Loi Jourdan-Delbrel

Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible[1].

Titre premier : principes

• "Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie." (article 1)

• "Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire." (article 3)

Titre II : des enrôlements volontaires

• Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix.
• Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.

Titre III : de la conscription militaire

• La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus." (article 15)

Titre IV : mode d'exécution

• Les administrations des communes et des cantons doivent dresser "des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement" qui ont 20 ans (article 24).
• À partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).