Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
| - | 10 Tribunaux judiciaires | 7 conseils de prud'hommes | 6 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|
| Nord |
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| Pas-de-Calais |
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
- Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
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