Direction centrale de la Sécurité publique

L'échelon central de la DCSP est composé :

• de l'état-major de la DCSP ;
• de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
• de la sous-direction des missions de sécurité ;
• de la sous-direction de l'information générale (SDIG), réorganisée et devenue Service central du renseignement territorial en 2014 ;
• de la sous-direction des audits et du contrôle interne.

Tous les cadres supérieurs employés dans cette structure centrale sont issus du corps de conception et de direction. Par ailleurs, le directeur est obligatoirement du grade de directeur des services actifs.

Liste des directeurs centraux depuis 1968[1] :

• Albert Guillaume (1968-1970)
• Robert Pandraud (1970-1973)
• Georges Abadie (1973-1974)
• Jean Clauzel (1974-1975)
• André Delmas (1975-1978)
• Roger Chaix (1978-1981)
• Clément Bouhin (1981-1983)
• Jean-Louis Dufeigneux (1983-1986)
• Gérard Deplace (1986-1987)
• Claude Guérin (1993-1995)
• Daniel Dugléry (1995-1997)
• Gilles Samson (1997-1999)
• Michel Bart (1999-2000)
• Christian Decharrière (2000-2002)
• Alain Fontaine (2002-2005)
• Philippe Laureau (2005-2007)
• Éric Le Douaron (2007-2009)
• Jacques Fournier (2009-2012)
• Pascal Lalle (2012-2018)
• Jean-Marie Salanova (depuis 2019)

L'échelon territorial est constitué de 99 directions départementales de la Sécurité publique (DDSP) regroupant un nombre variable de circonscriptions (426 au total), qui tient compte des données géographiques, démographiques et sociologiques. Depuis le 14 septembre 2009, les trois DDSP de la Petite couronne ont été placées sous l'autorité du préfet de police de Paris.

On trouve une direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) dans chaque département (sauf pour les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne où se trouvent des Directions territoriales de la Sécurité publique dépendant de la préfecture de police de Paris). Leur état-major est installé dans l'hôtel ou commissariat de police de la principale ville du département (pas obligatoirement la préfecture).

Les DDSP sont divisées en CSP (Circonscription de Sécurité Publique), comptant pour chacune d'elles un commissariat ou hôtel de police et des postes de police satellites. Les plus importantes DDSP disposent d'unités opérationnelles venant renforcer l'action des CSP dans leur domaine de compétence. Dans l'hôtel de police (ou un commissariat central de police), où est basée la DDSP se trouvent à la fois les structures installées au niveau départemental et les structures installées au niveau de la circonscription.

À l'échelle d'une DDSP, nous pouvons mentionner plusieurs services courants renforçant l'action des CSP :

• une CDI (Compagnie Départementale d'Intervention), appelée CSI (Compagnie de Sécurisation et d'Intervention) dans les Bouches du Rhône, à Paris et dans les départements de petite couronne. Dans les DDSP de plus faible importance, une SI (Section d'Intervention) peut exister à la place d'une CDI ;
• les DDSP au niveau notamment des métropoles (Lyon, Toulouse…), comprennent une unité dédiée à l'ordre public et à la circulation routière, parfois appelée Service d'Ordre Public et de Sécurité Routière (SOPSR), qui s'occupe des missions relatives au maintien ou au rétablissement de l'ordre public et participe à la lutte contre l'insécurité routière, qui comprend :
  • une compagnie départementale de circulation et de sécurité routière (CDCSR), qui assure la surveillance et la régulation du trafic routier, certains contrôles techniques (vitesse, poids lourds, contrôles antipollution…) et, avec les unités motocyclistes, les escortes sanitaires et officielles ainsi que, d'une façon générale, une surveillance générale de la voie publique ;
  • d'autres unités (brigade équestre, brigade fluviale, unité cynophile, etc) ;
• une sûreté départementale (SD), chargée des enquêtes ; elle comprend (variable selon les DDSP) :
  • une unité de protection sociale, qui comprend :
    • une brigade de répression du proxénétisme ;
    • une brigade des mineurs, pour les infractions commises contre des mineurs (violences intrafamiliales, pédophilie…) ;
    • une brigade des stupéfiants ;
  • une unité judiciaire, qui comprend :
    • une brigade criminelle, chargées des enquêtes sur les meurtres, ou, lorsque aucune autre unité en est chargé, des faits de violences, vol à main armée ;
    • une brigade économique et financière ;
    • d'autres unités dont l'existence et les noms varient localement, comme par exemple, les sections enquêtes et recherche, chargées d'enquêter sur les viols et les enlèvements ou les brigades des violences urbaines ;
  • une unité technique d'aide à l'enquête, chargée d'un soutien scientifique et administratif.

