Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un Service à compétence nationale[1] rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l'Économie et des Finances (France) « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière »[2].
Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national.
La DNRED est depuis 2008 l'un des six services de renseignement[3] de la Communauté française du renseignement.
Elle est, avec TRACFIN, l'un des deux services de renseignement du Ministère de l'Économie et des Finances.
Missions
La DNRED est chargée de :
- collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d'origine douanière,
- lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d'investigation spécialisées,
- diligenter au sein des entreprises des enquêtes douanières d'envergure nationale ou internationale ou présentant une sensibilité particulière,
- coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.
Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :
- la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
- la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,
- la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la DGSE étant chef de file.
Organisation
Budget
En 2013, la DNRED emploie 717 agents à temps plein, pour une masse salariale de 52 millions d'euros et un budget de fonctionnement de 6,9 millions d'euros[4].
Organigramme
La DNRED est organisée en trois directions fonctionnelles et des services centraux :
- la Direction du renseignement douanier (DRD), chargée de gérer et d'animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l'ensemble des services douaniers,
- la Direction des enquêtes douanières (DED), chargée de procéder aux enquêtes antifraude d'importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière,
- la Direction des opérations douanières (DOD), chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en œuvre de techniques d'investigation spécialisées et de l'assistance aux autres services douaniers. La DOD dispose de vingt-trois services sur l’ensemble du territoire français, dont quatre pour la zone Antilles-Guyane.
Les services centraux regroupent :
- le secrétariat général (SG) chargé de la coordination avec les autres services de renseignement et la protection du secret,
- l'agence de poursuite (AP) des infractions douanières, qui représente la DNRED devant les tribunaux,
- la recette régionale (RR) pour la perception des droits et le recouvrement des amendes,
- la gestion des ressources humaines (GRH),
- la logistique et l'informatique (BOPLI),
- la communication et les relations extérieures (BCRE),
- le service de police nationale détaché (SPND).
Installations et implantation territoriale
Le siège de la DNRED se situe depuis 2011 à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne.
La DNRED dispose de 9 échelons régionaux et de 13 antennes territoriales, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
L'implantation locale de la DNRED lui permet d'agir au plus près des trafics et des grands courants de fraude.
La DNRED est également présente à l'étranger par le réseau des attachés douaniers, qui couvre près de 70 pays et dont elle coordonne les activités opérationnelles.
Coopération nationale et internationale
Avec les autres services de la douane française
La DNRED travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des services de la douane, tant pour collecter du renseignement que pour réaliser des contrôles ciblés ou diligenter des enquêtes.
Une collaboration particulièrement développée existe avec le Service national de la douane judiciaire (SNDJ), service à compétence nationale créé en 2002[5] pour doter la douane de compétences judiciaires.
Avec les autres administrations
En tant que membre de la communauté française du renseignement, la DNRED entretient des liens privilégiés avec les autres services (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, TRACFIN) membres du Conseil national du renseignement.
La DNRED coopère activement avec la Police nationale grâce au détachement de 26 policiers au sein du Service de Police nationale détaché (SPND) et la présence d'officiers de liaison de la douane auprès de l'Office Central de Répression des Trafics Illicites de Stupéfiants (OCRTIS).
Au sein de la DNRED, un groupe plus particulièrement attaché à la recherche d’éléments financiers en rapport avec le terrorisme[4] travaille en liaison avec la DGSE, la DGSI et l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) de la Police nationale.
Coopération internationale
La DNRED est l'interlocuteur privilégié des services de douanes étrangers pour l'échange de renseignements et la conduite d'opérations conjointes.
Des collaborations particulières existent avec les États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI)[6] afin de «prévenir et rechercher les infractions à la réglementation douanière nationale » et « réprimer et poursuivre les infractions à la législation douanière communautaire et nationale »[7].
La DNRED entretient également des coopérations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Europol.
Bilan des activités
En 2013, les résultats de la DNRED sont les suivants[8] :
Stupéfiants (saisies) :
Contrefaçons :
- 2 033 847 articles saisis.
Cigarettes et tabac :
- 226,8 tonnes pour une valeur de 49 053 632 euros.
Droits et taxes redressés :
- 56 275 728 euros avec plus de 430 enquêtes.
Histoire
Aux origines : la division Paris-Enquêtes (1935)
La DNRED est née en 1935 sous la forme de la division Paris-Enquêtes[9] et répond dès l'origine à deux nécessités :
- procéder à des enquêtes douanières après le passage des marchandises ou des voyageurs au contrôle des vérificateurs douaniers,
- lutter contre la contrebande, c'est-à-dire contre des importations ayant échappé à la douane, le plus souvent parce qu’elles sont prohibées ou fortement taxées[4].
