre[57],
la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes[58],
la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics[59],
la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale[60],
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012[61],
la proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac[62],
la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales[63],
la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre[64],
la proposition de loi instituant des funérailles républicaines[65],
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine[66],
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe[67],
la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de lenvironnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes[68],
la proposition de loi relative au parrainage civil[69],
la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail[70],
la proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales[71],
la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public[72],
la proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire[73],
la proposition de résolution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport[74],
la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970[75],
la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités[76],
la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain[77],
la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale[78],
la proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables[79],
la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage[80],
la proposition de résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires[81],
la proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole[82],
la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane[83],
la proposition de loi constitutionnelle de tendant à réformer le Conseil constitutionnel[84],
la proposition de résolution de pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable[85],
la proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871[86],
la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation de vigne[87],
la proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité[88],
la proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole[89],
la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone[90].

Rapports

La députée Fanny Dombre-Coste est l'autrice de plusieurs rapports :

Rapport sur le Droit d'information préalable aux salariés[91]^,[92]
Rapport sur la cession-transmission des entreprises[93]^,[94]^,[95]^,[96]
Avis comme rapporteur de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement[97]^,[98]^,[99]
Rapports sur les propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale[100], présidentielle, législative ou sénatoriale[101]

Commissions et groupes d'études

Son action parlementaire s'axe principalement autour des questions liées au commerce, à l'artisanat, à l'agriculture, aux solidarités, à l’accessibilité et au handicap[102].

Membre de la commission des Affaires économiques [103]
Membre de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire (du 28/06/2012 au 30/09/2013)
Membre de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises[104]^,[105]
Membre de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail[106]^,[107]
Vice-présidente des groupes d'études de la Châtaigneraie et de la Viticulture[108].
Membre des groupes d'études : Antisémitisme[109], Chasse et territoire[110], Commerce et Artisanat[111], Politique de la ruralité[112], Presse[113], Santé environnementale[114].

Fonctions liées au mandat de députée

Présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), nommée par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll[115]^,[116] et dans le cadre duquel elle a rendu un rapport en mai 2014 sur les surfaces agricoles[117].
Membre du groupe français de l'Union interparlementaire (UIP)[118]

Notes et références

« Eglise protestante unie en Centre-Alpes-Rhône - Rencontres avec - Fanny Dombre Coste : engagée et militante », sur www.eglise-protestante-unie-car.org (consulté le 12 janvier 2017)
LesBiographies.com, « Mme Fanny DOMBRE COSTE - Photographe - Biographie mise à jour le 11 janvier 2017 - LesBiographies.com », sur www.lesbiographies.com (consulté le 12 janvier 2017)
« Législatives : qui sont nos nouveaux députés | La Gazette de Montpellier.fr », sur www.lagazettedemontpellier.fr (consulté le 12 janvier 2017)
« Les catalogues », sur www.boutographies.com (consulté le 12 janvier 2017)
« L'association APRT », sur radiofmplus.org (consulté le 12 janvier 2017)
« En un coup d'oeil, découvrez les députés élus dans la région », sur www.midilibre.fr (consulté le 13 janvier 2017)
« Stadt Heidelberg - Stadtblatt Online », sur ww2.heidelberg.de (consulté le 12 janvier 2017)
« Le tourisme d'affaires s'organise à Montpellier », La Tribune,‎ 19 septembre 2013 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)
Rédaction Métropolitain, « Montpellier : Michaël Delafosse élu maire de Montpellier », sur Actu.fr, 4 juillet 2020 (consulté le 7 juillet 2020).
Smile, Open Source Solutions - www.smile.fr, « Un enjeu, le développement du bois construction / Toutes les actus | Info-entreprises LR », sur www.info-entrepriseslr.fr (consulté le 12 janvier 2017)
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« » Retour presse : « Députée à plein temps » - Fanny Dombre-Coste | Députée de l'Hérault », sur www.fanny-dombrecoste.fr (consulté le 12 janvier 2017)
Jonathan Parienté et Alexandre Pouchard, « Cumul : l'engagement non tenu des députés PS - Fanny Dombre Coste – élue députée de l'Hérault en juin – a quitté la vice-présidence du conseil régional du Languedoc-Roussillon et a démissionné de son poste d'adjointe à la mairie de Montpellier. Au nom de la promesse donnée à ses électeurs : "Je crois au respect de la parole donnée et des promesses faites" », Le Monde.fr,‎ 14 septembre 2012 (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)
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« L’Assemblée veut obliger les candidats aux élections à présenter un casier judiciaire vierge », Le blog politique,‎ 2 février 2017 (lire en ligne, consulté le 28 février 2017)
« Les députés ont adopté une loi empêchant de se présenter en cas de condamnation », leparisien.fr,‎ 28 février 2017 (lire en ligne, consulté le 28 février 2017)
« Vers un casier judiciaire vierge pour les élus de la République ? », lesechos.fr,‎ 1^er février 2017 (lire en ligne, consulté le 28 février 2017)
« Une loi pour éviter le "tous pourris" votée à l'unanimité hier à l'Assemblée », tmc,‎ 2 février 2017 (lire en ligne, consulté le 28 février 2017)
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[92] « Fanny Dombre-Coste, la photographe qui déshabille la loi Hamon », L'Opinion,‎ 18 mars 2015 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)

