Enrôlement

L'enrôlement volontaire ou enrôlement libre ou engagement volontaire comme s'exprimera la Loi Gouvion-Saint-Cyr lors de la restauration est une sorte d'enrôlement dont les premiers essais ont succédé a la convocation du ban et arrière ban du Moyen Âge. L'aurum tironicum[3] était en usage sous les empereurs romains. Une loi de 375 appelait « achat » cet enrôlement. Le prix s'en acquittait à l'aide du tribut imposé aux provinces où les levées d'hommes étaient représentées par une imposition en numéraire. L'enrôlement remonte en France au temps des compagnies d'ordonnance ou du moins ce n'est qu à partir de cette époque qu'une loi royale en a posé les principes. Louis XI après la suppression des francs-archers n'eut recours qu'à l'enrôlement volontaire pour mettre sur pied des troupes soit françaises, soit suisses. - Il y a eu de milices à milices et de période à période des différences marquées dans les formes de l'enrôlement. Depuis Louis XIV jusqu'en 1789, l'enrôlement a été le principal moyen de recrutement ; le tirage à la milice était le moyen secondaire. En 1688, l'engagement n'était permis que pour deux ans ; dans le siècle suivant, il était de huit ans. Le décret du 16 mars 1789 changeait l'ancienne législation; il disposait que l'enrôlement volontaire serait le seul moyen de « faire des hommes »[1].

L'insuffisance de cette ressource fut reconnue bientôt ; la levée en masse, la première réquisition, la conscription, les appels, alimentèrent depuis ces époques l'armée française, et devinrent à leur tour le moyen principal. Les règles relatives à l'enrôlement ont varié quant au chiffre de l'âge militaire légal, quant au chiffre de l'âge d'inhabilité à l'enrôlement, quant aux formules et à la confection de l'acte qui le sanctionne, quant à la mesure des tailles, quant aux primes que la loi accordait aux recrues. La loi a permis que l'âge d'enrôlement volontaire soit moins avancé que celui de l’enrôlement forcé ; elle a déclaré nul l'enrôlement s'il est contracté par un homme appelé, par un marin inscrit dans les classes maritimes. L'enrôlement volontaire ne peut avoir lieu qu'autant que celui qui le contracte est exempt d infirmités. Ce fait est constaté par une visite ordonnée par le maire qui reçoit l'enrôlement. L'enrôlement volontaire est devenu accessoire après avoir été le mode principal. Cette révolution tient à ce que ses résultats sont d'autant moins assurés que les propriétés sont plus divisées, que les peuples sont plus heureux et que l'exiguïté de la solde comparée au salaires élevés de l'artisan des grandes villes tend à éloigner du service libre les jeunes gens dont le savoir ou l'industrie rendent douce l'existence. Cet effet d'une cause qu il faut bénir impose à la France comme une charge inévitable la conscription sous quelque nom qu'on la désigne sans cette ressource la patrie resterait désarmée. Le souvenir des temps anciens fournit une preuve de plus : rarement on voyait en temps de paix de bons sujets se faire volontairement simples soldats; plus il y a eu de ces enrôlés, plus le nombre des déserteurs à l'étranger était grand. Dans les milices anglaise autrichienne, etc. ce n'était que le rebut de la nation qui s'enrôlait. La loi du 10 mars 1818 consacrait vicieusement une fiction ; elle supposait que l'armée était un résultat d'engagements dont les appels comblaient l'insuffisance ; c'était une concession faite à ce principe étourdiment proclamé en 1814. Il n'y a pas de conscription. Jamais avant la révolution le recrutement par enrôlement spontané n'a pu annuellement produire dans le royaume plus de vingt mille hommes. Comparativement aux années antérieures à la révolution, il s'engageait annuellement deux fois moins d'hommes, quoique la profession des armes fût devenue et mieux rétribuée et moins dure et plus honorable. Cette différence du nombre des recrues prouve que le peuple était deux fois plus heureux qu'autrefois[1].

L'enrôlement conscriptif, ou enrôlement par appel, ou enrôlement forcé est une conséquence de la levée d'une conscription. Cette forme d'enrôlement découle en France pendant la restauration d'une nécessité plus absolue à cause de l'insuffisance de l'enrôlement volontaire. L'enrôlement conscriptif est alors l'ensemble de toutes les opérations municipales et départementales par lesquelles s'accomplissent des levées forcées; il est suivi de l'immatriculation des hommes appelés ou des jeunes soldats rejoignant le corps sur lequel ils sont dirigés en vertu de la loi[1].

Beaucoup de recrues de l'armée romaine sont romaines. Pendant la Tétrarchie, le recrutement des fils de soldats est devenu obligatoire et réaffirmé comme tel dans des lois de Constantin, conjugué à d'autres sources, volontariat, mercenariat, enrôlements plus ou moins forcés effectués comme au Haut-Empire, recrutement de barbares. Mais l'Empire a aussi pratiqué un système de fournitures par les propriétaires fonciers. Selon la thèse traditionnelle, ce serait Valens qui aurait mis en place un système combinant la fourniture de recrues par les propriétaires et un impôt de substitution, l'aurum tironicum, « l'or des recrues », permettant d'acheter celles-ci. Calqué sur l'organisation des prélèvements fiscaux, le système décrit par la loi de 375 dont Dioclétien aurait été l'initiateur, met en place une véritable « réquisition des hommes ». C'est sur les propriétaires, organisés en groupements de contribuables, que repose la charge de fournir des recrues, en principe des colons issus de leurs domaines, dans l'esprit du recrutement « citoyen » (même si ce système pouvait aussi permettre l'enrôlement — et l'intégration progressive —, d'anciens prisonniers barbares transformés en colons). La qualité de tels soldats était aléatoire et le prix dépendait du marché[4].

