Répartition biproportionnelle des sièges

La répartition biproportionnelle des sièges (aussi nommée « double proportionnelle »), en allemand doppelter Pukelheim, est une méthode utilisée pour la distribution des mandats parlementaires par partis en présence de plusieurs circonscriptions électorales lors d'une élection au scrutin proportionnel.

En effet, le système proportionnel rend difficile la représentation au Conseil national des petits partis, notamment dans les cantons les moins peuplés ou bien dans les cantons divisés en circonscriptions électorales. La répartition biproportionnelle a donc pour objectif de faire concorder au mieux les pourcentages de voix recueillies par les partis et les mandats qui leur sont attribués (principe de l’égalité des suffrages), sans pour autant supprimer les circonscriptions électorales existantes. Selon ce principe, les partis et les circonscriptions doivent être représentés de façon proportionnelle dans les organes législatifs.

Cette méthode, développée par le mathématicien Friedrich Pukelsheim sur mandat de la Direction de la Justice et de l'Intérieur du canton de Zurich[réf. nécessaire], se fonde sur des travaux de Michel Balinski et Peyton Young[réf. nécessaire] et est utilisée en particulier dans le canton de Zurich, en Suisse.

La répartition biproportionnelle des sièges est utilisée principalement lors d'élections législatives cantonales à Zurich (depuis 2006), en Argovie et à Schaffhouse depuis 2008, à Nidwald et Zoug depuis 2013 et dans le canton de Schwyz depuis 2015.

Cette répartition est aussi en vigueur depuis 2016 dans le canton du Valais, pour l'élection des membres du Grand Conseil ainsi que leurs suppléants (décret sur le mode d'élection du Grand Conseil du 9 mars 2016, Art. 136 al. 1).

Notes et références

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