Diplôme d'État en France

Un diplôme d'État est un diplôme français ou certificat (délivré obligatoirement par un ministère) obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport[1].

Diplôme d'État en France

Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Sélection
Diplômes requis Baccalauréat
Diplôme
Diplôme délivré Diplôme d’État
Débouchés

Professions concernées

Professions de santé

Ces diplômes sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[2] :

Professions paramédicales

Deux de ces diplômes sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[2]

Autres diplômes :

D’autres professions paramédicales réglementées nécessitent un diplôme national de l’enseignement supérieur : le certificat de capacité d’orthophoniste[23] et le certificat de capacité d’orthoptiste[24],[2].

Professions de la jeunesse et des sports
  • diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[25] ;
  • diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[26] ;
  • diplômes d’État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne[27] :
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement,
    • diplôme d’État d'alpinisme - guide de haute montagne,
    • diplôme d’État d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne.

Anciens diplômes[28],[29] :

Professions sociales

Parmi les formations supérieures et diplômes d'encadrement :

Les diplômes du travail social suivants ont le grade de licence[33] :

Autres diplômes du travail social :

Architectes

Enseignement artistique
  • diplôme d’État d'enseignement du théâtre[46] ;
  • diplôme d’État de professeur de cirque[47] ;
  • diplôme d’État de professeur de danse[48].
  • diplôme d’État de professeur de musique[49].

Enseignement scolaire

Avant la création du corps de Psychologue de l'Éducation nationale en 2017 :

  • diplôme d'État de psychologie scolaire[51] ;
  • diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue[52].

Vétérinaire

Patrimoine
  • Diplôme d'État de conservateur-restaurateur des biens culturels, confère l'habilitation Musées de France et Monuments historiques[réf. nécessaire]

Notes et références
  1. https://www.letudiant.fr/etudes/les-labels-et-accreditations-a-la-loupe-13249/les-labels-d-comme-depose-diplome-national-et-diplome-detat-14971.html
  2. « Article D613-7 du code de l'Education »
  3. « Article D4151-1 du code de la santé publique »
  4. « Article L632-4 du code de l'Education »
  5. « Article L634-1 du code de l'Education »
  6. « Article L633-2 du code de l'Education »
  7. « Article D636-73 du code de l'Education »
  8. « Article D4361-1 du code de la santé publique »
  9. « Article D4311-16 du code de la santé publique »
  10. « Article D4311-42 du code de la santé publique »
  11. « Article D4311-45 du code de la santé publique »
  12. « Article D4321-12 du code de la santé publique »
  13. « Article D4332-12 du code de la santé publique »
  14. « Article D4351-7 du code de la santé publique »
  15. « Article L4321-3 du code de la santé publique »
  16. « Article L4322-3 du code de la santé publique »
  17. « Article L4371-3 du code de la santé publique »
  18. « Article L4371-6 du code de la santé publique »
  19. « Article D4352-1 du code de la santé publique »
  20. « Article D4391-1 du code de la santé publique »
  21. « Article D4392-1 du code de la santé publique »
  22. « Article D4393-1 du code de la santé publique »
  23. « Article L4341-3 du code de la santé publique »
  24. « Article L4342-3 du code de la santé publique »
  25. « Article D212-35 du code du sport »
  26. « Article D212-51 du code du sport »
  27. « Article D212-67 du code du sport »
  28. Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
  29. Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
  30. « Arrêté du 9 septembre 1964 »
  31. Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
  32. « Article D451-17 de l'action sociale et des familles »
  33. « Article D612-32-2 du code de l'Education »
  34. « Article D451-29 de l'action sociale et des familles »
  35. « Article L411-1 de l'action sociale et des familles »
  36. « Article D451-47 du code de l'action sociale et des familles »
  37. « Article D451-52 du code de l'action sociale et des familles »
  38. « Article D451-57-1 du code de l'action sociale et des familles »
  39. « Article R541-66 du code de l'action sociale et des familles »
  40. « Article R451-73 du code de l'action sociale et des familles »
  41. « Article D451-81 du code de l'action sociale et des familles »
  42. « Article D451-88 du code de l'action sociale et des familles »
  43. Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles
  44. « Article D451-100 du code de l'action sociale et des familles »
  45. « Article R672-5 du code de l'Education »
  46. « Article D361-3 du code de l'Education »
  47. Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
  48. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
  49. Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
  50. Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
  51. Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
  52. Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
  53. « Article R812-58 du code rural et de la pêche maritime »

Voir aussi

Articles connexes

Ne pas confondre avec les brevets d’État : Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'État français d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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