Glass-Steagall Act

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension, « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVII^e siècle[1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L'Ancien Testament. C'est donc tout naturellement que les rédacteurs du corpus constitutionnel américain, les « framers » insistent sur la stricte adhésion au principe de la séparation des pouvoirs dans le champ politique. Mais, il faudra attendre près d'un siècle et demi après la révolution Américaine pour que ce grand principe commence à s'appliquer dans le champ économique »[2].

Fin XIX^e siècle et début XX^e siècle, des faillites bancaires retentissantes soulèvent déjà la question du risque de liquidité pour les établissements financiers. La doctrine Germain – du nom du banquier français Henri Germain, directeur à l'époque du Crédit lyonnais – est formulée une première fois en 1882, puis en 1904. Elle préconise clairement la séparation des activités de banque de dépôt de celles de banque d'affaires.

Aux États-Unis, pendant les années qui précèdent la Grande Crise de 1929, des empires industriels et financiers se constituent sous la férule des « barons voleurs ». Ceux-ci promeuvent leurs stricts intérêts sans que le gouvernement fédéral (notamment les présidents Harding ou Coolidge) n'aient la force ni la volonté d'intervenir. Et le secrétaire du Trésor d'Herbert Hoover, Andrew Mellon, est un des leurs.

Aux États-Unis, la crise boursière d'octobre 1929 déclenche l'inquiétude chez les déposants : ceux-ci craignent que leur compte bancaire -domicilié dans une banque de dépôt- puisse avoir subi de lourdes pertes à la suite de l'effondrement du marché des actions. Cette crainte n'est pas chimérique : Beaucoup d'établissements se sont effectivement engagés dans des investissements à moyen ou long terme, et ont ainsi immobilisé leurs avoirs à longue échéance, dans des opérations devenues déficitaires en raison de la crise générale. Une spirale dangereuse s'amorce : ne pouvant faire face aux demandes de retrait des déposants, les banques se retrouvent en situation de non-liquidité. Situation d'autant plus contagieuse que l'industrie bancaire est très morcelée, donc fragile : Parce qu'ils craignent la banqueroute, les déposants vident leurs comptes "runs" , acculent les banques à la faillite et finissent par causer une réaction en chaîne proprement dévastatrice.

En février 1932, la Banque de réserve fédérale autorise les banques à lui présenter plus facilement en réescompte les créances commerciales (commercial paper) qu'elles peuvent détenir. Puis le contexte politique bascule assez vite.
En 1933, un jeune procureur, conseiller auprès de la Commission des Affaires monétaires et Finances du Sénat américain, Ferdinand Pecora, conduit devant ladite commission des auditions spectaculaires et très violentes révélant le rôle détestable de certains dirigeants de banques lors du krach de 1929. L'opinion publique devient favorable à la limitation du rôle des banques.

Avant 1933, les sociétés de bourse -qui évaluent les grandes entreprises et émettent des titres financiers pour leur compte- se trouvent en fait être contrôlées par ces mêmes banques qui prêtent aux entreprises et/ou gèrent l'épargne des particuliers. Après 1933, la législation fait disparaître ce conflit d'intérêt en disposant que désormais « Les vendeurs ne sont plus les évaluateurs » et « Les prêteurs cessent d'être les conseilleurs ».

La loi Glass-Steagall érige, en juin 1933, la distinction entre deux métiers bancaires :

• la banque de dépôt ou banque commerciale (commercial banking en anglais), c'est-à-dire les activités de prêts et de dépôts,
• la banque d'investissement (investment banking en anglais) ou banque d'affaires (à laquelle sont ajoutées les sociétés de bourse : les courtiers), c'est-à-dire les opérations sur titres et valeurs mobilières.

L'exercice simultané de ces métiers par une même entité est désormais déclaré incompatible : les banques existantes doivent choisir d'abandonner l'un des deux métiers.

Continuant à favoriser la préservation d'un paysage bancaire morcelé, le Glass-Steagall Act a également créé en 1933 la Federal Deposit Insurance Corporation, ou FDIC, dont l'objet est l'institution d'un système d'assurance des dépôts bancaires au niveau fédéral.

Portée par la suite jusqu'à 100 000 dollars, la garantie accordée aux déposants, pour leur dépôt dans chaque banque, va encourager ceux-ci à placer leur argent dans nombre d'établissements de petite taille.^{[pourquoi ?]}

Elle ne pourra cependant pas empêcher la vague de faillites spectaculaires de nombreuses caisses d'épargne (Savings and loan association (en) ou S&L) en 1989, dont l'activité avait été « déréglementée » dans les années 1980-82 sous le gouvernement de Ronald Reagan.

Le paysage bancaire américain va donc se polariser et cette législation va en fait faire émerger des banques d'investissement de très grande taille mais qui n'ont pas la surface financière que donnerait leur adossement à une grande banque de dépôts :

• J.P. Morgan & Co. choisit la banque commerciale, mais des dirigeants mécontents de ce choix quittent l'établissement et fondent la banque d'investissement Morgan Stanley.
• Lehman Brothers ferme ses activités bancaires, ne restant que maison de titres.
• Chase et City abandonnent toutes deux les marchés financiers.

Les nouvelles règles contribuent à limiter de facto la taille des groupes bancaires américains. Malgré la dimension de l'économie américaine, les plus grandes banques de la planète seront sans efforts particuliers - et ce jusqu'à la fin du XX^e siècle- japonaises ou européennes.

Les marchés financiers connaissent un développement spectaculaire à la suite de :

• l'adoption du système des changes flottants en mars 1973 ;
• la suppression des commissions fixes sur les valeurs mobilières aux États-Unis le 1^er mai 1975 ;
• forts mouvements de taux d'intérêt décidés en 1979 par la banque centrale américaine (FED) pour éradiquer l'inflation.

Ces évolutions fragilisent le Glass-Steagall Act et le privent de pertinence :

• Les banques commerciales, via certains artifices comptables et juridiques — surtout via la création de filiales à l'étranger, en particulier à Londres — participent pleinement à la croissance des marchés financiers ;
• Les banques d'investissement se trouvent, elles, de plus en plus sous-capitalisées ;
• Le tissu du système financier semble se fragiliser : il se délocalise et redonne vie à la City de Londres, dont il fait durablement la première place financière du monde.

La banque centrale américaine va tenter plusieurs fois d'assouplir le système à partir de 1986, mais ce n'est que devant le lobby réclamant la légalisation de la fusion géante entre City et Travellers que le Sénat américain se résoudra à abolir ce qui est présenté comme étant le « dernier vestige des années trente » .

La Règlementation Q, mise en œuvre en 1930, plafonne le taux de rémunération des dépôts bancaires à terme. En effet, on avait vu dans les premières années de la crise de 1929 les banques se faire concurrence pour attirer les dépôts en augmentant le taux d'intérêt offert, ce qui avait diminué leurs marges.

Face à l'inflation des années 1960 et à l'augmentation des taux d'intérêt pratiqués à Londres pour attirer les capitaux dans le contexte de la reconstruction européenne d'après-guerre, cette limite auxquelles sont soumises les banques américaines favorise l'émigration des capitaux américains vers l'Europe et en particulier vers la City, sur ce qu'on a appelé le marché de l'Eurodollar. Les banques américaines ont ainsi ouvert des bureaux en Europe occidentale.

Elle est abolie en 1980 par le Depository Institutions Deregulation and Monetary Control Act, qui entre en application en 1986.