Cour d'appel d'Amiens
La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.
Cour d'appel d'Amiens | |
Sigle | CA d'Amiens |
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Juridiction | France |
Type | Cour d'appel |
Langue | Français |
Siège | 14 rue Robert de Luzarches Amiens |
Première présidente | |
Nom | Catherine Farinelli |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | cours-appel.justice.fr/amiens |
Tribunaux du ressort
- | 7 tribunaux de grande instance | 9 tribunaux d'instance | 8 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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Aisne |
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Oise |
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Somme |
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Organisation
Premiers présidents
- Catherine Farinelli[1], conseillère à la Cour de cassation[2] (depuis le [2])
Procureurs généraux
- Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale à la Cour de cassation ;
- Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation (depuis le 1er septembre 2020)[3]
Notes et références
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Amiens », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
- « Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Liens externes
- La cour d'appel d'Amiens sur le site du ministère de la justice
- Site internet de la cour d'appel d'Amiens
- Portail du droit français
- Portail d'Amiens
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