Département du Sud (Saint-Domingue)

Le gouvernement du Sud est organisé par l'ordonnance royale du 20 décembre 1713[1].

L'ordonnance royale du 20 décembre 1779 divise le gouvernement du Sud dont le chef-lieu est Les Cayes en 5 quartiers et 14 paroisses :

• Quartier du Petit-Goave , formé de 4 paroisses:

Petit-Goave, Fond-de-Nègres, Anse-à-Veau, Petit-Trou.

• Quartier des Cayes , formé de 3 paroisses:

Cayes, Port-Salut, Torbeck.

• Quartier du Cap-Tiburon , formé de 2 paroisses:

Les Coteaux, Tiburon.

• Quartier Grande-Anse , formé de 3 paroisses:

Cap-Dame-Marie (ou Dalmarie), Jérémie.

Le département est formé de la province du Sud de l'ancienne partie française de Saint-Domingue et de la partie sud-ouest du quartier ou partido d’Azua de l'ancienne partie espagnole de Saint-Domingue.

Le département créé par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797) est délimité comme suit : « Le département du Sud partira du cap Tiburon au Lamentin, du Lamentin à la source de la rivière Blanche, de la source de la rivière Blanche au chemin du bourg d'Azua et de Santo-Domingo, et suivra le même chemin jusque et compris la baie de Neybe. »[2]

Le département est mis en place sur le territoire de la partie française uniquement, car malgré traité de Bâle (22 juillet 1795), entre la France et l'Espagnequi cède la partie espagnole à la France, ce territoire reste sous l'autorité de l'Espagne jusqu'en février 1800. La mise en place a bien eu lieu comme le confirme un arrêté de l'agence particulière du Directoire exécutif à Saint-Domingue du 26 pluviôse an VII - 14 février 1799 réglant un litige de frontière entre les départements de l'Ouest et du Sud lié à la loi du 4 brumaire an VI[3].

En fait les cantons de Neiba et l'île de la Beate ne furent pas créés ainsi que l'arrondissement du tribunal correctionnel de Neybe.

Le département est divisé en treize cantons, à savoir :

• Acquin, L'Anse-à-Veau, Beynet, Cap-Dame-Marie, Cavaillon, Cayes-de-Jacmel, Cayes-du-Fond, Les Côteaux, Fonds-des-Nègres, Grand-Goâve, île de la Beate, L'île de la Cayemite, L'île à Vache, Jacmel, Jérémie, Léogâne, Neiba, Petit-Goâve, Petit-Trou, Plimouth, Port-Salut, Saint-Louis, Saletrou, Torbeck, Tiburon.

Le tribunal civil du département siège aux Cayes.

Il est divisé en six tribunaux correctionnels :

• Les Cayes, Petit-Goave, Jérémie, Jacmel, Neybe, Léogane.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal correctionnel des Cayes comprend les cantons de Acquin, Cavailhon, L'île à Vache, Port-Salut, Saint-Louis, Torbeck.

• Le tribunal correctionnel de Petit-Goave comprend les cantons de Anse-à-Veau, Fond-de-Nègres, Île de Cayemite, Petit-Goave, Petit-Trou.

• Le tribunal correctionnel de Jérémie comprend les cantons de Cap-Dame-Marie, Jérémie, Les Coteaux, Plymouth, Tiburon.

• Le tribunal correctionnel de Jacmel comprend les cantons de Baynet, Cayes-de-Jacmel, Jacmel.

• Le tribunal correctionnel de Neybe formé de la partie sud-ouest de la partido d’Azua et comprend les cantons de Isle-la-Beate, Neybe, Saletrou (et les diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails de la partie ci-devant espagnole, qui avoisinent cette dépendance)

• Le tribunal correctionnel de Léogane comprend les cantons de Grand-Goave, Léogane.

Pendant la guerre contre les Espagnols et les Anglais qui ont envahi la partie française pour lutter contre la Révolution française, le Général Rigaud, un mulâtre leur reprend le département du Sud pour la République française. En juin 1799, Toussaint Louverture décide d’envahir le territoire de Rigaud qui est battu en septembre 1799[4].

Toussaint Louverture décide par le règlement du 3^e jour complémentaire an VIII-19 septembre 1799 après la défaite de Rigaud, de réorganiser le département du Sud.

Le département est délimité comme suit «  Les limites du département du Sud sont posées au pont de Miragoâne, du côté du nord, et à la rivière des côtes-de-fer, du côté du sud ».

