Directive-cadre sur l'eau

La DCE impose notamment :

• l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques,
• l'adoption de « plans de gestion » et de « programmes de mesures » appropriées à chaque masse d'eau, le premier plan de gestion devant couvrir la période 2010-2015 (premier cycle de la DCE), et devant être adopté avant fin 2009. En France métropolitaine, les plans de gestion correspondent aux SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et ont été établis à l'échelle des districts hydrographiques; en France d'outre-mer, l'équivalent des agences de l’eau s'appelle par exemple Office de l'eau (Martinique).

L'objectif pour 2015 est le « bon état » ou « bon potentiel » des masses d'eau, afin de garantir une gestion soutenable de cette ressource vitale pour l'humanité et pour les autres espèces vivantes. Le « bon état » des masses d'eau est défini dans la DCE :

• comme le bon état écologique et le bon état chimique pour les masses d'eau de surface (par exemple une rivière),
• comme le bon état chimique et le bon état quantitatif pour les masses d'eau souterraines (par exemple une nappe phréatique).

Le « bon potentiel » des masses d'eau fortement modifiées (par exemple un canal) correspond au bon potentiel écologique et au bon potentiel chimique.

Les États membres devaient encourager la concertation et la participation active de toutes les parties prenantes concernées par la mise en œuvre de cette directive, y compris dans l'élaboration des plans de gestion.

Dans un délai maximum de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive, chaque État membre devait produire :

• une analyse des caractéristiques de chaque district hydrographique,
• une étude de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux,
• une analyse économique de l'utilisation des eaux
• un registre des zones nécessitant une protection spéciale.
• un recensement de toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine et fournissant plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes.

Ils relèvent du domaine de la chimie, de la physique et de la biologie, avec trois composantes majeures : physico-chimie ; écologie et hydromorphologie.

Ils relèvent aussi de l'écologie du paysage, à l'échelle des bassins versants et pour les aspects souterrains des « masses d'eau ». Pour les eaux de surface, les États doivent ainsi décrire la qualité physique de tronçons fonctionnellement homogènes de cours d'eau en évaluant les composantes physiques de leurs éléments :

• lit majeur (plaine d'inondation),
• lit mineur,
• berges et ripisylves,
• hydrologie.

La qualité est évaluée par comparaison à un état de référence (à définir par bassin versant, en intégrant les éco-potentialités du bassin et des données historiques). Les États membres ont une marge de liberté pour définir la méthode qu'ils retiennent.

Pour la mesure de l'état écologique des eaux côtières et de transition (qui associe des éléments de qualité biologique et des données physico-chimiques), la DCE propose d'identifier, par bassin, le paramètre déclassant (principe du « one out, all out » . Les objectifs prioritaires par bassin sont alors de résoudre le paramètre le plus déclassant (ex : phytoplancton pour les masses d’eau naturelles, benthos pour les ports).

Concernant les lacs, certains auteurs ont proposé une typologie paneuropéenne de critères d'appréciation de leur qualité[1].

Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d'entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant internationaux) devait produire un « Plan de gestion » s'appuyant sur l'état des lieux (résultats des analyses et études de la phase I).

Ce plan de gestion doit être en mesure de :

• prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l'état des masses d'eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses;
• protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;
• préserver (restaurer le cas échéant) les zones protégées.

Un délai de quinze ans (à partir de l'entrée en vigueur de la directive) est prévu pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des masses d'eau, avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive. Une pollution accidentelle temporaire de l'eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisible, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.

La directive contribue aussi à faire avancer les connaissances et évaluations qualitatives de la biodiversité des cours d'eau et zones humides[2].

Dès 2010, chaque État membre de l'UE devait par une tarification appropriée inciter à économiser les ressources en eau et récupérer les coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (dont coûts pour l'environnement et les ressources). Il devra aussi édicter des sanctions effectives, « proportionnées et dissuasives » en cas violation de la directive-cadre.

Une liste de polluants prioritaires (« substances prioritaires ») est inscrite en annexe X de la directive-cadre, qui feront l'objet d'une surveillance particulière.

En 2007, l'UE constatait[3] une « transposition médiocre », une coopération internationale insuffisante (même si elle félicite les avancées pour le bassin du Danube). L'UE déplore aussi une « absence d’analyse économique » qui sont les premières lacunes identifiées.

