Communauté de communes du Pays coulangeois

La communauté de communes du Pays coulangeois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Pays coulangeois
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Coulanges-la-Vineuse
Communes 8
Président Christian Chaton
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248900771
Démographie
Population 6 349 hab. (2011[1])
Densité 45 hab./km2
Géographie
Superficie 140,22 km2
Localisation

Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.cc-payscoulangeois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Depuis le , suivant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l'Yonne adopté le , la Communauté de Communes du Pays Coulangeois est dissoute et ses communes réparties sur deux autres EPCI [2] :

    - 4 communes détachées ont rejoint le Pays de Puisaye-Forterre : Migé ; Charentenay ; Coulangeron ; Val-de-Mercy

    - Les 8 autres communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Coulanges-la-Vineuse ; Escamps ; Escolives-ste-Camille ; Gy-L’Evêque ; Irancy ; Jussy ; Vincelles ; Vincelottes.[3]

    Composition

    Lors de sa dissolution, elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Coulanges-la-Vineuse
    (siège)
    8911810,59875 (2014)83
    Charentenay89084Charentenaysiens14,64305 (2014)21
    Coulangeron89117Coulangeronnais8,52210 (2014)25
    Escamps8915422,21895 (2014)40
    Escolives-Sainte-Camille89155Escolivois7,52718 (2014)95
    Gy-l'Évêque8919915,02452 (2014)30
    Irancy89202Irancyçois11,98285 (2014)24
    Jussy892127,28409 (2014)56
    Migé89256Migéens14,62453 (2014)31
    Val-de-Mercy89426Galiechois13,46394 (2014)29
    Vincelles8947812,53953 (2014)76
    Vincelottes89479Vincelottois1,85281 (2014)152

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Coulanges-la-Vineuse, dans la Maison du Pays coulangeois.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

    Depuis les élections municipales de 2014, et avec le territoire de 2017, ils sont répartis comme suit[4] :

    Nombre de déléguésCommunes
    3Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Vincelles
    2Gy-l'Évêque, Irancy, Jussy, Vincelottes

    Présidence

    Le conseil communautaire élit un président. Son président actuel est Christian Chaton. Il succède, le , à Jean-Noël Loury[5].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1999 2014 Jean-Noël Loury UMP Maire de Val-de-Mercy.
    2014 En cours Christian Chaton   Maire d'Escamps

    Compétences

    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Voies navigables et ports intérieurs
    • Aménagement rural
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
    • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
    • Acquisition en commun de matériel
    • NTIC (Internet, câble...)
    • Autres

    Autres adhésions

    • Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
    • Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
    • Syndicat mixte du Saulce

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2014.
    2. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale / Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités locales et intercommunalités / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Yonne », sur www.yonne.gouv.fr (consulté le )
    3. « Communauté de Commune du Pays Coulangeois », sur www.cc-payscoulangeois.fr (consulté le )
    4. Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0334 du 6 août 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°8.
    5. Christian Chaton, président communautaire », 2 mai 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Sources

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