[93] « Un nouveau rapport souligne l'importance de la transmission d'entreprise pour la sauvegarde et la création d'emplois », Le portail des ministères économiques et financiers,‎ 8 juillet 2015 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)

[94] « Fanny Dombre-Coste vole au secours de la transmission d’entreprise », L'Opinion,‎ 8 juillet 2015 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)

[95] « « La transmission d’entreprises, un nouveau dynamisme économique » », La Tribune,‎ 2 novembre 2016 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2017)

[96] BFM BUSINESS, « Ces patrons qui prennent leur retraite sans trouver de successeur », sur BFM BUSINESS (consulté le 17 janvier 2017)

[97] « N° 2119 - Avis de Mme Fanny Dombre Coste sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 12 janvier 2017)

[98] « Nos Députés - Adaptation de la société au vieillissement (Présentation) Les interventions de Fanny Dombre Coste », sur NosDéputés.fr (consulté le 12 janvier 2017)

[99] « Montpellier : un coin de Ciel bleu pour les personnes dépendantes Fanny Dombre-Coste : "Un texte de loi novateur" », sur MidiLibre.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[100] « N° 4408 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289). », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 28 février 2017)

[101] « N° 4404 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 28 février 2017)

[102] Assemblée Nationale, « Mme Fanny Dombre Coste - Hérault (3e circonscription) - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 12 janvier 2017)

[103] Assemblée Nationale, « Commission des affaires économiques - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[104] Assemblée Nationale, « Composition de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises au 13 février 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[105] « Assemblée nationale - Economie : simplification de la vie des entreprises », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[106] Assemblée Nationale, « Composition de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail au 13 février 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[107] « Assemblée nationale - Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[108] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : chataigneraie au 28 mai 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[109] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : antisémitisme au 9 décembre 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[110] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : chasse et territoires au 28 octobre 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[111] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : commerce et artisanat au 18 août 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[112] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : politiques de la ruralité au 18 août 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[113] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : presse au 18 août 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[114] Assemblée Nationale, « Composition du groupe d'études : santé environnementale au 4 mars 2016 - 14ème législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[115] « Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 13 janvier 2017)

[116] Annie Menras, « Fanny Dombre-Coste : « Environ 70 000 hectares de terres agricoles disparaissent tous les ans » - Journal La Marseillaise », Quotidien,‎ 20 juillet 2015 (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2017)

[117] « Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 28 février 2017)

[118] Assemblée Nationale, « Composition du Groupe français de l'Union interparlementaire au 9 janvier 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 13 janvier 2017)