Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis

La communauté de communes du sud-ouest du Calaisis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Calais.

Communauté de communes
du sud-ouest du Calaisis
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Bonningues-lès-Calais
Communes 9
Président Richard Gosse
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246200976
Démographie
Population 6 709 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.ccsoc.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis est créée en [1].

    En application de la Loi NOTRe du qui oblige chaque intercommunalité à avoir un seuil de minimum 15 000 habitants, elle disparaît le . Cinq communes d'entre elles (Bonningues-lès-Calais, Escalles, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes et Saint-Tricat) rejoignent la Communauté de communes Pays d’Opale, tandis que les quatre autres (Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais) intègrent Grand Calais Terres et Mers.

    Territoire communautaire

    Géographie

    SCOT

    Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre cinq intercommunalités : la communauté d'agglomération Cap Calaisis Terre d'opale, la communauté de communes de la Région d'Audruicq, la communauté de communes de la région d'Ardres et de la vallée de la Hem, la communauté de communes des trois pays et la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis. Ce SCOT a été approuvé le [2].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bonningues-lès-Calais
    (siège)
    62156Bonninguois8,49615 (2014)72
    Escalles62307Escallois7,29246 (2014)34
    Fréthun62360Fréthunois7,921 293 (2014)163
    Hames-Boucres62408Hames-Boucrois12,821 464 (2014)114
    Les Attaques62043Attaquois20,811 942 (2014)93
    Nielles-lès-Calais62615Niellois2,49277 (2014)111
    Peuplingues62654Peuplinguois10,43779 (2014)75
    Pihen-lès-Guînes62657Pihenois9,25462 (2014)50
    Saint-Tricat62769Merkenesiens7,35717 (2014)98

    Administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Bonningues-les-Calais, 332, route de Wadenthun.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, de 28 conseillers municipaux représentant les 9 communes membres.

    Le Conseil communautaire du a réélu son président, Richard Gosse, maire de Peuplingues, ainsi que ses vice-présidents :

    1. Marc Boutroy, maire d'Escalles, chargé de l'animation et de la culture ;
    2. Catherine Fournier, maire de Fréthun, chargée du développement économique et de la gestion des zones d'activités ;
    3. François Le Gall, chargé de l'action sociale ;
    4. Alain Calais, maitre de Nielles-lès-Calais, chargé de la protection et de la mise en valeur de l'environnement ;
    5. Christian Salvary, maire de Bonningues-lès-Calais, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    6. Francis Lecocq, chargé du tourisme et de la Communication ;
    7. Jean-Luc Marot, maire de Pihen-lès-Guînes, chargé de la petite enfance et de la jeunesse[3].

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? En cours
    (au 11 janvier 2015)
    Richard Gosse   Maire de Peuplingues (1995 → 2014)
    Réélu pour le mandat 2014-2020[4]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de :

    • L’aménagement de l’Espace : schéma de cohérence territoriale, programme local de l’Habitat, projets d’environnement intercommunaux, élaboration de documents d’urbanisme à caractère communal ou intercommunal ;
    • Actions en faveur de développement économique d’Intérêts communautaire : étude et création de zones d’activités intercommunales, étude et création de services intercommunaux d’appui pour entreprises, réalisation d’actions de promotion économique, réalisation d’actions favorisant le développement de l’agriculture ;
    • Politique du logement et du cadre de vie : actions sociales, action et gestion de matériel pour manifestations locales, mise en œuvre d’animations d’envergure intercommunale, mise en œuvre d’opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : lutte contre la prolifération des rats musqués, collecte et traitement des déchets ménagers[5].

    Notes et références

    1. Djamel Mezine, « Disparition de l’intercommunalité du Sud-Ouest du Calaisis : « Nous n’adhérons absolument pas » : Si, dans la tribune de François Hollande adressée lundi à la presse quotidienne régionale, c’est la refonte de la carte régionale qui a attiré l’attention, le président de la République a également mis le doigt sur la refonte des intercommunalités. Dans cette tribune, François Hollande est on ne peut plus clair : « Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. » Conséquence, la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis et ses 7 700 habitants, menacée de disparition ces dernières années, peut y voir son arrêt de mort. Richard Gosse, son président, se montre résigné. Interview », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    2. « DOCUMENTS DU SCoT APPROUVE AU 6 JANVIER 2014 », sur http://pays-du-calaisis.fr (consulté le ).
    3. « Élus communautaires », sur http://www.ccsoc.fr, (consulté le )
    4. Djamel Mezine, « Fusion des intercommunalités : la communauté du sud-ouest du Calaisis ira-t-elle au bout du mandat ? : Mardi soir, a été officiellement installée la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (CCSOC) pour le mandat 2014-2020. Cet exercice d’après-municipales a été marqué par la continuité (Richard Gosse reste président) et l’épée de Damoclès pesant sur la CCSOC que sont les projets de fusions d’intercommunalité réaffirmées dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Manuel Valls. Question : la CCSOC va-t-elle aller au bout du mandat ? », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
    5. « La Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis », sur http://pays-du-calaisis.fr (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

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