Conseil général (Andorre)

Le Conseil général est l'une des plus anciennes institutions du pays. Elle a pour origine les réunions tenues au milieu du XIV^e siècle sous le porche des églises andorranes pour traiter du gouvernement et de l'organisation des vallées[2]. Le Conseil a été légitimé le 11 février 1419 d'un privilège signé par M^gr Francesc de Tovià sur la demande d'Andreu Alàs, et ratifié le 17 novembre de la même année par le lieutenant du comte Jean Ier de Foix[3]. Le Conseil est donc l'un des plus anciens parlements d'Europe[4].

Étant donné la nécessité de disposer d'un organe représentant tous les habitants d'Andorre lorsqu'il était nécessaire de défendre les intérêts de l'ensemble des paroisses de la Vallée, il a été décidé de réglementer une pratique existante à cette époque, consistant à : l'élection des représentants de chaque paroisse, souvent à la tête des plus puissantes chambres[4], avec le déséquilibre des intérêts et de la représentativité qui en découle[3].

Initialement, le conseil était présidé par deux officiers élus chaque année et se réunissait une fois par an[2]. Les administrateurs — élus par le même conseil — ont été chargés de veiller au respect des décisions prises par le conseil, qu'ils ont représenté pendant toute une année. Au milieu du XV^e siècle, le nombre de membres du Conseil fut stabilisé à 24, de sorte que cette institution est également connue sous le nom de Conseil des vingt-quatre[5]. C'est à cette époque — en 1446 — que le premier document de nature législative enregistré à Andorre a été rédigé[5].

Initialement, il n'y avait pas de siège fixe pour la tenue des réunions du conseil ; ceux-ci étaient souvent célébrés au cimetière, sous le porche d'une élise ou sur la place d'Andorre-la-Vieille[6]. La documentation générée par le Conseil a été archivée dans une arche en bois déposée à l'église Sant Esteve d'Andorre-la-Vieille. Peu de temps après, un bâtiment a été acquis en tant que siège permanent du Conseil et du Tribunal de Corts, bien que l'on ne sache pas exactement de quoi il s'agit^{[réf. nécessaire]}

Au cours des siècles, et déjà à l'époque moderne, le Conseil de la Terre est devenu l'épine dorsale du gouvernement d'Andorre, intervenant dans l'élection des baillis et des notaires — pour proposer aux électeurs du pays le nom des candidats — lors de l'élection des postes de justice et arbitrer les conflits entre paroisses et individus. De plus, le Conseil de la Terre moderne surveillait l'ordre public, la santé et l'état des routes, et était responsable de la fixation du prix des produits essentiels et du contrôle des poids et mesures[7]. En 1702, le siège du Conseil s'installe dans la maison ancestrale de la famille Busquets à Andorre-la-Vieille, achetée pour 1650 livres, connue sous le nom Casa de la Vall. Les conseillers siègent dans ce bâtiment pendant les séances. Ils étaient vêtus de robes avec un manteau noir ("gambeto") et portaient un bicorne — dans le cas des syndics — ou un tricorne — pour les conseillers — afin de publiquement l'égalité entre tous les membres du Conseil sont encore utilisés aujourd'hui dans les cérémonies solennelles[7].

en temps normal, le Conseil de la Terre se réunissait six fois durant l'année[5] :

• Consell de Setmana Santa (avril) ;
• Consell de Sancogesma o Cinquagesma (juin) ;
• Consell de l’Afor (en été ou en automne) ;
• Consell de Tots Sants (en alternance) ;
• Consell de Sant Andreu (novembre) ;
• Consell de Sant Tomàs (décembre).

Si nécessaire, des sessions extraordinaires étaient convoquées par les syndics (personnes élues par le même Conseil, devenues délégués et représentants), par les conseillers ou par un particulier disposant de revenus suffisants pour couvrir les frais de la réunion. Au cas où un sujet de grande importance serait traité, sont convoqués à la réunion des membres du Conseil de la Terre, des consuls des paroisses et des plus gros contributeurs de chaque paroisse, spécifiquement désignés par les communes[5].

En 1866, Guillem d'Areny-Plandolit, noble et propriétaire terrien, dirige la Nova reforma réformant l'organisation du Conseil. Le nouveau Conseil général était composé de 24 membres du conseil, élus par les syndics, et tous les chefs de famille y participaient. En 1933, une deuxième réforme majeure autorise le suffrage universel masculin et, en 1970, autorise le suffrage universel féminin.

Il n'y avait pas de distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en Andorre. En 1981, les transformations économiques, sociales et démographiques d'Andorre ont conduit à la création du premier gouvernement, sous le nom de Conseil exécutif.

Les réformes se sont poursuivies et ont abouti à la promulgation de la première constitution du pays, en 1993, qui a donné au Conseil sa structure actuelle.

La Syndicature (catalan : La Sindicatura) est l'organe directeur du Conseil qui traite des aspects administratifs et de l'organisation parlementaire[9].

Il est composé du Syndic général, du Sous-syndic général et de deux secrétaires qui sont eux-mêmes conseillers généraux[9].

Le Conseil des présidents (catalan : La Junta de Presidents) rassemble les présidents des groupes parlementaires ; il est présidé par le Syndic général assisté par ses secrétaires[9]. Le conseil des présidents organise le calendrier des sessions et aborde, entre autres, la préparation des débats et la participation du Conseil à des manifestations internationales[9].

Outre les présidents de groupe, le Conseil peut être composé, avec procuration, des autres membres de la Syndicature et d'un représentant du gouvernement[9].

La plénière (catalan : El Ple), présidée par le Syndic général, est l'organe suprême et fondamental du Conseil général ; chaque session plénière est découpée deux périodes ordinaires : de mars à juin et de septembre à décembre[9].

Il existe trois types de sessions[9] :

• Les sessions ordinaires, qui ont lieu tous les mois ;
• Les sessions extraordinaires sont celles convoquées, en accord avec la Commission permanente, en dehors des périodes ordinaires ;
• Les session traditionnelles (le 14 mars, jour de la Constitution, et le 21 décembre, session de Saint Thomas) sont tenues à la Casa de la Vall, les conseillers généraux portent alors les vêtements traditionnels, un manteau et un tricorne tandis que le syndic général porte une cape et un bicorne avec la médaille de l'autorité.

Les séances plénières sont publiques et diffusées en direct à la télévision[9].

Le Conseil général se compose d'un minimum de vingt-huit et d'un maximum de quarante-deux conseillers généraux ; ce nombre est en pratique de vingt-huit depuis 1993. La moitié d'entre eux est élue au scrutin majoritaire plurinominal par chacune des sept paroisses, et l'autre moitié est élue dans le cadre d'une circonscription nationale unique au scrutin proportionnel suivant la méthode du plus fort reste. Quinze jours après cette élection, les conseillers sont installés. Pendant cette session, le Syndic général, qui est à la tête du Conseil général, et le Sous-syndic général, son assistant, sont élus. Huit jours plus tard, le Conseil se réuni une nouvelle fois : durant cette session ; le chef du gouvernement (Cap de Govern) est choisi parmi les conseillers.

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