La division Paris-Enquêtes, composée de 19 douaniers sous l'autorité d'un inspecteur principal, est chargée de rechercher les opérations frauduleuses et de procéder à la constatation des infractions douanières.
La division élabore dès sa création un partenariat avec la Sûreté Générale : le Service de Police Nationale Détaché est créé[10], ouvrant la voie à plus de quatre-vingt ans de coopération inter-services.
En 1937, la division Paris-Enquêtes devient le Service de Répression des Fraudes Douanière (SRFD). Son ressort de compétence reste la région parisienne, même si sa « zone d'action peut s'étendre à l'ensemble du territoire »[11].
En 1956, par décision de la direction générale des douanes[12], le service prend le nom de Service National des Enquêtes Douanières (SNED). En dehors des divisions de Paris, des échelons sont implantés à Belfort, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux puis Lille (1965) et Nantes (1966).
L'élévation au rang de direction nationale (1969)
Par arrêté du , le service est élevé au rang de direction nationale, la Direction des Enquêtes et de la Documentation (DNED). Cette nouvelle direction est constituée :
- d’un service de recherches et de répression des fraudes (SRRF),
- d’un service de l’évaluation,
- d’un service de contrôle des mouvements financiers,
- d’une agence de poursuites et de recouvrement.
En 1973[13], la direction change d'appellation tout en gardant son acronyme pour devenir la Direction nationale des Enquêtes Douanières. Ses missions premières de recherche des actes de contrebande de toute nature et de répression de la fraude sont confortées.
1988 : naissance de la DNRED
Par arrêté ministériel du [14], la DNED devient par absorption partielle des activités du Centre de Documentation et d’Évaluation (CED), la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, qui comporte deux directions fonctionnelles :
- la direction du renseignement et de la documentation (DRD), chargée de recueillir les informations et de les rendre opérationnelles,
- la direction des enquêtes douanières (DED).
Évolutions récentes de la DNRED
Depuis sa création en 1988, la DNRED a connu quatre transformations majeures :
- la scission d'une partie de ses pouvoirs d'enquête avec la création le [15] du Service national de douane judiciaire (SNDJ), service à compétence nationale indépendant de la DNRED disposant de pouvoirs de police judiciaire et agissant en application du code de procédure pénale,
- une réorganisation des directions avec d'une part une nouvelle répartition des compétences des divisions d'enquête de la DED au regard des grands types de fraudes et non plus suivant les chapitres tarifaires (2003), et d'autre part la création en 2005 de la direction des opérations douanières (DOD),
- la reconnaissance par l'arrêté du [1] du caractère de « service à compétence nationale » de la DNRED,
- l'intégration en 2008 à la communauté française du renseignement.
- création en de la Task Force Dragon visant a lutter contre la contrebande européenne de produits originaires de Chine (cette fraude génère des milliards d'euros de pertes en termes de revenus pour l'Union Européenne et pour la France). Unité d'élite de 24 agents, elle est dotée d'une compétence nationale et est très fortement impliquée dans la lutte contre la fraude au plan européen (Olaf, Europol...).
Controverses
Le , le journal Le Monde révèle que la DNRED aurait acheté en 2010 des appareils IMSI-Catchers[16] commercialisés par la société Amesys (filiale du groupe Bull) afin d'intercepter des identifiants de téléphones mobiles. Le caractère légal de ces interceptions a pu être interrogé en raison de l'absence de loi encadrant ces pratiques.
Documentaire
- Douaniers contre trafiquants de Jean-Baptiste Gallot (1998) 100 minutes, Zone Interdite M6
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
- La DNRED sur le site Service-public.fr
Notes et références
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières"
- Idem, article 2
- Décret no 2014-474 du 12 mai 2014, article 2
- Audition à l'Assemblée Nationale de M. Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l’Économie et des finances
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire
- Convention établie par acte du Conseil du 18 décembre 1997, dite convention de Naples II et Ordonnance no 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/ JAI du Conseil du 18 décembre 2006, dite décision-cadre suédoise
- Convention établie par acte du Conseil du 18 décembre 1997, dite convention de Naples II
- Source : Bureau de la communication et des relations extérieures (BCRE), DNRED
- Par décision du 25 mars 1935
- Décret du 10 septembre 1935
- Décision du 12 août 1937
- Décision du 27 avril 1956
- Arrêté du 12 décembre 1973
- Abrogé par l'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières"
- À la suite de l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire
- Le Monde, 20 mai 2015
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