Le département est divisé en 4 arrondissements et 23 paroisses, à savoir :

• L’arrondissement des Cayes formé de 7 paroisses :

Les Cayes, Cavaillon, Saint-Louis, Acquin, Torbeck, Port-Salut, Les Côteaux.

• L’Arrondissement de Tiburon formé de 5 paroisses :

Tiburon, Les Anglais, l'Anse-Déneau, Dame-Marie, Petite-Rivière.

• L’Arrondissement de Jérémie formé de 7 paroisses :

Jérémie, Trou-Bonbon, Anse-du-Clair, Les Abricots, Petit-Trou-des-Roseaux, Corail, Pestel.

• L’Arrondissement de l'Anse-à-Veau formé de 4 paroisses :

L'Anse-à-Veau, Les Baradaires, Le Petit-Trou, Miragoâne.

Le département est formé du département du Sud délimité en 1799.

Le département créé par Toussaint Louverture par la loi du 24 messidor an IX (13 juillet 1801) est délimité comme suit : « Ce département, à partir de la pointe des Irois, la plus ouest de l’île, comprendra la partie occidentale jusqu’au bout de Miragoâne, côté nord, et l’embouchure de la grande rivière des côtes de fer, côté sud ; la ligne entre ces deux points, passant entre les paroisses de Saint-Michel et d’Acquin, d’une part ; et celle du Petit-Goâve et de Baynet, de l’autre ; est la limite de ce département et de celui de l’Ouest. »[5].

Le département est divisé en 14 paroisses, à savoir :

• Le Cap-Tiburon, Les Coteaux, Torbeck et le Port-Salut, Cayes-du-Fond, Cavaillon, Saint-Louis, Acquin, Saint-Michel, L'Anse-à-Veau, Le petit-Trou, Le Corail, Jérémie, Les Abricots, Le Cap-Dame-Marie.

. Les paroisses sont regroupées en 5 arrondissements militaires, à savoir:

• Les Cayes, Saint-Louis, L'Anse-à-Veau, Jérémie, Tiburon.

Le département est divisé en trois tribunaux de 1^re instance :

• Jacmel, Les Cayes, Acquin, Jérémie.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal de Jacmel comprend les paroisses de Jacmel, Baynet, Cayes-de-Jacmel, Sale-Trou.

• Le tribunal des Cayes comprend les paroisses des Cayes, Torbeck, Port-Salut, Les Côteaux, Cavaillon.

• Le tribunal d’Acquin comprend les paroisses d’Acquin, Petit-Trou, Anse-à-Veau, Saint-Michel, Saint-Louis.

• Le tribunal de Jérémie comprend les paroisses de Jérémie, Tiburon, Cap-Dame-Marie, Les Abricots, Le Corail.

Le département mis en place par le général Leclerc correspond au département du Sud de 1801 à la suite de l’arrêté du 30 thermidor an X - 21 juin 1802[6].

Le département est divisé en 5 quartiers et 13 communes (ex paroisses d'avant 1797).

• Le quartier de Petit-Trou, formé de 3 communes :

Le Fond-de-Nègres, L'Anse-à-Veau, Le Petit-Trou.

• Le quartier de Saint-Louis, formé de 2 communes :

Saint-Louis, Acquin.

• Le quartier des Cayes, formé de 4 communes :

Port-Salut, Torbeck, Les Cayes, Isle-à-Vache.

• Le quartier de Tiburon, formé de 2 communes :

Les Coteaux, Tiburon.

• Le quartier de Jérémie, formé de 2 communes :

Jérémie, Dame-Marie.

Le département est divisé en deux tribunaux de 1^re instance :

• Jérémie, Les Cayes.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal de Jérémie comprend les paroisses de Jérémie, Le Corail et Cayémite, Le Petit-Trou et Bayadères, Le Cap-Dame-Marie, Tiburon.

• Le tribunal des Cayes comprend les paroisses de Les Cayes, Torbeck, Les Côteaux, Port-Salut, Cavaillon, L’Anse-à-Veau, Le Fonds-de-Nègres et Miragoâne, Acquin, Saint-Louis, Îsle-à-Vache.

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales :

• Autres anciens départements français à Saint-Domingue :
  • Département de l'Ouest
  • Département du Sud
  • Département de Samana
  • Département de l'Inganne
• Ancien département de la Guadeloupe
• Ancien département de la Guyane

• Saint-Domingue (colonie française)
• Nord (département d'Haïti)

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