Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), anciennement direction de la Fonction publique, est une direction ministérielle française créée en 1945 dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

Histoire

Cette direction est créée sous le nom de direction de la Fonction publique par l'ordonnance du 9 octobre 1945[grec 1]^,[1]. Elle prend son nom actuel de direction générale de l'Administration et de la Fonction publique par le décret du 3 février 1959[grec 2]^,[2].

La DGAFP est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007.

À compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle a été mise à la disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elle a ensuite été, au 1^er janvier 2009[grec 3], organiquement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'État l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement a fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la Fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

Dans le cadre du rattachement de la DGAFP au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services ont déménagé dans le 12^e arrondissement de Paris au début de l'année 2010.

La DGAFP rattachée fonctionnellement au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en mars 2010 a réintégré le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en novembre 2010.

En juin 2011, elle est à nouveau rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

En avril 2012, elle est rattachée au ministère de la Fonction publique, et mise à disposition du ministère du Budget et des Comptes publics.

En mai 2017, elle est rattachée au ministère de l'Action et des Comptes publics.

Depuis juillet 2020, elle est rattachée au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Mission

La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (en s'assurant de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA) par délégation du Premier ministre.

Liste des directeurs généraux de l'Administration et de la Fonction publique

Les directeurs généraux de l'Administration et de la Fonction publique ont été successivement[3]^,[4] :

Directeur	Décret de nomination
Roger Grégoire	12 octobre 1945	[alpha 1]
Pierre Chatenet	3 avril 1954	[alpha 2]
Joseph Gand	3 février 1959	[alpha 3]
Marceau Long	6 avril 1961	[alpha 4]
Fernand Grévisse (d)	13 juillet 1967	[alpha 5]
Michel Massenet	2 juin 1971	[alpha 6]
Gabriel Vught	22 mai 1978	[alpha 7]
Michel May	16 octobre 1981	[alpha 8]
Marcel Pinet	4 octobre 1982	[alpha 9]
Dominique Le Vert	17 juillet 1986	[alpha 10]
Bernard Pêcheur	20 septembre 1989	[alpha 11]
Marcel Pochard	31 décembre 1993	[alpha 12]
Gilbert Santel	28 mars 1998	[alpha 13]
Jacky Richard (d)	21 mai 2001	[alpha 14]
Paul Peny	23 septembre 2005	[alpha 15]
Jean-François Verdier (d)	25 novembre 2009	[alpha 16]
Marie-Anne Levêque	19 septembre 2013	[alpha 17]
Thierry Le Goff (d)	15 octobre 2015	[alpha 18]
Nathalie Colin	21 octobre 2020	[alpha 19]

Références

Marie-Christine Kessler (préf. Michel Debré), L'École nationale d'administration, vol. 1 : La politique de la haute fonction publique, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978, 299 p. (ISBN 2-7246-0405-9), p. 58–60.
Kessler 1978, p. 158.
« Les directeurs généraux depuis 1945 », Le portail de la Fonction publique.
Jean Massot (préf. Marceau Long), Le chef du gouvernement en France, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (n^o 4537-4538), décembre 1979, 320 p. (notice BnF n^o FRBNF35674092), p. 200 : cite la liste jusqu'en 1978.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica ou Légifrance :

Décrets de nomination :

Décret du 12 octobre 1945, JORF n^o 241 du 13 octobre 1945, p. 6485.
Décret du 3 avril 1954, JORF n^o 79 du 4 avril 1954, p. 3226–3227.
Décret du 3 février 1959, JORF n^o 29 du 4 février 1959, p. 1555.
Décret du 6 avril 1961, JORF n^o 82 du 7 avril 1961, p. 3387.
Décret du 13 juillet 1967, JORF n^o 165 du 18 juillet 1967, p. 7171.
Décret du 2 juin 1971, JORF n^o 127 du 3 juin 1971, p. 5341.
Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
Décret du 16 octobre 1981, JORF n^o 247 du 21 octobre 1981, p. 2860.
Décret du 4 octobre 1982, JORF n^o 232 du 5 octobre 1982, p. 2959.
Décret du 17 juillet 1986, JORF n^o 166 du 19 juillet 1986, p. 8961.
Décret du 20 septembre 1989, JORF n^o 222 du 23 septembre 1989, p. 12037, NOR FPPX8910243D.
Décret du 31 décembre 1993, JORF n^o 2 du 4 janvier 1994, p. 177, NOR FPPX9400001D.
Décret du 28 mars 1998, JORF n^o 75 du 29 mars 1998, p. 4898, NOR FPPX9802924D.
Décret du 21 mai 2001, JORF n^o 118 du 22 mai 2001, p. 8147, NOR FPPX0104850D.
Décret du 23 septembre 2005, JORF n^o 223 du 24 septembre 2005, texte n^o 99, NOR PRMX0508752D.
Décret du 25 novembre 2009, JORF n^o 275 du 27 novembre 2009, texte n^o 67, NOR BCFP0927206D.
Décret du 19 septembre 2013, JORF n^o 219 du 20 septembre 2013, texte n^o 72, NOR PRMG1322769D.
Décret du 15 octobre 2015, JORF n^o 240 du 16 octobre 2015, texte n^o 66, NOR PRMG1322769D.
Décret du 21 octobre 2020, JORF n^o 257 du 22 octobre 2020, texte n^o 87, NOR TFPP2028233D.

