Département de la Guyane (1797)

Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.

Ne doit être confondu ni avec le Guyana (ancienne Guyane britannique), ni avec le Suriname (ancienne Guyane néerlandaise), ni avec la Guinée, ni avec la Guyenne [gɥijɛn] (Guiana [ˈgjanɔ] en occitan, qui est une région du sud-ouest de la France).
Pour les articles homonymes, voir Guyane (homonymie).
Département de la Guyane et de Cayenne

1797–1802

Informations générales
Statut Département
Chef-lieu Cayenne
Histoire et événements
Création
Consulat

Entités précédentes :

  • Colonie de la Guyane

Entités suivantes :

  • Colonie de la Guyane

Il ne doit pas être confondu avec l'actuel département et région d'outre-mer de la Guyane.

Création

La Constitution du 5 fructidor an III () déclare les colonies françaises « parties intégrantes » de la République française[1], « une et indivisible »[2], et prévoit de les soumettre « à la même loi constitutionnelle » que la métropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en départements[5].

Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.

Dénomination

Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].

Territoire
En jaune, les limites de la Guyane sur une carte de Rigobert Bonne pour un ouvrage de l'abbé Raynal de 1780. Le cartographe a utilisé des informations de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales.

Le département de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie éponyme. Ce département était peuplé de environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient à Cayenne.

Subdivisions

Subdivisions administratives

Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].

Subdivisions judiciaires

Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :

  • Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
  • Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
  • Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.

Le tribunal civil siégeait à Cayenne.

Représentation

Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents
DébutFinNom
André Pomme, dit L'Américain[8]
Antoine, Marie, Charles Garnier[9]

Administration

Liste des agents du Directoire
DébutFinNom
Nicolas Georges Jeannet-Oudin
Étienne Laurent Pierre Burnel[10]
Étienne Franconie
Jean-Baptiste Victor Hugues[11]

Articles connexes

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :

Notes et références
  1. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
  2. Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
  3. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
  4. Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisée en départements. — Ces départements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf départements de la métropole] ».
  5. Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
  6. Loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  7. Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  8. http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=14982
  9. http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=13004
  10. Arrêté du Directoire exécutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent à la Guyane : « Le Directoire exécutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivôse dernier, / Arrête ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommé agent du Directoire exécutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, à compter du jour où il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté ».
  11. Arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an VII (30 août 1799).
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