La « presse » était un système de recrutement, utilisé notamment au Royaume-Uni, qui consistait à enrôler de force des gens pour servir dans l'armée, brutalement et sans préavis.

En 1818 l'enrôlement était de six ans dans l'infanterie française ; à partir de 1824 la durée du service obligé est de huit ans dans l'infanterie de ligne, comme dans les armes quelconques.

« Conformément aux usages du commencement du XVIII^e siècle, l'enrôlé se présentait devant un maire, il exhibait les preuves authentiques de son âge et du consentement de son père ou de son tuteur, et si le corps qu'il choisissait résidait dans le même département, il présentait en même temps un certificat donné par le chef de ce coin et mentionnant l'adhésion donnée à l'enrôlement. L'enrôlé était visité par un officier de santé qui constatait qu'aucune infirmité ne s'opposait à ce qu'il prenne du service. Son signalement était alors dressé. Il lui était donné communication de la loi de l'an six 19 fructidor qui en cas d'absence prohibée le rendait passible des peines contre la désertion, il les encourait s'il ne rejoignait pas son corps quinze jours après l'époque où son arrivée devait avoir lieu. Il lui était aussi donné avis que s'il s'écartait de sa route, il serait reconduit de brigade en brigade à sa destination.

L'enrôlé après avoir signé son acte d'engagement, à moins qu'il ne sût signer ce qui était relaté dans l'acte, recevait du maire deux expéditions destinées au commissaire des guerres (membre de l'intendance); il les lui portait, était adressé par le commissaire soit à l'officier commandant le plus élevé en grade dans la place, soit à l'officier ou au sous-officier de la gendarmerie de l'endroit. Ce chef militaire apposait sur une des expéditions de l'acte une déclaration constatant que l'enrôlé était propre à l'arme qu'il choisissait. Cette formalité remplie et équivalant à un ordre de route. L'une des expéditions était conservée dans les archives du commissariat, l'autre était adressée par la correspondance administrative au chef du corps auquel était destiné la recrue, une feuille de route était délivrée à l'enrôlé. Son service datait de là. Si l'enrôlé entrait en route à l’hôpital, avis en était donné par le commissaire du lieu au chef du corps; également aussi il était donné avis à ce chef, soit de la sortie de l’hôpital, soit de l'évasion de l’hôpital, soit du décès en route ; en ce cas c'était le maître du lieu qui en devait rendre compte. Si l'enrôlé n'arrivait pas au corps, qu'aucune nouvelle de lui ne fût transmise, il était censé en état de désertion. Une circulaire de 1807 (18 avril) entrait dans la prévision de ce cas. L'enrôlé rendu au corps était inscrit de suite sur la matricule des hommes de troupe et ne pouvait être refusé par le colonel, il était présenté à la revue de l'inspecteur général qui décidait s'il serait conservé, ou s'il devait être renvoyé ; s'il n'était pas reçu, il en était donné connaissance au ministre[1].

Il recevait au corps s'il y avait lieu, un nom de guerre ou un sobriquet et prêtait serment de fidélité au gouvernement. Le préfet du département auquel appartenait un enrôlé illégalement entré au service était chargé de l'examen de sa réclamation. L'ordonnance [du 28 avril 1832] disposait que tout homme engagé volontairement serait poursuivi comme insoumis, s'il n'était rendu au corps un mois après la date de l'acte d'engagement ; mais elle les autorisait s'ils se croyaient liés par un acte irrégulier à réclamer auprès du général commandant la division. Le nombre des enrôlés volontaires n'a été en 1827 que de 3012 en 1828 il s'est élevé à 8456. Cette différence n'a eu d'autre cause que l'Expédition de Morée. Cette remarque peut servir à justifier ce vieux axiome : la guerre fait le soldat. Les enrôlés de 1855 ont été de 5591. Il y a eu des temps où les enrôlés volontaires étaient regardés dans les troupes françaises comme la classe d'hommes dont les officiers étaient le moins satisfaits. Il rivalisent dit le Journal des Sciences militaires, avec les remplaçants pour peupler les hôpitaux, les compagnies de discipline, les conseils de guerre, les prisons, les travaux publics, mais le reproche est trop général et ne pourrait s'appliquer sans distinction d'époques. Sous le régime de la restauration, les enrôlés, les remplaçants, les rengagés, formaient le quart de l'armée. En 1832, plus d'un tiers du total des prévenu mis en jugement appartenait à la classe des enrôlés volontaires. En 1835, la Sentinelle de l'Armée affirmait qu'il y avait dans l'armée un enrôlé volontaire sur vingt soldats. Il est fâcheux qu'il ne soit pas annuellement publié une statistique qui constaterait par départements le chiffre de l'enrôlement[5]. »

• Armée de métier