Emergency Banking Relief Act

L'Emergency Banking Relief Act ou Emergency Banking Act est un texte de loi du congrès des États-Unis entré en vigueur dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin D. Roosevelt en 1933, pendant la Grande Dépression. Le texte, qui fut ratifié le 9 mars 1933 imposa la fermeture des banques insolvables dans le but de les réorganiser et renflouer avant leur réouverture. Face au risque de faillite en chaîne des banques américaines, cette loi mettait ainsi en place un plan de fermeture généralisée en arrêtant la course aux liquidités.

Franklin D. Roosevelt

Dans un contexte de faillites en chaîne des établissements bancaires américains, Roosevelt décida de fermer toutes les banques du pays entre le 6 et le 10 mars 1933 dans le but d'évaluer leur solvabilité, et leur capacité à empêcher la faillite des épargnants. Si les banques passaient avec succès cet examen (c'est-à-dire si leurs réserves propres étaient supérieures à l'ensemble de leurs encours), elles étaient autorisées à rouvrir. Dans le cas contraire, elles devaient rester fermées, ou demander un emprunt à l'État pour éviter la faillite.

Le 9 mars 1933, c'est-à-dire moins d'une semaine après son investiture, Roosevelt convoqua une session exceptionnelle du Congrès, afin d'imposer une fermeture des banques pendant quatre jours. Le décret prévoyait la réouverture des banques une fois que les inspecteurs fédéraux les auraient déclarées financièrement stables, autrement dit, solvables. La loi donnait aussi le droit au Secrétaire du Trésor (Secretary of the Treasury) de confisquer l'or détenu par les particuliers, en échange d'une quantité équivalente de monnaie papier, qui connut par la suite une dévaluation par rapport au cours de l'or.

Malgré son importance, cette loi fut votée en urgence, et elle fut ainsi approuvée avec une extrême hâte au Congrès. Peu de membres de la Chambre des représentants, pour peu qu'il y en ait eu, ont pu lire le texte de la loi. La plupart pouvaient seulement entendre le clerc l'énoncer à haute voix. De nombreux députés protestèrent contre la hâte avec laquelle le texte fut adopté; malgré tout, il fut ratifié par l'assemblée, «  face cachée  ».

Au bout de trois jours, 5 000 établissements bancaires avaient passé les tests d'inspection avec succès, ce qui leur permit de rouvrir. Finalement, environ deux tiers des banques américaines rouvrirent à la suite de cette loi, ce qui permit de restaurer une partie de la crédibilité des banques. Le Glass-Steagall Act, voté la même année, mit en place des solutions plus viables dans le temps, avec notamment la création de la Federal Deposit Insurance Corporation.

Cette courte période de fermeture des banques est connue sous le nom United States Bank Holiday (en français « Semaine de fermeture des banques des États-Unis).