Par ailleurs, la plupart des DDSP sont dotées d'un Centre départemental des stages et de la formation (CDSF).

Les directeurs départementaux de la Sécurité publique appartiennent tous au corps de conception et de direction de la Police nationale. Ils sont nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur et sont placés sous une double autorité : celle des préfets qu'ils assistent et conseillent en matière de Sécurité publique et d'information générale, et celle des procureurs de la République sous le contrôle desquels ils exécutent les missions de police judiciaire dont ils sont chargés.

Au 14 septembre 2009 (décret n^o 2009-898 du 24 juillet 2009), la préfecture de police a absorbé les trois DDSP de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, qui sont devenus des directions territoriales de sécurité de proximité (DTSP), regroupées, à l'image des services de police de paris intra-muros au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), forte de 26 000 policiers. La DSPAP travaille en coordination avec la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) et les pompiers de Paris[2]. La DSPAP et la DOPC assurent les missions de la DCSP dans paris et la petite couronne. Les services de police de la zone sont directement sous l'autorité de la préfecture de police de Paris : la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et la DCSP n'ont aucune autorité dessus.

La Circonscription de Sécurité Publique (CSP) est l'entité de base des services territoriaux de la DCSP. Une circonscription peut être monocommunale ou pluricommunale. Généralement, dans les départements de province, les communes de moins de 20 000 habitants sont placées sous la compétence territoriale de la Gendarmerie nationale. (La CSP de Decazeville, qui est la plus petite, ne couvre qu'environ 5 000 habitants, tandis que Lunel, qui dépasse les 20 000 habitants, est en zone gendarmerie)

Chaque circonscription de Sécurité publique compte un commissariat de police et éventuellement des postes de police satellites. Elle est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale (commissaire) ou par un commandant de police à l'emploi fonctionnel et dispose d'un nombre de structures variables, mais comprenant généralement 2 structures principales (SIAAP/USP/SSP et BSU/SAIP) :

• un Service d'Intervention d'Aide et d'Assistance de Proximité (SIAAP) appelé dans certains commissariats USP ou SSP (Unité/Service de Sécurité de Proximité), qui comprend généralement :
  • des postes de police de quartier, chargés d'accueillir, d'informer et de renseigner les habitants de chaque quartier, ainsi qu'éventuellement y patrouiller et intervenir lors d'appels au 17. Ces postes peuvent ne fonctionner qu'à certains horaires, tenus par des policiers venant du commissariat de la CSP, ou disposer d'effectif alloués, voire de disposer de ses propres unités;
  • une unité de roulement, ou brigade de police-secours, pouvant être divisée en plusieurs brigades de roulement (des gardiens de la paix et gradés parfois assistés d'adjoints de sécurité), chargée de patrouiller et d'intervenir lors des appels au 17;
  • une brigade anti-criminalité (BAC), de jour comme de nuit et essentiellement sur le terrain, les policiers spécialistes de la BAC sont à la recherche du flagrant délit, et renforcent les unités d'enquête dans leurs missions sur le terrain Pour cela, ils effectuent des rondes et des patrouilles dans un secteur donné afin de repérer, identifier et interpeller leurs auteurs. Ils se déplacent en véhicule banalisé par groupe de trois. Par discrétion, les spécialistes de la BAC travaillent en tenue civile et portent le brassard de police réglementaire. Ils luttent également contre la délinquance des bandes et interviennent lors des violences urbaines ;
  • Diverses autres unités d'existence locale (Brigade VTT, Brigade équestre, Brigade nautique ou fluviale, Unités de sécurisation des transports en commun, Brigade spécialisée de terrain chargées de renforcer les autres unités dans un secteur particulièrement sujet à la délinquance, Brigades de Contrôle Technique (BCT), chargées de vérifier la conformité des véhicules en circulation et notamment leur niveau de nuisance sonore, Brigades ou formations motocyclistes urbaines (BMU ou FMU), les Brigades canines, etc...).
• Une BSU, ou, dans les commissariat de plus grande importance, d'un Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP).