Par ailleurs, la directive cadre avait reconnu et identifié quatre domaines où il fallait de nouveaux textes législatifs spécifiques :

• les eaux souterraines (cf. Article 17 de la DCE) : une nouvelle directive sur les eaux souterraines[4] a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
• les substances prioritaires ; Substances chimiques polluant principalement les eaux de surface et touchant l'ensemble de l'UE. (cf. article 16 de la DCE) : une proposition[5] de directive relative aux substances prioritaires est encore en cours de négociation en 2007.
• Les inondations : une proposition[6] de directive concernant l'évaluation et la gestion des inondations est à l'étude en 2007.
• Le milieu marin[7] : La directive-cadre sur la stratégie pour la protection du milieu marin a été adoptée en 2008.

Dans le cadre de la révision, prévue, de la directive, les résidus de médicaments et perturbateurs endocriniens ont fait l'objet d'une attention plus soutenue.

La directive cadre sur l'eau complétée par la directive « Substances prioritaires » 2013/39/CE liste 53 substances [dont l'absence est] caractéristique du bon état chimique de l'eau, 21 de ces substances sont dites « dangereuses prioritaires » et leur rejet doit être effectué d'ici au plus tard en 2033, 24 substances prioritaires doivent voir leurs émissions réduites, et 8 substances supprimées (hors DCE). A ces substances viennent s'ajouter neuf polluants dont l'absence est également caractéristique du bon état écologique de l'eau.

L'État français a choisi de se fixer comme objectif la réduction de 50% des émissions de "substances dangereuses prioritaires" entre 2004 et 2015, 30% de réduction pour les "substances prioritaires". L'émission des 8 substances hors DCE doit être réduite de 50% dans les mêmes délais et 7 des 9 polluant écologique avaient un objectif de réduction de 10% en 10 ans. (pour la liste complète)

En 2018, 5 substances ont été retirées de la liste des substances à surveiller, en raison de données indiquant une bonne qualité d'eau par rapport à la faible présence de ces molécules[8] :

• triallate (herbicide)
• oxadiazon (herbicide)
• 2,6-ditert-butyl-4-méthylphénole (antioxydant synthétique)
• le Diclofénac (anti-inflammatoire non stéroïdien).
• 2-éthylhexyl-4-méthoxycinnamate (protection contre les UV)

Parallèlement trois substances sont venues s'ajouter à la liste :

• métaflumizone (insecticide)
• amoxicilline (antibiotique)
• ciprofloxacine (antibiotique)

En 2012, un document dit « Blueprint »[9] ayant valeur de bilan à mi-parcours pour les plans de gestion de district hydrographique (principal outil d'application de la Directive) a été publié par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, promouvant la poursuite d'objectifs de gestion écologique et durable des ressources en eau, notamment au moyen de techniques de gestion restauratoire et de génie écologique dites « « NWRM » (Natural Water Retention Measures) », également promus par la Directive inondation, la Stratégie 2020 pour la biodiversité, ou la Politique agricole commune.

Dans la perspective du dérèglement climatique et du « plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe » de la Commission, ces mesures doivent contribuer au bon état écologique, mais aussi « mettre en valeur et de préserver les capacités de rétention d'eau des aquifères, du sol et des écosystèmes. Elles ont le potentiel de répondre à des bénéfices multiples : la réduction des risques liés aux inondations et aux sécheresses, l'amélioration de la qualité de l'eau, la recharge des aquifères et l'amélioration des habitats »[10].

De nouveaux outils apparaissent comme le barcoding moléculaire et le métabarcoding, la possibilité de filmer de satellite, d'avion ou de drones, ou de filmer sous l'eau ou de faire des analyses automatiques en continu, qui permettront de mieux inventorier la biodiversité aquatique et dépendante des zones humides. En France à partir de 2013, les SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) contiennent un volet trame bleue devant permettre aux PLU et SDAU de décliner cette trame aux échelles locales.

Selon Roche et al., parmi les grands enjeux de la directive en termes de recherche, figurent « la compréhension de la dynamique des écosystèmes » (jusqu'au bon état écologique), une meilleure connaissance relative aux eaux souterraines, le développement de l’écotoxicologie et une nouvelle approche de l’économie de l’eau, en termes de services écosystémiques notamment[14].