Communauté de communes du pays Courvillois

La communauté de communes du Pays Courvillois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Pays Courvillois
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Courville-sur-Eure
Communes 16
Président Philippe Schmit
Budget 2 744k  (2008[1])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242852481
Démographie
Population 11 363 hab.[2] (2013)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 231,26 km2
Localisation

Communauté de communes du pays Courvillois au 1er janvier 2013.
Liens
Site web payscourvillois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne en 2016 avec le pays de Combray pour former la nouvelle communauté de communes Entre Beauce et Perche.

    Historique

    La communauté de communes du Pays Courvillois a été créée le [3].

    Composition

    La structure regroupe seize communes au 1er janvier 2015.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Courville-sur-Eure
    (siège)
    2811611,132 815 (2014)253
    Billancelles28040Billancellois11,95321 (2014)27
    Chuisnes28099Chuisnois22,981 096 (2014)48
    Fontaine-la-Guyon28154Guidofontanais14,591 637 (2014)112
    Friaize28166Friaizois10,53236 (2014)22
    Fruncé28167Fruncéens16,97402 (2014)24
    Landelles28203Landellois10,35634 (2014)61
    Le Favril2814823,80351 (2014)15
    Le Thieulin28385Thieulinois11,71430 (2014)37
    Orrouer2829013,25303 (2014)23
    Pontgouin28302Gonipontins25,161 120 (2014)45
    Saint-Arnoult-des-Bois28324Saint-Arnolphiens20,67882 (2014)43
    Saint-Denis-des-Puits2833313,53143 (2014)11
    Saint-Germain-le-Gaillard28339Saint-Germinais8,13336 (2014)41
    Saint-Luperce2835014,35867 (2014)60
    Villebon28414Villebonnais2,1673 (2014)34

    Organisation

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire compte 40 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Liste des présidents

    Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2012 En cours Philippe Schmit    

    Siège

    Mairie de Courville-sur-Eure.

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées : 20[3].

    • Aménagement de l'espace
    • Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif)
    • Développement et aménagement économique
      • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Développement et aménagement social et culturel
      • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
      • Activités périscolaires (à titre facultatif)
      • Activités sportives (à titre facultatif)
      • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
      • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Environnement
      • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
      • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
    • Logement et habitat
    • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
    • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

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