Communauté de communes du Pays de Mormal

La communauté de communes du pays de Mormal est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Communauté de communes du pays de Mormal

Le site landrecien de la communauté de communes.
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Le Quesnoy
Communes 53
Président Guislain Cambier (MR)
Date de création
Code SIREN 200043321
Démographie
Population 48 392 hab. (2018)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 466,90 km2
Localisation
Localisation EPCI du pays de Mormal dans le Nord, France.svg
Liens
Site web http://www.cc-paysdemormal.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) nait le à la suite de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Nord. Elle résulte de la fusion de trois communautés de communes :

    Le territoire communautaire

    Géographie

    La surface de la communauté de communes du Pays de Mormal est de 466,92 km2. Elle est située au cœur du parc naturel régional de l'Avesnois et comprend notamment la forêt de Mormal[4].

    Elle compte en 2017 plus de 8 000 établissements économiques, relevant des secteurs de l'artisanat, de l'industrie, du commerce et de la construction[4].

    Composition

    La communauté de communes regroupe en 2018 les 53 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Quesnoy
    (siège)    		 59481 Quercitains 14,23 4 902 (2018) 344
    Amfroipret 59006 Aufridiens 1,54 217 (2018) 141
    Audignies 59031 Aldinois 3,66 369 (2018) 101
    Bavay 59053 Bavaisiens 10,12 3 295 (2018) 326
    Beaudignies 59057 Beaudigniens 7,92 560 (2018) 71
    Bellignies 59065 Bellignois 5,18 819 (2018) 158
    Bermeries 59070 Bermeriens 5,29 372 (2018) 70
    Bettrechies 59077 Bettriciens 3,36 255 (2018) 76
    Bousies 59099 Bodiciens 9,88 1 740 (2018) 176
    Bry 59116 Bryessois 2,88 418 (2018) 145
    Croix-Caluyau 59164 Croix-Caluois 4,01 252 (2018) 63
    Englefontaine 59194 Englefontainois 4,62 1 293 (2018) 280
    Eth 59217 Ethois 2,84 343 (2018) 121
    Le Favril 59223 Favrilois 11,49 507 (2018) 44
    La Flamengrie 59232 Français 2,03 424 (2018) 209
    Fontaine-au-Bois 59242 Fontagnards 7,68 673 (2018) 88
    Forest-en-Cambrésis 59246 Forésiens 8,87 565 (2018) 64
    Frasnoy 59251 Fresnotains 5,84 376 (2018) 64
    Ghissignies 59259 Ghissigniens 4,52 515 (2018) 114
    Gommegnies 59265 Gommegnions 15,78 2 312 (2018) 147
    Gussignies 59277 Gussigniens 3,46 335 (2018) 97
    Hargnies 59283 Hargniesiens 5,14 609 (2018) 118
    Hecq 59296 Hecquois 1,36 356 (2018) 262
    Hon-Hergies 59310 Hon-Hergeois 11,02 862 (2018) 78
    Houdain-lez-Bavay 59315 Houdinois 12,18 881 (2018) 72
    Jenlain 59323 Jenlinois 5,91 1 141 (2018) 193
    Jolimetz 59325 Jolimessins 3,98 864 (2018) 217
    Landrecies 59331 Landreciens 21,7 3 479 (2018) 160
    Locquignol 59353 Locquignolais 97,55 350 (2018) 3,6
    La Longueville 59357 Longuevillois 17,64 2 094 (2018) 119
    Louvignies-Quesnoy 59363 Louvignois 8,43 932 (2018) 111
    Maresches 59381 Mareschois 4,78 816 (2018) 171
    Maroilles 59384 Maroillais 22,13 1 416 (2018) 64
    Mecquignies 59396 Macogniens 4,78 711 (2018) 149
    Neuville-en-Avesnois 59425 Neuvillois 3,17 303 (2018) 96
    Obies 59441 Obitains 5,43 662 (2018) 122
    Orsinval 59451 Orsinvalois 3,34 552 (2018) 165
    Poix-du-Nord 59464 Podéens 8,67 2 208 (2018) 255
    Potelle 59468 Potellois 4,04 412 (2018) 102
    Preux-au-Bois 59472 Preutains 3,99 840 (2018) 211
    Preux-au-Sart 59473 Pérusiens 5,09 311 (2018) 61
    Raucourt-au-Bois 59494 Raucourtois 1,04 167 (2018) 161
    Robersart 59503 Robersartois 2,33 191 (2018) 82
    Ruesnes 59518 Ruesnois 6,75 459 (2018) 68
    Saint-Waast 59548 Vedastiens 5,91 636 (2018) 108
    Salesches 59549 Saleschois 4,58 315 (2018) 69
    Sepmeries 59565 Sepmeriens 5,99 653 (2018) 109
    Taisnières-sur-Hon 59584 Taisniérois 16,22 964 (2018) 59
    Vendegies-au-Bois 59607 Vendegeois 9,98 488 (2018) 49
    Villereau 59619 Villereautins 5,52 1 021 (2018) 185
    Villers-Pol 59626 Villers-Polois 12,17 1 284 (2018) 106
    Wargnies-le-Grand 59639 Wargnisiens 5,68 1 110 (2018) 195
    Wargnies-le-Petit 59640 Wargnions 5,22 763 (2018) 146

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    45 59544 74845 11346 25546 36147 12348 28648 473
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])


    Administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est au Quesnoy, 18 rue Chevray[3]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué d'élus des conseils municipaux des 53 communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans le Nord, le conseil communautaire a réélu en avril 2014 son président, Guislain Cambier, conseiller régional, maire de Potelle, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, composé de 7 vice-présidents. Il s'agit :

    1. André Fréhaut, maire de Villereau, chargé de l’éducation / animation ;
    2. Élisabeth Debruille, maire d’Orsinval, chargée de l'action économique ;
    3. Danièle Druesnes, maire de Bellignies chargée de l’environnement ;
    4. Jean-Marie Leblanc, chargé de la culture et du tourisme ;
    5. Marie-Sophie Lesne, vice-présidente du Conseil régional, maire de Le Quesnoy, chargée de la prospective du territoire et de l'instruction de droit des sols ;
    6. André Ducarne, maire de Bousies, chargé des finances ;
    7. Denis Lefebvre, conseiller municipal délégué de Le Quesnoy, chargé de la cohésion sociale[6], [7].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 En cours
    (au 20 décembre 2018)    		 Guislain Cambier[8] UDI-MRSL Maire de Potelle (2008 → )
    Conseiller régional des Hauts-de-France (2015[9] → )
    Président du syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois (2016[10] → )
    Réélu pour le mandat 2014-2020[11] , [12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci se répartissent entre compétences obligatoires, que toute communauté de commune doit exercer, compétences optionnelles, choisie par les communes dans une liste imposée, et celles, dites facultatives, que les communes décident librement de transférer. Il s'agit, en 2014, de :

    Compétences obligatoires
    Aménagement de l’espace
    Actions de développement économique
    • Recherche, création et développement de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques, futures à créer[13].
    Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement :
      • Contrats de rivière (SAGE Escaut), collecte et traitement des déchets et encombrants[13].
    Compétences facultatives
    • Électrification Rurale : tranche A, B et S :
    • Affaires scolaires : Transports des élèves à la piscine, sensibilisation à l’environnement, location manuels scolaires lycée de Bavay, cross scolaire) ;
    • Accueil et Promotion touristique ;
    • Politique sociale et médico-sociale : Gestion d’un service pour adultes handicapés, maintien à domicile des personnes âgées, Transports des repas sur demande des communes ;
    • Mise en œuvre d’un centre d’accueil et de loisirs ;
    • Suivi social des bénéficiaires du RSA ;
    • Activités culturelles d’intérêt communautaire ;
    • ADSL : résorption des zones d’ombre[13].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

    Effectifs

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie, au , 80 agents, dont 55 % ayant le statut de fonctionnaires, 15 % d'agents contractuels sur un emploi permanent et 30 % d'agents ncontractuels sur un emploi non permanent. Leur moyenne d'âge est de 46 ans[14].

    Projets et réalisations

    Réalisations

    La communauté de communes du Pays de Mormal est devenue en 2016 une communauté amie des aînés[15].

    Notes et références
    1. Arrêté préfectoral du 30 mai 2013, mentionné en liens externes.
    2. Amandine Meunier, « Pays de Mormal: avant la fusion des intercommunalités, revue de la dot de la 2C2M », La Voix du Nord,‎
    3. « CC du Pays de Mormal (N° SIREN : 200043321) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Rapport d'activité 2017, op. cit. en liens externes, p. 5
    5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du pays de Mormal (200043321)., sur le site de l'Insee (consulté le 26 septembre 2019)
    6. « Le Président et les Vice-présidents », L’Institution > Fonctionnement, sur http://www.cc-paysdemormal.fr/, (consulté le )
    7. « Plusieurs partitions dans la mise en musique à la communauté de communes du Pays de Mormal », La Voix du Nord, édition Maubeuge et ses environs,‎ (lire en ligne, consulté le )
    8. « Interview de Guislain Cambier », Les relations Homme-Nature, Espaces naturels régionaux (consulté le ).
    9. « Élu à la Région, Guislain Cambier: « Une énorme responsabilité pèse sur nous » : La nuit a été courte pour Guislain Cambier. Au lendemain des résultats qui le feront siéger au sein de la nouvelle majorité, le maire de Potelle et actuel président de la CCPM se réjouit que la Région, et notamment l’Avesnois, aient « préféré construire, plutôt que de se tourner vers le passé ». », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Fidèle de Jean-Louis Borloo depuis la première heure, il se dit en accord avec le programme dévoilé par Xavier Bertrand ».
    10. « Avesnois : l’UDI Guislain Cambier élu président du Parc Naturel Régional : Ce mercredi, Guislain Cambier, le maire de Potelle, président de la Communauté de communes du Pays de Mormal et conseiller régional, est devenu le nouveau président du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Il remplace le socialiste Paul Raoult qui, à la suite d'une modification des statuts, a été élu, lui, président délégué du PNR », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. Mathilde Batteux, « Guislain Cambier réélu président de la CCPM », La Sambre La Frontière, no 1924,‎ , p. 6
    12. J.-M. B., « Communauté de communes du Pays de Mormal: Guislain Cambier réélu à l’unanimité, galère pour élire les vice-présidents », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le )
    13. « La Communauté de Communes du Pays de Mormal exerce les compétences suivantes en lieu et place des communes », sur http://www.cc-paysdemormal.fr (consulté le )
    14. Rapport d'activité 2017, op. cit. en liens externes, p. 7
    15. Estelle Bailleux, « Pays de Mormal: les personnes de plus de 60 ans sondées sur le territoire », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne)

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
    • Portail du Nord-Pas-de-Calais
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.