Les commissariats de moyenne importance disposent d'une Brigade de Sûreté Urbaine (BSU), qui est chargée des missions d'investigation judiciaire généralistes et qui est saisie des enquêtes d'une trop grande importance pour être traitées par le GAJ, mais d'une trop faible ampleur pour être transmises à la Police Judiciaire. Il peut être divisé en groupes se répartissant les différents types d'affaires (atteintes aux biens, atteintes au personnes, étrangers en situation irrégulière, travail dissimulé et infractions financière, violences intrafamiliales…).

Les commissariat de plus grande ampleur peuvent disposer d'un SAIP plutôt que d'une BSU. Ce service comprend alors le plus souvent :

• • Un GAJ (Groupe d'Appui Judiciaire), chargé notamment des enquêtes de faible importance, du traitement judiciaire des personnes interpellées (garde à vue, audition…) ainsi que de l'accueil du public en commissariat, (dépôts de plainte...). Les GAJ n'existent pas dans tous les commissariats et ces missions peuvent être effectuées par les effectifs de police secours (l'accueil du public peut-être effectué par les effectifs de police secours dans les commissariats où existe un GAJ)
  • Des unités d'enquête spécialisées dont le nom et les spécialités varient d'une ville à l'autre, comme les BRAV (Brigade de Répression des Actes de Violence, à ne pas confondre avec les BRAV chargées du maintien de l'ordre), pour les vols avec violence ou les agressions, les GVP (Groupes de Voie Publique), pour la délinquance de voie publique en général et notamment les divers types de vols (par ruse, à l'étalage, et la tire), les Brigades Anti-Cambriolages, les Brigades de protection de la famille chargées des violences intrafamiliales. Ces unités procèdent aux enquêtes sous les ordres du procureur de la république ou d'un juge d'instruction, soit quand une plainte a été déposée par la victime d'une infraction pénale, soit d'initiative à partir de renseignements qu'elles s'emploient à rechercher. Ces unités peuvent disposer d'un bureau d'aide aux victimes d'infractions qui fournit aux victimes un soutien juridique, psychologique et social ;

Des Brigades accidents et délits routiers (BADR) peuvent être intégrées au SAIP mais existent également dans des circonscriptions dotées seulement d'une BSU.

L'organisation d'un commissariat autour d'un SIAAP/SSP et d'un SAIP se retrouve dans la plupart des commissariats d'importance.

Il est à noter que les noms des services sont fixés localement et peuvent varier. Ainsi, BST est le nom le plus courant de cette unité, mais celle-ci peut s'appeler Groupe de Soutien de Quartier (GSQ) ou encore autrement. De même, une brigade anti-cambriolage peut s'appeler une cellule anti-cambriolage. Enfin, des Groupes de sécurité publique (GSP) existant dans certains commissariats correspondent en fait à la BAC.

Le nombre d'unité d'un commissariat varie en fonction de sa taille : plus un commissariat est important, plus ses services sont spécialisés. Certains services n'existent que dans quelques commissariats, leur création étant décidée localement. Seuls les brigades de police secours, ou brigades de roulement sont universelles.

Les centres d'information et de commandement (CIC) sont des services installés au sein des Directions Départementales de la Sécurité Publique (DDSP). À la Préfecture de Police de Paris (PP), on trouve une salle d'information et de commandement (SIC) (et non un CIC) dans certains commissariat d'arrondissement et de communes de banlieue, en plus des CIC centrales dans chaque département de petite couronne et à la préfecture de police de Paris.

Un CIC est composé de gardiens de la paix aiguilleurs de l'information opérationnelle (opérateurs radio). Ce sont des maillons indispensables dans l'exécution des opérations. Ce sont eux qui répondent aux appels d'urgence du « 17 » et du « 112 » (avec un portable). Ils sont sous la responsabilité d'un chef de centre (ou de salle). Repérer les appels téléphoniques concernant de réelles urgences et y répondre, coordonner, centraliser et transmettre les informations aux responsables hiérarchiques et aux policiers sur le terrain, diffuser des instructions de manière claire et précise, ou encore suivre le trafic radio de l'ensemble des unités policières…, telles sont les principales missions de ces fonctionnaires de police.

Doté(e)s de multiples écrans et d'une cartographie en constante évolution, ces CIC permettent aux policiers qui y exercent leur activité de bénéficier des derniers équipements de transmission.

• Groupe d'intervention de la Police nationale

• La Direction centrale de la Sécurité publique, sur le site de la Police nationale