Conseil cantonal de Zurich

Le Conseil cantonal (en allemand : Kantonsrat) est le parlement cantonal du canton suisse de Zurich.

Conseil cantonal
(de) Kantonsrat

Législature 2019-2023

Logo du canton de Zurich.
Présentation
Type Parlement cantonal
Création (Acte de Médiation)
Lieu Zurich
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Benno Scherrer (Vert'libéraux)
Élection
1re vice-présidente Esther Guyer (Les Verts)
Élection
2d vice-président Ruedi Lais (PS)
Élection
Structure
Membres 180 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal (biproportionnelle)
Dernière élection

Hôtel de ville de Zurich (de)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web kantonsrat.zh.ch

Histoire

Le Conseil cantonal, alors appelé Grand Conseil (Grosser Rat), voit le jour en 1803 avec l'Acte de Médiation. Il est élu au système majoritaire et seuls les hommes aisés du canton peuvent y siéger. En 1831, la nouvelle constitution supprime le critère de l'aisance financière pour l'élection[1].

Avec la constitution de 1869, le Grand Conseil change de nom et devient le Conseil cantonal (Kantonsrat). Il perd à cette occasion le pouvoir d'élire le Conseil d'État, désormais directement élu par le peuple. À partir de 1916, le Conseil cantonal est élu au système proportionnel[1].

En 1934, le nombre de députés est fixé à 180 après avoir culminé à 243 en 1901 en raison de l'augmentation de la population[1].

En 1971, année de l'introduction du droit de vote des femmes au niveau cantonal, deux femmes sont élues pour la première fois au Conseil cantonal. En 1985-86, celui-ci est présidé pour la première fois par une femme, Gertrud Erismann-Peyer[1].

Composition et élection

Le Conseil cantonal est composé de 180 membres[2], élus pour quatre ans au scrutin proportionnel[3].

Les arrondissements électoraux, actuellement au nombre de dix-huit (douze districts, le district de Zurich étant divisé en six arrondissements et la ville de Winterthour formant un arrondissement autonome), sont définis au par. 86 de la loi cantonale sur les droits politiques[4].

Depuis 2005, les sièges sont attribués selon la méthode de répartition biproportionnelle[5].

Les dernières élections ont eu lieu le [6]. Elles voient un glissement à gauche, un renforcement du centre et les partis bourgeois perdre leur majorité. Dans le détail, l'UDC perd 9 sièges, le PLR 2 sièges et le PBD disparaît du parlement (- 5 sièges), tandis que les Verts et les Vert'libéraux gagnent 9 sièges chacun. L'UDC reste le premier parti du canton avec 45 sièges (24,46 % des voix), suivie par le PS (35 sièges), le PLR (29 sièges), les Verts'libéraux (23 siège) et les Verts (22 sièges). Les quatre autres partis représentés au parlement ont respectivement 8 (PDC et PEV), 6 (La Gauche) et 4 sièges (UDF)[7],[8],[9]. La part de femmes progresse à 39,4 % (71 sièges)[9].

Compétences et organisation

La séance constitutive du Conseil cantonal a lieu entre les septième et onzième semaines suivant l'élection[10].

Le Conseil cantonal siège tous les lundi matin, sauf pendant les vacances d'été et d'automne et pendant les vacances de sport, à l'Hôtel de ville de Zurich[11].

Il élit chaque année un président, un premier vice-président et un second vice-président parmi ses membres. Le président n'est pas rééligible s'il a exercé la fonction une année entière et il n'est pas éligible à une fonction de vice-président après son mandat[12].

Notes et références

  1. (de) « Geschichtliches zum Kantonsrat », sur Site officiel du Conseil cantonal de Zurich (consulté le )
  2. Constitution du canton de Zurich du (état le ), RS 131.211, art. 50 , al. 2.
  3. Constitution du canton de Zurich du (état le ), RS 131.211, art. 41 et 51.
  4. (de) CH, ZH. « Gesetz über die politischen Rechte vom 1. September 2003 ». (version en vigueur : 22.3.2010) [lire en ligne]
  5. (de) « Kantons- und Regierungsratswahlen », sur site officiel du canton de Zurich (consulté le )
  6. (de) « Kantons- und Regierungsratswahlen », sur Kanton Zürich (consulté le )
  7. « Wahlen 2019 », sur www.wahlen.zh.ch (consulté le )
  8. « Le Vert Martin Neukom élu au Conseil d'Etat zurichois aux dépens du PLR », sur rts.ch, (consulté le )
  9. (de) « Zürcher Kantonsratswahlen - Linker, grüner, weiblicher: das neue Zürcher Parlament », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), (consulté le )
  10. (de) CH, ZH. « Kantonsratsgesetz, par. 2, al. 2 ». (version en vigueur : 25.3.2019) [lire en ligne]
  11. (de) « Kurz erklärt », sur Kantonsrat Zürich (consulté le )
  12. (de) CH, ZH. « Kantonsratsgesetz , par. 17 ». (version en vigueur : 25.3.2019) [lire en ligne]

Annexes

Bases légales

  • Canton de Zurich. « Constitution du Canton de Zurich » [lire en ligne]

Liens externes

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