Autres textes parus au JORF :

Ordonnance n^o 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, JORF n^o 238 du 10 octobre 1945, p. 6378.
Décret n^o 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF n^o 29 du 4 février 1959, p. 1555.
Décret n^o 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF n^o 301 du 27 décembre 2008, texte n^o 1, NOR PRMX0828185D.

Bibliographie

Bernard Letondu, Fonctionnaire moyen : Un attaché d'administration témoigne, Paris, L'Harmattan, 2009, 138 p. (ISBN 978-2-296-09429-1) (témoignage d'un agent de la DGAFP)

Lien externe

Site officiel de la DGAFP

Portail du droit français

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[2] Marie-Christine Kessler (préf. Michel Debré), L'École nationale d'administration, vol. 1 : La politique de la haute fonction publique, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978, 299 p. (ISBN 2-7246-0405-9), p. 58–60.

[Kessler1978158-4] Kessler 1978, p. 158.

[6] « Les directeurs généraux depuis 1945 », Le portail de la Fonction publique.

[7] Jean Massot (préf. Marceau Long), Le chef du gouvernement en France, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (n^o 4537-4538), décembre 1979, 320 p. (notice BnF n^o FRBNF35674092), p. 200 : cite la liste jusqu'en 1978.

[8] Décret du 12 octobre 1945, JORF n^o 241 du 13 octobre 1945, p. 6485.

[9] Décret du 3 avril 1954, JORF n^o 79 du 4 avril 1954, p. 3226–3227.

[10] Décret du 3 février 1959, JORF n^o 29 du 4 février 1959, p. 1555.

[11] Décret du 6 avril 1961, JORF n^o 82 du 7 avril 1961, p. 3387.

[12] Décret du 13 juillet 1967, JORF n^o 165 du 18 juillet 1967, p. 7171.

[13] Décret du 2 juin 1971, JORF n^o 127 du 3 juin 1971, p. 5341.

[14] Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.

[15] Décret du 16 octobre 1981, JORF n^o 247 du 21 octobre 1981, p. 2860.

[16] Décret du 4 octobre 1982, JORF n^o 232 du 5 octobre 1982, p. 2959.

[17] Décret du 17 juillet 1986, JORF n^o 166 du 19 juillet 1986, p. 8961.

[18] Décret du 20 septembre 1989, JORF n^o 222 du 23 septembre 1989, p. 12037, NOR FPPX8910243D.

[19] Décret du 31 décembre 1993, JORF n^o 2 du 4 janvier 1994, p. 177, NOR FPPX9400001D.

[20] Décret du 28 mars 1998, JORF n^o 75 du 29 mars 1998, p. 4898, NOR FPPX9802924D.

[21] Décret du 21 mai 2001, JORF n^o 118 du 22 mai 2001, p. 8147, NOR FPPX0104850D.

[22] Décret du 23 septembre 2005, JORF n^o 223 du 24 septembre 2005, texte n^o 99, NOR PRMX0508752D.

[23] Décret du 25 novembre 2009, JORF n^o 275 du 27 novembre 2009, texte n^o 67, NOR BCFP0927206D.

[24] Décret du 19 septembre 2013, JORF n^o 219 du 20 septembre 2013, texte n^o 72, NOR PRMG1322769D.

[25] Décret du 15 octobre 2015, JORF n^o 240 du 16 octobre 2015, texte n^o 66, NOR PRMG1322769D.

[26] Décret du 21 octobre 2020, JORF n^o 257 du 22 octobre 2020, texte n^o 87, NOR TFPP2028233D.

[1] Ordonnance n^o 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, JORF n^o 238 du 10 octobre 1945, p. 6378.

[3] Décret n^o 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF n^o 29 du 4 février 1959, p. 1555.

[5] Décret n^o 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF n^o 301 du 27 décembre 2008, texte n^o 1, NOR PRMX0828185D.